Grève des agents de bord: les avions d'Air Canada cloués au sol dès samedi    Chefchaouen : le feu de forêt de Derdara circonscrit    HB Mondial U19 : Premier succès des Lionceaux    CHAN 2024 : Ce vendredi, Karboubi, Guezzaz et El Fariq pour Niger-Afrique du Sud    CHAN 2024 : Une finale Maroc-RDC dimanche prochain    L'humeur : Un espace verdoyant amoché par un théâtre    Cheb Khaled, l'êtoile algérienne du Raï, épaté par le Moussem Moulay Abdallah Amghar    Brésil : Bolsonaro nie son rôle dans les événements du 8 janvier 2023 et demande son acquittement    La récupération d'Oued Eddahab, une étape empreinte des plus nobles valeurs patriotiques    Brésil : exportations de viande au plus haut malgré les tensions avec les Etats-Unis    Air Canada : vols annulés dès samedi faute d'accord avec le personnel navigant    Etats-Unis : 26 millions USD offerts pour capturer les chefs des "Cárteles Unidos"    Canada: la Chambre des communes cible d'une cyberattaque    Plan de Netanyahou: l'Etat d'Israël contre le monde et contre lui-même    Les prévisions du vendredi 15 août 2025    Les températures attendues ce vendredi 15 août 2025    France : La justice annule le refus de titre de séjour, l'OQTF et l'IRTF visant une diplômée marocaine    Moroccan team triumphs over Zambia 3-1 in CHAN Group A clash    Sahara : John Bolton se prononce sur l'avenir de la MINURSO    Afrique du sud : Ramaphosa mobilise les siens pour briser l'isolement du Polisario    Rabat accueille la première édition d'«Africa Shield» consacrée à la lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive    Pékin achève la première répétition générale des célébrations du 80e anniversaire de la victoire du peuple chinois pendant la Seconde Guerre mondiale    Après la rencontre de l'Alaska, un sommet trilatéral avec Zelensky sera « très important » pour un accord sur l'Ukraine    DST du Maroc... Héros de l'ombre et artisans de la sécurité dans le silence    En Alaska, Trump et Poutine discuteront "en tête-à-tête" de l'Ukraine, selon Moscou    Saisie record de cocaïne au large des Canaries grâce à la coopération du Maroc    Espagne: une trentaine d'arrestations en lien avec les incendies meurtriers    Barça: l'absence longue durée de Ter Stegen validée par la Liga    Sektioui: Nous étions avides de victoire    Moussem Moulay Abdellah Amghar : La "tbourida féminine" séduit le public    La Tbourida au cœur du dialogue citoyen    France : les Marocains toujours en tête des étudiants étrangers, les ingénieurs indétrônables    Liberté d'expression au Maroc : Les observations des Etats-Unis    Après la victoire du PSG en Supercoupe de l'UEFA, Hakimi devient le joueur maghrébin le plus titré de l'histoire    El conductor que atropelló a la pequeña Ghita en la playa de Sidi Rahal recibe una condena de 10 meses de prisión    Soufisme au Maroc : Surprenant retournement à la tête de la tariqa Boutchichya    Le tribunal de Berrechid condamne à dix mois de prison ferme l'auteur de l'accident ayant grièvement blessé une fillette à Sidi Rahal    À Rabat, le bureau africain spécialisé de l'ONU contre le terrorisme, un pôle d'excellence qui a fait ses preuves    Bitcoin : Nouveau record au-dessus de 124.000 dollars    Mohammed Ihattaren se relance au Fortuna Sittard    Spéculation immobilière : élus et fonctionnaires dans le viseur des autorités    L'Afrique et le Japon : Co-créer un avenir grâce à la jeunesse, à l'innovation et au partenariat    Le Maroc classe la demeure historique Dar El Haj Thami El Mezouari El Glaoui au patrimoine national    Tourisme en images – EP3. Les immanquables de Marrakech-Safi    Quand les mensonges se brisent sur le mur infranchissable du renseignement marocain    Le Maroc parmi les marchés visés par la poussée concurrentielle mondiale du blé, selon Interfax    L'ambassade de Chine au Maroc félicite le Marocain Saïd Oubaïa pour sa médaille d'or en karaté aux Championnats du monde 2025 à Chengdu    Salon du livre de Panama : Inauguration du pavillon du Maroc, invité d'honneur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La colère n'est pas prête à retomber chez les avocats
Publié dans Maroc Diplomatique le 25 - 11 - 2022

Près d'un mois après le début des grèves des robes noires, aucun accord convenant à l'ensemble de la profession n'a été trouvé à ce jour. Une situation qui éloigne de plus en plus les ordres d'avocats de l'association des barreaux du Maroc (ABAM).
C'est le projet de loi de finances 2023 qui a mis le feu aux poudres. Le texte, dans sa première mouture, prévoyait imposer aux avocats une avance sur l'IR pour chaque dossier traité. De 100 à 500 dirhams, le montant de l'avance variera selon la juridiction et la nature du dossier. Un système censé compléter le régime actuel, fondé sur une simple déclaration annuelle.
Ce texte a suscité l'ire de la profession, qui est entrée en grève nationale le 1er novembre dernier, à l'initiative de l'ABAM. Ceci a permis de réchauffer, pour quelque temps, les relations entre l'association et le barreau de Casablanca, en froid depuis le retrait « non-définitif » de l'Ordre des avocats de l'ABAM.
Le 9 novembre, la commission des finances et du développement économique a adopté à la majorité la première partie du PLF 2023. Le lendemain, à la Chambre des représentants, 46 amendement du texte ont été retenus, dont derniers certains sont relatifs au régime fiscal des avocats. Ils comprennent ainsi la suppression de l'article relatif à la révision du régime fiscal imposé aux avocats, et le paiement de l'avance de l'impôt sur chaque étape de la procédure judiciaire. Ce vote n'a pas bridé les robes noires qui se sont accrochées à leurs revendications.
Après deux semaines de grève, l'ABAM annonce le 16 novembre la suspension des protestations des avocats une période de 2 semaines, suite à une réunion organisée la veille, avec le Chef du gouvernement et le ministre de tutelle, portant sur certaines dispositions du PLF 2023.
Dans un communiqué de presse, l'association a indiqué qu'un accord a été trouvé concernant les revendications des avocats. Il a ainsi été décidé de revoir à la baisse l'imposition des avocats dans le cadre du PLF 2023, passant de 300 à 100 dirhams, une amnistie fiscale de 5 ans pour les avocats fraîchement enregistrés auprès des tribunaux du Royaume (à partir de la date d'enregistrement), l'inclusion de nouveaux dossiers à caractère social et de droits dans la liste des affaires prépayées, revue à la baisse du taux d'imposition à la source pour les avocats individuels de 15 % à 10 % et 5 % au lieu de 10 % pour les entreprises.
Mais cet accord n'aura finalement suspendu la grève que le temps des négociations. Dès sa publication, Les barreaux de Casablanca, Rabat et Beni Mellal, entre autres, ont publié des communiqués annonçant leur désaccord avec les propositions dudit accord ainsi que le maintien de la grève.
Cette situation a ravivé les plaies toujours pas cicatrisées entre l'ABAM et le barreau de Casablanca. Ce dernier estime, qu'en plus du dossier fiscal, l'association gère mal le dossier du nouveau texte régissant la profession. L'ABAM étant traditionnellement le premier interlocuteur du ministère de la Justice lorsqu'il s'agit de lois relatives à la profession. Ce froid entre les deux parties alimente les spéculations autour d'un éventuel retrait définitif du barreau de l'association.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.