Le gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives ont tenu une série de réunions, qui ont abouti à une batterie de mesures destinées à améliorer les revenus, en accordant la priorité aux bas salaires. Les débats, qui ont permis de traiter les différentes revendications présentées par les centrales syndicales, ont été empreints de sérieux, de responsabilité et d'un haut niveau d'engagement, indique un communiqué de la Primature dont copie est parvenue lundi à la MAP. Les mesures prises concernant les secteurs public et privé visent notamment à réduire les disparités salariales dans la fonction publique, à renforcer la couverture médicale et la protection sociale et à améliorer les revenus des citoyens. // Mesures relatives au secteur public : Le salaire mensuel minimum dans la fonction publique passera de 1.560 DH à quelque 2.400 DH. Ainsi, le salaire mensuel minimum dans la fonction publique passera de 1.560 Dh à quelque 2.400 Dh, à travers la suppression des échelles de rémunération de 1 à 4, à partir du 1-er Janvier 2010, avec effet rétroactif à compter du 1-er janvier 2008. Cette mesure bénéficiera à quelque 47.500 fonctionnaires. A travers cette mesure, le gouvernement entend réduire les disparités salariales dans la fonction publique et améliorer les revenus des catégories classées dans les basses échelles. // Mise en place d'une indemnité mensuelle nette de 700 DH pour l'affectation dans les zones éloignées et difficiles. Cette mesure profitera, dans une première étape, aux fonctionnaires concernés relevant des départements de l'Education Nationale et de la Santé, et ce, avec effet rétroactif à compter du 1-er septembre 2009, soit la date de la rentrée scolaire. A titre d'exemple, cette mesure correspond à une augmentation de revenus d'environ 19,47 pc pour un professeur de l'enseignement primaire et 16,52 pc pour un infirmier, classés à l'échelle 9. Cette mesure devrait profiter à plus de 35.000 fonctionnaires. // Relèvement du quota de la promotion interne des fonctionnaires de 22 pc à 28 pc Le gouvernement respecte l'engagement pris dans le cadre du dialogue social de porter le quota de promotion interne des fonctionnaires de 22 pc à 28 pc. La deuxième tranche de la mise en oeuvre de cette mesure, qui porte le quota de 25 pc à 28 pc, entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Cette mesure bénéficiera à quelque 3.200 fonctionnaires supplémentaires chaque année. // Allègement des charges inhérentes aux dépenses de santé : Cette mesure se fera à travers la révision du tarif de responsabilité de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) à partir du 1er janvier 2010. La nouvelle tarification sera comme suit : Visite ou consultation du médecin généraliste : De 40 Dh à 80 Dh De 40 Dh à 120 Dh. Visite ou consultation du médecin spécialiste : De 60 Dh à 150 Dh De 60 Dh à 190 Dh Le coût de cette mesure est estimé à 112 millions de DH pour l'année 2010 et 131 millions de DH à l'horizon 2014. // Mesures relatives au secteur privé : Elargissement du panier des soins// Ce panier comprendra désormais les soins ambulatoires. Cette décision qui entrera en vigueur en janvier 2010, profitera à quelque 3.500.000 salariés et leurs ayants-droit. // Revalorisation de 20 pc des montants versés par les caisses du travail en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle Cette mesure bénéficiera à quelques 100.000 personnes parmi les victimes des accidents de travail et des maladies professionnelles et de leurs ayants-droit. Une enveloppe annuelle de 50 MDH sera consacrée à la mise en oeuvre de cette mesure. // Le Projet d'indemnité pour perte d'emploi ( IPE ) : Les négociations entre le gouvernement et ses partenaires sociaux ont permis de réaliser des avancées importantes pour la mise en place d'une indemnité pour perte d'emploi. A terme, ce projet social de grande envergure, permettra d'accompagner les salariés ayant perdu leur emploi et de les assister pour la réinsertion dans le monde du travail. Parallèlement à ces mesures, le gouvernement poursuivra la baisse du taux de l'impô t sur le revenu (IR) dont la première tranche avait été appliquée en janvier 2009, avec une deuxième tranche prévue pour le 1er janvier 2010. Ainsi, le taux marginal de l'IR passera de 40 pc à 38 pc. Le seuil exonéré sera relevé de 28.000 DH à 30.000 DH et le plafond des charges professionnelles déductibles au titre des salaires passera de 28.000 DH à 30.000 DH. Avec la mise en oeuvre de ces mesures, les revenus des fonctionnaires seront améliorés de manière notable. Un fonctionnaire, un salarié ou un contribuable, ayant 2 enfants et percevant un salaire mensuel brut de 5.000 DH, sera exonéré de l'IR. Ceci correspond au salaire d'un fonctionnaire classé à l'échelle 10, 1er échelon. Tout retraité percevant une pension d'un montant brut de 5900 DH, sera également exonéré de l'IR, à partir de janvier 2010. Ainsi, l'enveloppe budgétaire allouée par le gouvernement à la mise en oeuvre des mesures arrêtées dans le cadre du dialogue social au titre des années 2008 et 2009, atteint quelque 20 milliards de Dh. Ces mesures concernent notamment la revalorisation des salaires, la réforme de l'IR, l'augmentation des allocations familiales, la suppression des échelles de rémunération de 1 à 4 et l'augmentation du quota de la promotion interne. Cet important effort budgétaire consenti par le gouvernement, permet de revaloriser les revenus des fonctionnaires d'au moins 500 Dh mensuels, en plus de l'exonération de l'IR au profit de 53 pc des fonctionnaires et 95 pc des retraités.
