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Le projet de Constitution recadre l'action de la Chambre des conseillers pour plus de proximité (Eclairage)
Publié dans MAP le 24 - 06 - 2011

Le projet de nouvelle Constitution comporte plusieurs dispositions visant à redéfinir les attributions de la Chambre des conseillers, dans un esprit de complémentarité avec la Chambre des représentants et d'ouverture sur les préoccupations des citoyens.
Malgré la consécration du principe de prééminence de la chambre des représentants, le projet a octroyé à la deuxième Chambre un ensemble de prérogatives lui permettant de jouer un rôle important notamment en ce qui concerne les affaires à portée régionale ou socio-économiques.
Pour Abdelmalek Aferiat, du groupe fédéral de l'unité et de la démocratie à la Chambre des conseillers, la future constitution "apportera de nouvelles prérogatives qui permettront à la chambre de se pencher sur les affaires relatives aux conseils de régions, aux collectivités locales et sur les thèmes à caractère socio-économique qui pourraient être soulevés par les acteurs professionnels et sociaux".
De son côté, Abderrahmane Ouchen, du groupe socialiste, estime que ce projet a spécifié les attributions de chacune des chambres du Parlement, de manière à ce que la Chambre des conseillers se consacre à des missions précises en axant ses efforts sur le local, le régional et le provincial.
Ainsi, les problèmes des citoyens trouveront solution au sein de cette chambre dans un cadre de complémentarité entre les deux chambres, a-t-il ajouté.
En vertu de l'article 78, les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des Représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des Conseillers.
D'autre part, les pouvoirs du Parlement sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues par d'autres articles du texte fondateur (le régime des médias audiovisuels et de la presse sous toutes ses formes, l'amnistie, la nationalité et la condition des étrangers, le statut des services et forces de maintien de l'ordre, etc (article 71).

S'agissant du contrôle de l'action du gouvernement, le projet de nouvelle Constitution a doté la chambre des conseillers de mécanismes à même de renforcer son rôle d'interpellation de l'exécutif et de valorisation de ses politiques.
Selon l'article 106, "la Chambre des Conseillers peut interpeller le gouvernement par le moyen d'une motion signée par le cinquième au moins de ses membres". Le tiers de ses membres peuvent demander la création d'une commission d'enquête (article 67), au lieu de la majorité requise dans la constitution actuelle (article 42).
Ces nouvelles prérogatives sont à même de garantir le droit de l'opposition d'interpeller l'action gouvernementale, une composante essentielle de la chambre des conseillers, selon le nouveau projet.
Ce nouveau projet (article 69) réserve la présidence d'une ou deux des commissions permanentes à l'opposition.
Pour Driss Radi du groupe du Rassemblement constitutionnel unifié à la chambre des conseillers, le nouveau projet a donné à la chambre le droit de questionner l'action des directeurs, un élément qui renforce davantage son rôle et, par la même, celui de l'opposition.
Dans un souci de rationalisation de son action, le nouveau projet stipule que "la Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans", au lieu des 270 membres actuellement.
Autre nouveauté de ce texte fondateur, la lutte contre la transhumance des élus. Ainsi, l'article 61 stipule que "tout membre de l'une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat".
Pour Nadir Moumni, chercheur en sciences politiques, la constitutionnalisation de l'interdiction de la transhumance des élus vise notamment à rehausser la qualité de l'action des élus au sein de leurs groupes parlementaires.
Sur un autre plan, Abderrahmane Ouchen estime que le projet de nouvelle constitution dresse un nouveau plan d'action du pouvoir législatif en redonnant à l'électeur et au citoyen confiance en la politique et en les acteurs de ce champ.
Nadir Moumni fait, quant à lui, remarquer que les partis politiques se doivent de présenter des candidatures crédibles aux élections législatives, tout en accordant de l'attention aux jeunes, aux femmes et aux catégories professionnelles.


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