SM le Roi ordonne aux Oulémas d'émettre une fatwa exhaustive sur la Zakat    Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 681 condamnés à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi    Le "Middle East Council on Global Affairs" dévoile sa recette pour résoudre la crise Maroc-Algérie : interrompre les querelles médiatiques et établir un canal direct de prévention des crises    Maroc et Sahara : Townhall dévoile l'alliance inquiétante entre le Polisario et l'Iran    Le Maroc accueille fin 2025 l'Assemblée générale d'Interpol qui évaluera le nouvel instrument financier des avis argentés    Le dirham se déprécie légèrement face au dollar et à l'euro    Le Maroc enregistre la plus forte expansion du marché du tabac manufacturé en MENA avec +15,5 % par an et 80 % de la production    Niamey fonde Niger Air International, le nouveau transporteur national, grâce à l'appui technique et managérial du Maroc    DP World connecte les hubs d'Agadir et Casablanca aux ports de Londres et Anvers    Les Emirats premiers investisseurs étrangers au Maroc    Xi Jinping et Kim Jong Un réaffirment la solidité de l'alliance stratégique entre la Chine et la Corée du Nord    Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie pour la destruction d'un drone    Liban : La Finul dénonce l'attaque israélienne contre son personnel    Mondial 2026 : Les Lions de l'Atlas visent la qualification face au Niger    Qualifications CDM 26 / Europe : L'Allemagne battue et lanterne rouge de son groupe !    LDC (F) CAF/UNAF : L'AS FAR écrase Afak d'Algérie, dans le viseur la qualification !    Le Maroc inaugure une stratégie décennale pour préserver les rapaces et sécuriser leur migration saisonnière    Les prévisions du vendredi 5 septembre 2025    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Ligue Europa : vitrine idéale pour une vingtaine de marocains    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    Une fatwa exhaustive et un portail dédié pour mieux cerner les règles de la Zakat    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    USA : Trump va renommer le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    PSG : tensions internes entre Zabarni et Safonov sur fond de guerre en Ukraine    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Qualifications africaines: Le match contre le Niger, décisif pour se qualifier au Mondial 2026 (Joueurs de l'équipe nationale)    Législatives 2026 : Le PSU contre la participation des MRE d'Israël    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Maoulid Annabaoui : La NARSA appelle à la vigilance sur les routes    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    DP World launches Atlas maritime service linking Morocco to UK and Europe    PPS leader Mohamed Nabil Benabdallah to visit Eastern Libya for diplomatic talks    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    L'Office national marocain du tourisme engage une vaste consultation pour affiner sa stratégie de promotion qui concerne «le transport aérien, la distribution, l'image et la numérisation»    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    Belgium Moving Toward Recognizing Morocco's Sovereignty Over the Sahara by the End of 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Maroc pourrait-il intenter une action en justice contre Amnesty International ?
Publié dans Maroc Diplomatique le 08 - 07 - 2020

Les récentes accusations de l'organisation internationale Amnesty ont provoqué l'ire du Maroc, qui a haussé le ton contre cette ONG, basée à Londres. Le Royaume a ainsi exigé « des preuves des allégations avancées contre le Maroc dans une présumée affaire d'espionnage ». Des propos diffamatoires qui peuvent donner lieu à « une action civile devant les juridictions du Royaume-Uni », selon Me Elajouti.
Dans un rapport publié le 22 juin dernier, Amnesty International accuse le gouvernement et les services de renseignements marocains d'avoir utilisé un logiciel israélien afin d'espionner le téléphone du journaliste Omar Radi.
Le rapport avance que le journaliste en question aurait fait l'objet d'une surveillance, grâce à un logiciel développé par la société israélienne NSO Group. Une technologie qui permettrait d'avoir accès à toutes les données du téléphone portable d'un individu et également d'en activer la caméra et le micro.
Ladite ONG soutient dans son rapport « qu'il est difficile de savoir quels outils sont utilisés, vendus ou achetés et détournés de leur utilisation légitime, en raison de l'absence de transparence qui caractérise le secteur de la surveillance ». Autrement dit, Amnesty n'a aucun moyen de prouver l'existence d'un contrat de vente entre « NSO group » et le Maroc.
Pour sa part, le Royaume dit rejeter catégoriquement les derniers rapports d'Amnesty International, étant donné qu' « ils sont dictés par un agenda n'ayant aucun lien avec la défense des droits de l'Homme en tant que valeurs universelles ».
Le Gouvernement marocain considère ainsi qu'il s'agit d' "une campagne de diffamation internationale injuste" et exige de cette ONG "une réponse officielle, qui comprend toutes les preuves matérielles auxquelles cette organisation aurait eu recours pour porter préjudice au Maroc", c'est ce qu'a fait savoir un communiqué du porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, le 2 juillet.
En réaction à ces allégations, les autorités marocaines ont également demandé à Amnesty International de "présenter les preuves supposées qu'elle a adoptées pour élaborer son rapport du 22 juin dernier" et "sont toujours en attente d'une réponse à la lettre du Chef du Gouvernement".
Face à l'absence d'une réponse officielle de la part de cette ONG, le Maroc pointe du doigt Amnesty, pour « acharnement systématique et continu depuis des années contre les intérêts du Maroc et le mépris des avancées et acquis qu'il a réalisés et qui sont reconnus mondialement, notamment dans le domaine des droits de l'Homme ».
L'Etat marocain pourrait-il déposer plainte pour diffamation ?
Pour Maître Mourad Elajouti, « le rapport publié par Amnesty international portant des allégations d'espionnage, comporte plusieurs propos diffamatoires qui peuvent donner lieu à une action civile devant les juridictions du Royaume-Uni », explique cet avocat au barreau de Casablanca, dans une note juridique, tout en rappelant que le rapport n'apporte « aucune preuve formelle » de l'utilisation de ce logiciel par les autorités marocaines pour espionner le téléphone de Omar Radi.
Ainsi, ces allégations peuvent facilement être réfutées par des experts en sécurité informatique, selon la même source, « les arguments avancés se résument à des noms de domaines trouvés dans l'historique du téléphone suspecté, mais ne prouvent en aucun cas un lien avec les autorités marocaines ou les services de renseignements ».
Dans le même registre, cet avocat estime que « l'analyse juridique initiale du dossier permet d'ores et déjà de dire que les chances de gagner cette action en réparation sont très prometteuses. Au-delà de la compensation financière, gagner ce procès permettra à la fois de discréditer cette ONG et ses rapports et revaloriser l'image de notre pays vis-à-vis de l'opinion internationale », indique-t-il.
Notons qu'au Royaume-Uni, les personnes physiques, les entreprises légalement constituées et les associations peuvent intenter des poursuites judiciaires pour diffamation, suite à l'adoption par le parlement britannique d'une nouvelle loi de diffamation (Defamation Act). Celle-ci est entrée en vigueur en 2014.
En vertu de la législation britannique, la question importante à prendre en compte n'est pas de savoir comment la déclaration diffamatoire a impacté la victime, mais l'impression qu'elle qui est susceptible de faire sur les personnes qui la lisent.
Ainsi, Me Elajouti appelle à « intenter une action en justice à l'encontre d'Amnesty International pour diffamation devant les tribunaux anglais », conclut-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.