Formation par apprentissage: Coup d'envoi officiel du programme national «Tadaroj»    Le groupe suisse Cicor acquiert les sites de Berrechid et de Cleveland auprès de Valtronic pour accroître sa capacité médicale mondiale    FIFPRO World 11 féminin 2025 : Chebbak parmi les 26 finalistes    Lions de l'Atlas : Argentine et Iran pour les amicaux de Novembre ?    Aïn Borja prison closed permanently due to safety concerns    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ? [INTEGRAL]    AYWA : 10 courts-métrages de jeunes réalisatrices africaines en avant-première à Rabat    «Je me regarderai dans les yeux» : Rim Battal à l'affiche de la Fondation Hassan II pour les MRE    Infractions économiques. Le Ghana renforce son arsenal judiciaire    Paul Biya réélu pour un huitième mandat à la tête du Cameroun    Crise alimentaire au Malawi. Mutharika déclare l'état de catastrophe    Cinéma : Le Festival de films émergents débarque à Lomé    50 ans de la Marche Verte : Dakhla sous l'objectif    Wafa Assurance acquiert 63,39 % de Delta Insurance auprès du groupe Egyptian Kuwaiti Holding    La Russie et le Maroc approfondissent leur coopération douanière par la signature de deux protocoles techniques    Conseil de gouvernement : la 5G au menu    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement    Santé: Tahraoui présente le bilan du Programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural    Le Maroc et l'Espagne renforcent leur coopération face aux effets du changement climatique    Alassane Ouattara réélu président de la Côte d'Ivoire pour un nouveau quinquennat    Cameroun : Paul Biya réélu pour un 8è mandat    Programme d'aide au logement : plus de 71 000 bénéficiaires recensés    Le Maroc et le Vietnam scellent deux accords majeurs en matière pénale et d'extradition    1er Championnat mondial de handball U17 : ce soir, Les Lionceaux face aux Pharaons pour un dernier baroude d'honneur !    Ligue des Champions Féminine CAF 2025 : Dotation et programme    L'Arabie saoudite dévoile le « Sky Stadium », suspendu à 350 mètres du sol pour le Mondial 2034    CAN 2026 : Cameroun – Algérie en affiche des éliminatoires, le programme    Youssef En-Nesyri brille et guide Fenerbahçe vers un large succès en Turquie    Football d'entreprise : Le Maroc remporte la 7e édition de la Coupe du monde    Sahara marocain : Washington finalise la résolution avant le vote du Conseil de sécurité    Le temps qu'il fera ce mardi 28 octobre 2025    Les températures attendues ce mardi 28 octobre 2025    Réseau routier national : près de 48 000 kilomètres de routes bitumées au Maroc    Ben Yahya : « l'éradication de la mendicité ne se fait pas en un seul mandat »    Italian parliamentary delegation visits Morocco to support Sahara autonomy initiative    Morocco's Ventec wins FIFCO World Corporate Football Cup in Fez    257 autobus réceptionnés à Casablanca dans le cadre du programme national du transport public urbain    Sahara : Londres réaffirme son appui au plan d'autonomie proposé par le Maroc    Minerais critiques : entre Europe, Etats-Unis et Chine, le Maroc, futur hub stratégique ?    El Mansouri : « Nous révisons la loi 12.90 sur l'urbanisme en coordination avec l'Intérieur »    Maroc : L'ONMT et la CNT accompagnent les opérateurs pour cibler le marché américain    AMO : Les prestations de la CNSS dépassent 8 milliards de dirhams en 2024    Marrakech brille sur la scène internationale : l'Associated Press célèbre la ville rouge    Le Turc Baykar s'apprête à lancer au Maroc la production de drones nouvelle génération    La Fédération royale marocaine de ski et sports de montagne obtient un siège à la direction de l'UIAA    Guelmim : Le site des gravures rupestres intact mais menacé (CNDH)    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ?    Présidentielle ivoirienne. Alassane Ouattara en tête    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de Constitution recadre l'action de la Chambre des conseillers pour plus de proximité (Eclairage)
Publié dans MAP le 24 - 06 - 2011

Le projet de nouvelle Constitution comporte plusieurs dispositions visant à redéfinir les attributions de la Chambre des conseillers, dans un esprit de complémentarité avec la Chambre des représentants et d'ouverture sur les préoccupations des citoyens.
Malgré la consécration du principe de prééminence de la chambre des représentants, le projet a octroyé à la deuxième Chambre un ensemble de prérogatives lui permettant de jouer un rôle important notamment en ce qui concerne les affaires à portée régionale ou socio-économiques.
Pour Abdelmalek Aferiat, du groupe fédéral de l'unité et de la démocratie à la Chambre des conseillers, la future constitution "apportera de nouvelles prérogatives qui permettront à la chambre de se pencher sur les affaires relatives aux conseils de régions, aux collectivités locales et sur les thèmes à caractère socio-économique qui pourraient être soulevés par les acteurs professionnels et sociaux".
De son côté, Abderrahmane Ouchen, du groupe socialiste, estime que ce projet a spécifié les attributions de chacune des chambres du Parlement, de manière à ce que la Chambre des conseillers se consacre à des missions précises en axant ses efforts sur le local, le régional et le provincial.
Ainsi, les problèmes des citoyens trouveront solution au sein de cette chambre dans un cadre de complémentarité entre les deux chambres, a-t-il ajouté.
En vertu de l'article 78, les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des Représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des Conseillers.
D'autre part, les pouvoirs du Parlement sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues par d'autres articles du texte fondateur (le régime des médias audiovisuels et de la presse sous toutes ses formes, l'amnistie, la nationalité et la condition des étrangers, le statut des services et forces de maintien de l'ordre, etc (article 71).

S'agissant du contrôle de l'action du gouvernement, le projet de nouvelle Constitution a doté la chambre des conseillers de mécanismes à même de renforcer son rôle d'interpellation de l'exécutif et de valorisation de ses politiques.
Selon l'article 106, "la Chambre des Conseillers peut interpeller le gouvernement par le moyen d'une motion signée par le cinquième au moins de ses membres". Le tiers de ses membres peuvent demander la création d'une commission d'enquête (article 67), au lieu de la majorité requise dans la constitution actuelle (article 42).
Ces nouvelles prérogatives sont à même de garantir le droit de l'opposition d'interpeller l'action gouvernementale, une composante essentielle de la chambre des conseillers, selon le nouveau projet.
Ce nouveau projet (article 69) réserve la présidence d'une ou deux des commissions permanentes à l'opposition.
Pour Driss Radi du groupe du Rassemblement constitutionnel unifié à la chambre des conseillers, le nouveau projet a donné à la chambre le droit de questionner l'action des directeurs, un élément qui renforce davantage son rôle et, par la même, celui de l'opposition.
Dans un souci de rationalisation de son action, le nouveau projet stipule que "la Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans", au lieu des 270 membres actuellement.
Autre nouveauté de ce texte fondateur, la lutte contre la transhumance des élus. Ainsi, l'article 61 stipule que "tout membre de l'une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat".
Pour Nadir Moumni, chercheur en sciences politiques, la constitutionnalisation de l'interdiction de la transhumance des élus vise notamment à rehausser la qualité de l'action des élus au sein de leurs groupes parlementaires.
Sur un autre plan, Abderrahmane Ouchen estime que le projet de nouvelle constitution dresse un nouveau plan d'action du pouvoir législatif en redonnant à l'électeur et au citoyen confiance en la politique et en les acteurs de ce champ.
Nadir Moumni fait, quant à lui, remarquer que les partis politiques se doivent de présenter des candidatures crédibles aux élections législatives, tout en accordant de l'attention aux jeunes, aux femmes et aux catégories professionnelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.