Le Forum Canarien Sahraoui remet une lettre officielle au Haut-Commissaire aux droits de l'Homme documentant des violations qualifiées de « graves et systématiques » dans les camps de Tindouf    Washington sur le point de classer le "Polisario" comme organisation terroriste : un tournant politique majeur qui bouleverse les calculs de l'Algérie    À l'occasion du 80e anniversaire de la Charte des Nations Unies, la Chine appelle à raviver son esprit et à renforcer l'action collective pour un monde meilleur    En Allemagne, le Maroc poursuit son évaluation du système Patriot auprès du 5e bataillon américain    Le secrétaire général de l'Asean entérine une convergence diplomatique durable entre l'organisation régionale asiatique et Rabat    À Damas, les prémices d'un ralliement à la position marocaine sur le Sahara    Le Maroc renforce sa croissance économique à travers 47 projets d'investissement totalisant 5,1 milliards de dollars    Les exportations chinoises d'acide sulfurique doublent et atteignent 176 000 tonnes vers le Maroc    Les progrès de la Chine en matière de droits humains au cœur d'un séminaire à Madrid    La Chine et le Maroc renforcent leurs liens culturels à travers la figure d'Ibn Battouta... Une délégation de haut niveau de la province du Fujian en visite dans la région de Tanger    DLA Piper encadre juridiquement le projet industriel de Benteler à Kénitra    Le français Altkin équipe son site marocain de panneaux solaires    Urbanisme. 12 agences régionales pour réinventer le territoire    Religion et solidarité    Nouvel an de l'Hégire 1447: SM le Roi, Amir Al Mouminine, adresse des cartes de vœux aux Chefs d'Etat des pays islamiques    À Rabat, la mécanique chinoise soutient l'essor architectural du centre sportif olympique    Le taux de pénétration d'Internet franchit les 108 % au premier trimestre 2025    Smara... Quatre projectiles tombent en périphérie de la ville    La police judiciaire saisit plus de dix mille comprimés psychotropes à l'entrée de la ville de Oujda    Plaques d'immatriculation internationales : la NARSA rappelle l'obligation de conformité à la législation en vigueur    L'Etat accorde plus de neuf millions de dirhams de subventions à 177 projets culturels en 2025    Les prévisions du vendredi 27 juin    Energie électrique : hausse de la production de 6,5% à fin avril 2025    Algérie-France : La suspension d'une résolution parlementaire ravive les tensions postcoloniales    ONU : Omar Hilale appelle à l'urgence d'assumer la responsabilité collective de protéger les populations contre les atrocités    Le Wydad de Casablanca termine sa participation à la "Coupe du Monde des Clubs" par trois défaites et aucun point récolté    Achraf Hakimi obtient le soutien de médias français pour sa candidature au Ballon d'Or    Le Royaume-Uni officialise son appui à la Coupe du monde 2030 au Maroc    Prépa. CDM (f) U17 Maroc 25 : Les Lioncelles victorieuses de la Norvège    USA : un projet de loi pour classer le polisario "organisation terroriste"    Le 1er Moharram 1447 correspondra au vendredi 27 juin 2025, Hespress FR vous souhaite une heureuse année de l'Hégire    Accords d'Abraham : L'administration Trump annonce de «nouvelles adhésions»    Casablanca : Vive controverse après le retrait de deux textes sur la Palestine d'un examen de sixième    Mali : Arrestation de 6 chauffeurs de camions marocains suite à un accident de la route    Maroc Telecom e Inwi anuncian la constitución de Uni Fiber y Uni Tower    Le Maroc élu par acclamation à la présidence de la 68e session du COPUOS    Reda Benjelloun prend les rênes du Centre cinématographique marocain    Mawazine 2025 : Will Smith livre à l'OLM Souissi un show exaltant à l'américaine    Abderahman Elebbar : le DJ qui transforme les rues d'Essaouira en scène musicale    Espagne : Séville veut attirer le tourisme marocain via l'Histoire et la culture communes    Le Sénégal est le plus grand importateur de livres français en Afrique    La gigantesque grue ZCC9800W du chinois Zoomlion façonne le chantier du stade de Rabat en vue du Mondial 2030    Format des plaques d'immatriculation des véhicules circulant à l'étranger : Les précisions de la NARSA    Coupe du Monde des Clubs 2025 : clap de fin pour l'Afrique    Mercato : Hamza Igamane aurait choisi de rejoindre le LOSC    Associations, festivals… plus de 9 MDH de subventions accordées au titre de 2025    Jazzablanca en ville: une programmation gratuite au cœur de Casablanca    Aurore Bergé salue l'engagement « très clair » du Maroc en faveur de la condition de la femme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La colère n'est pas prête à retomber chez les avocats
Publié dans Maroc Diplomatique le 25 - 11 - 2022

Près d'un mois après le début des grèves des robes noires, aucun accord convenant à l'ensemble de la profession n'a été trouvé à ce jour. Une situation qui éloigne de plus en plus les ordres d'avocats de l'association des barreaux du Maroc (ABAM).
C'est le projet de loi de finances 2023 qui a mis le feu aux poudres. Le texte, dans sa première mouture, prévoyait imposer aux avocats une avance sur l'IR pour chaque dossier traité. De 100 à 500 dirhams, le montant de l'avance variera selon la juridiction et la nature du dossier. Un système censé compléter le régime actuel, fondé sur une simple déclaration annuelle.
Ce texte a suscité l'ire de la profession, qui est entrée en grève nationale le 1er novembre dernier, à l'initiative de l'ABAM. Ceci a permis de réchauffer, pour quelque temps, les relations entre l'association et le barreau de Casablanca, en froid depuis le retrait « non-définitif » de l'Ordre des avocats de l'ABAM.
Le 9 novembre, la commission des finances et du développement économique a adopté à la majorité la première partie du PLF 2023. Le lendemain, à la Chambre des représentants, 46 amendement du texte ont été retenus, dont derniers certains sont relatifs au régime fiscal des avocats. Ils comprennent ainsi la suppression de l'article relatif à la révision du régime fiscal imposé aux avocats, et le paiement de l'avance de l'impôt sur chaque étape de la procédure judiciaire. Ce vote n'a pas bridé les robes noires qui se sont accrochées à leurs revendications.
Après deux semaines de grève, l'ABAM annonce le 16 novembre la suspension des protestations des avocats une période de 2 semaines, suite à une réunion organisée la veille, avec le Chef du gouvernement et le ministre de tutelle, portant sur certaines dispositions du PLF 2023.
Dans un communiqué de presse, l'association a indiqué qu'un accord a été trouvé concernant les revendications des avocats. Il a ainsi été décidé de revoir à la baisse l'imposition des avocats dans le cadre du PLF 2023, passant de 300 à 100 dirhams, une amnistie fiscale de 5 ans pour les avocats fraîchement enregistrés auprès des tribunaux du Royaume (à partir de la date d'enregistrement), l'inclusion de nouveaux dossiers à caractère social et de droits dans la liste des affaires prépayées, revue à la baisse du taux d'imposition à la source pour les avocats individuels de 15 % à 10 % et 5 % au lieu de 10 % pour les entreprises.
Mais cet accord n'aura finalement suspendu la grève que le temps des négociations. Dès sa publication, Les barreaux de Casablanca, Rabat et Beni Mellal, entre autres, ont publié des communiqués annonçant leur désaccord avec les propositions dudit accord ainsi que le maintien de la grève.
Cette situation a ravivé les plaies toujours pas cicatrisées entre l'ABAM et le barreau de Casablanca. Ce dernier estime, qu'en plus du dossier fiscal, l'association gère mal le dossier du nouveau texte régissant la profession. L'ABAM étant traditionnellement le premier interlocuteur du ministère de la Justice lorsqu'il s'agit de lois relatives à la profession. Ce froid entre les deux parties alimente les spéculations autour d'un éventuel retrait définitif du barreau de l'association.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.