Le projet de nouvelle Constitution vise l'émergence d'une élite politique en phase avec les ouvertures consenties par la nouvelle Loi fondamentale(Mennouni)

Le projet de nouvelle Constitution "implique un pari, celui de la transformation de l'élite politique actuelle, sinon l'émergence à terme d'une élite en phase avec les ouvertures consenties" par la nouvelle Loi fondamentale, a souligné le président de la Commission Consultative de Révision de la Constitution, M. Abdeltif Mennouni.
"Cette élite devrait s'approprier ces ouvertures pour que toutes les virtualités du projet de Constitution soient extériorisées", a déclaré M. Mennouni dans un entretien publié, jeudi, par +L'Economiste+.
"Le pari n'est pas sans fondement. La relation constitutionnalisée entre l'exercice des responsabilités et la reddition des comptes devrait frayer la voie à un jeu politique plus ouvert, moins maîtrisé, comportant des incertitudes et donc la compétition entre les partis et forces politiques. Ces acteurs seront encouragés à former les militants, à choisir les meilleurs, à viser l'efficacité, à s'assigner en plus des objectifs, des résultats. Cela prendra du temps mais on arrivera peut-être à une sorte de correspondance entre le texte constitutionnel, le jeu politique et le profil de l'élite politique", a-t-il expliqué.
"En tout état de cause, le texte proposé au référendum présente de grandes avancées par rapport à celui de 1996", a relevé le président de la Commission, soulignant que "les modifications visaient à proposer un texte adapté au contexte politique marocain. Elles ont été principalement générées par l'intervention des formations politiques".
Rappelant que "le processus enclenché par le Souverain dans le cadre du discours du 9 mars tranche avec les révisions constitutionnelles précédentes", M. Mennouni a indiqué que "l'originalité de ce texte réside dans le fait que l'élaboration des propositions a été confiée à des Marocains réunis dans le cadre d'une commission de révision de la charte fondamentale du pays".
"La deuxième originalité est que la commission a reçu un mandat précis, mais relativement large, intégrant la démocratisation des institutions, la séparation des pouvoirs, l'élargissement du champ des libertés, etc. Dès le début, il apparaissait évident que la révision de la constitution allait déboucher sur l'élaboration d'une Constitution tout à fait nouvelle", a-t-il indiqué.
Selon M. Mennouni, "il s'agit certes d'une commission technique, mais qui revêtait un caractère politique, dans la mesure où le discours royal lui conférait une certaine initiative en lui recommandant de faire preuve d'audace et d'aborder des questions n'ayant pas figuré dans les axes définis par le discours royal".
"Dans ces conditions, il devenait nécessaire, comme l'a recommandé SM le Roi, de consulter tous les acteurs qualifiés. A cette tâche, nous avons consacré plus d'un mois, écouté les propositions d'une centaine d'organisations, parmi lesquelles figurent les partis, les syndicats, les ONG et les associations de jeunes y compris ceux qui agissent dans le cadre du mouvement du 20 février. De même, nous avons reçu de l'intérieur du pays et de l'extérieur des centaines de mémorandums. C'est dire que nous n'avons pas travaillé en vase clos, mais dans le cadre d'un vaste processus d'échanges et de concertation avec les acteurs politiques", a poursuivi M. Mennouni.
"Ce n'est pas un hasard si la majorité de ces organisations se retrouve dans le texte proposé au référendum du 1er juillet", a-t-il noté.
Evoquant le projet de nouvelle Constitution, M. Mennouni a indiqué que "nous sommes face à une architecture institutionnelle tout à fait différente".
"La différence est qualitative pour plusieurs raisons. D'abord, ce projet contient une véritable Charte des droits et libertés, la structure des pouvoirs a par ailleurs été remodelée de manière à assurer l'émergence de deux pouvoirs indépendants et séparés: le pouvoir exécutif et le judiciaire qui ne disposaient pas de ce statut auparavant. Ensuite, la promotion du législatif a été consacrée par l'élargissement du domaine de sa compétence, et par l'attribution, en plus de ses fonctions traditionnelles que sont la législation et le contrôle, d'une nouvelle fonction d'évaluation des politiques publiques (Œ)Enfin, un peu partout dans le projet de Constitution, la rationalisation du fonctionnement des institutions a retenu l'attention. Ainsi, des mécanismes ont été élaborés pour juguler la transhumance des parlementaires, assurer les droits de l'opposition, accélérer l'élaboration des lois organiques, etc", a soutenu M. Mennouni.
s'agissant des difficultés rencontrées lors de la mise en place de ce nouve texte, M. Mennouni a indiqué que "les difficultés sont toujours le lot de tout travail sérieux, profond et animé par une ambition réelle", rappelant que "la Commission de révision est constituée de personnes appartenant, par leur formation et leur itinéraire, à des horizons différents. C'est là un élément d'enrichissement, mais qui n'est pas sans poser des problèmes dans les débats".
"La Commission a travaillé en toute liberté, sans aucune immixtion, prenant en considération le seul cadre défini par le discours royal et les consultations avec le mécanisme politique de suivi", a fait savoir M. Mennouni, en affirmant que "les difficultés ont été aplanies grâce à la mobilisation des membres qui ont travaillé pendant toute cette période. Ils étaient mus par l'intérêt général et par l'honneur que leur a fait SM le Roi en les impliquant dans ce processus historique de révision".
"Si la discussion était libre, on tentait toujours d'approfondir les points de vue pour arriver aux meilleures synthèses. D'une manière générale, le travail produit s'inscrit dans le cadre du discours royal et répond aux aspirations des formations politiques", a soutenu M. Mennouni.
"98 pc des décisions ont été prises, au sein de la Commission, à l'unanimité des membres", a-t-il fait savoir, notant qu'"il ne faut pas oublier que la Commission travaille de concert avec le mécanisme politique de suivi, qui comprend toutes les formations politiques et les centrales syndicales les plus représentatives". "Ce mécanisme n'a pas manqué d'exprimer sur certaines questions parfois importantes des points de vue différents des nôtres. Ces débats, au sein du mécanisme, ont généré des écarts par rapport à nos propositions", a-t-il dit