Sebta : Début du transfert de mineurs marocains isolés vers la péninsule ibérique    Un accord commercial entre l'UE et le Maroc intégrant le Sahara soumis au vote le 1er octobre    Au Medfest 2025, l'ambassadeur Youssef Balla confirme l'implication de Rabat dans un câble sous-marin Maroc–Allemagne «qui devrait couvrir près de 5 % des besoins énergétiques de la République fédérale»    Le Prince Moulay El Hassan préside l'ouverture de la 16e édition du Salon du cheval d'El Jadida    (Compétitions africaines) Nos trois clubs frappent fort sur la scène continentale : L'OCS en démonstration, les FAR en maîtrise, la RSB en confiance    Arrestation d'un individu pour diffusion de montages vidéos de manifestations étrangères avec des protestations au Maroc    Rassemblements suite à des appels anonymes : l'intervention des forces publiques a été équilibrée    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Accréditation internationale. Sami El Omari : ''Un gage d'excellence et d'ouverture''    Marsa Maroc annonce une croissance de 23 % du résultat net au S1 2025    Retraités de l'enseignement : La CMR accélère le paiement des pensions    Al Barid Bank : un premier semestre marqué par des résultats records    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    France : Un investisseur saoudien au Maroc condamné dans l'affaire Nicolas Sarkozy    Manifestations Gen Z 212 au Maroc : Des partis critiquent la répression et appelle au dialogue    Electricité : Cegelec décroche des marchés de 2 MMDH aux Emirats et en Arabie saoudite    Interview avec Xavier Driencourt : « Il n'y a plus rien à attendre du régime algérien » [INTEGRAL]    Le moment de vérité au Conseil de sécurité des Nations Unies : pour une reconnaissance pleine et entière de la marocanité du Sahara    La Cour nationale d'Espagne refuse l'asile à un Marocain non musulman    Mondial U20 : Le Maroc bat l'Espagne à son premier match    CDM U20 : Ouahbi premier coach utilisateur du carton vert    CDM U20 / J1 : Le Maroc en tête du groupe C    Manifestation «Gen Z» à Casablanca : arrestation de 21 jeunes après le blocage de l'autoroute    « Final lap » de l'Exécutif...    Manifestación «Gen Z» en Casablanca: arresto de 21 jóvenes tras el bloqueo de la autopista    Mundial Sub-20: Marruecos vence a España en su primer partido    Saudi investor active in Morocco sentenced in Sarkozy case    Cannabis licite : La surface cultivée double et passe à 1.347 hectares à Chefchaouen    Sidi Bennour : Lutte contre l'absentéisme des élus locaux, le gouverneur brandit l'article 67    Tourisme : Plus de 17,13 millions de nuitées à fin juillet    Ma plume saigne pour Gaza!    Programmation compétitive : 1337 s'offre le trophée du MCPC    Industries manufacturières : baisse de l'indice des prix à la production de 0,1% en août    Incendies en Espagne: 34,5 millions d'euros pour la restauration des zones sinistrées    Ebola fait 42 morts en RDC depuis fin août    Maroc – Bahreïn : 30.000 billets déjà vendus pour le match amical à Rabat    Des averses orageuses attendues mercredi et jeudi dans certaines régions    Walid Regragui dévoilera sa liste jeudi avant les matches contre Bahreïn et le Congo    10KM International WeCasablanca : Une édition réussie pour Casablanca capitale sportive    Poids lourds : Le Maroc, 3e importateur dans la région MENA    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Guinée. Rendez-vous aux urnes le 28 décembre    Classement Stanford 2025 : l'UEMF place huit de ses scientifiques parmi les 2% les plus influents    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    Gad Elmaleh sans filtre à Casablanca : entre rires, confessions et émotions    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La colère n'est pas prête à retomber chez les avocats
Publié dans Maroc Diplomatique le 25 - 11 - 2022

Près d'un mois après le début des grèves des robes noires, aucun accord convenant à l'ensemble de la profession n'a été trouvé à ce jour. Une situation qui éloigne de plus en plus les ordres d'avocats de l'association des barreaux du Maroc (ABAM).
C'est le projet de loi de finances 2023 qui a mis le feu aux poudres. Le texte, dans sa première mouture, prévoyait imposer aux avocats une avance sur l'IR pour chaque dossier traité. De 100 à 500 dirhams, le montant de l'avance variera selon la juridiction et la nature du dossier. Un système censé compléter le régime actuel, fondé sur une simple déclaration annuelle.
Ce texte a suscité l'ire de la profession, qui est entrée en grève nationale le 1er novembre dernier, à l'initiative de l'ABAM. Ceci a permis de réchauffer, pour quelque temps, les relations entre l'association et le barreau de Casablanca, en froid depuis le retrait « non-définitif » de l'Ordre des avocats de l'ABAM.
Le 9 novembre, la commission des finances et du développement économique a adopté à la majorité la première partie du PLF 2023. Le lendemain, à la Chambre des représentants, 46 amendement du texte ont été retenus, dont derniers certains sont relatifs au régime fiscal des avocats. Ils comprennent ainsi la suppression de l'article relatif à la révision du régime fiscal imposé aux avocats, et le paiement de l'avance de l'impôt sur chaque étape de la procédure judiciaire. Ce vote n'a pas bridé les robes noires qui se sont accrochées à leurs revendications.
Après deux semaines de grève, l'ABAM annonce le 16 novembre la suspension des protestations des avocats une période de 2 semaines, suite à une réunion organisée la veille, avec le Chef du gouvernement et le ministre de tutelle, portant sur certaines dispositions du PLF 2023.
Dans un communiqué de presse, l'association a indiqué qu'un accord a été trouvé concernant les revendications des avocats. Il a ainsi été décidé de revoir à la baisse l'imposition des avocats dans le cadre du PLF 2023, passant de 300 à 100 dirhams, une amnistie fiscale de 5 ans pour les avocats fraîchement enregistrés auprès des tribunaux du Royaume (à partir de la date d'enregistrement), l'inclusion de nouveaux dossiers à caractère social et de droits dans la liste des affaires prépayées, revue à la baisse du taux d'imposition à la source pour les avocats individuels de 15 % à 10 % et 5 % au lieu de 10 % pour les entreprises.
Mais cet accord n'aura finalement suspendu la grève que le temps des négociations. Dès sa publication, Les barreaux de Casablanca, Rabat et Beni Mellal, entre autres, ont publié des communiqués annonçant leur désaccord avec les propositions dudit accord ainsi que le maintien de la grève.
Cette situation a ravivé les plaies toujours pas cicatrisées entre l'ABAM et le barreau de Casablanca. Ce dernier estime, qu'en plus du dossier fiscal, l'association gère mal le dossier du nouveau texte régissant la profession. L'ABAM étant traditionnellement le premier interlocuteur du ministère de la Justice lorsqu'il s'agit de lois relatives à la profession. Ce froid entre les deux parties alimente les spéculations autour d'un éventuel retrait définitif du barreau de l'association.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.