La Commission nationale du Droit international humanitaire a organisé, mardi à Rabat, sa 4è rencontre sous le thème "La Cour pénale internationale dans le monde actuel", avec la participation d'une pléiade de juristes, de députés et d'acteurs de la société civile. Initiée en partenariat avec le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et les Chambres des représentants et des conseillers, cette rencontre vise à examiner les moyens d'adapter la législation nationale aux dispositions du statut de la CPI. Intervenant à cette occasion, Mme Farida Khamlichi, présidente de la Commission nationale du Droit international humanitaire, a souligné que cette rencontre tend à échanger les idées et à accompagner les débats engagés au niveau arabe, international et au sein même de la CPI surtout après les derniers événements qui ont interpellé l'opinion publique quant à la question de l'application des dispositions du Droit international humanitaire. La Commission, a-t-elle affirmé, est confiante quant à la disposition des députés à ne ménager aucun effort en vue d'enrichir le débat sur l'adaptation de la législation marocaine au statut de la CPI afin de préserver la souveraineté nationale des autorités judiciaires face aux attributions de la CPI. Les recommandations qui seront issues de cette rencontre aideront ainsi les décideurs à faire le choix adéquat s'agissant de l'adoption du statut de la CPI, a poursuivi Mme Khamlichi. Pour sa part, M. Mustapha Ramid, président de la commission de la justice, de la législation et des droits humains à la Chambre des représentants, a souligné l'importance du thème de la rencontre surtout avec le renforcement du rô le de la CPI, même si plusieurs pays n'ont pas encore approuvé le statut de cette juridiction internationale. Le Maroc a signé la charte de Rome créant la CPI mais n'en a pas encore ratifié le statut et l'Instance équité et réconciliation (IER) avait recommandé l'adoption par le Maroc de cette convention, a indiqué M. Ramid, ajoutant que certains partis politiques ont appelé, dans leurs mémorandums présentés sur la réforme constitutionnelle, à ratifier la convention de Rome. Pour sa part, M. Omar Dkhil, président de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambres des conseillers, a souligné l'importance de cette rencontre qui s'inscrit dans le cadre du chantier de réformes constitutionnelle et politique engagées au Maroc. Il a également mis l'accent sur les lacunes de fonctionnement de la CPI et sa dépendance des grandes puissances, notamment en ce qui concerne les dernières agressions israéliennes perpétrées à l'encontre de la Palestine et du Liban. Les diverses problématiques relatives à la CPI et à la question de la souveraineté nationale des pays ont été au centre des exposés du responsable du CICR pour la région Afrique-Moyen orient, et d'un ancien juge au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui ont affirmé que le statut du TPI ne confère à cette juridiction qu'un rô le complémentaire par rapport à celui des tribunaux nationaux. Ils ont également souligné l'importance de l'adoption par le législateur de textes juridiques permettant aux juridictions nationales de statuer sur les crimes mentionnés dans le statut de la CPI.
