L'OMPIC tient la 40ème session de son Conseil d'administration    Le dirham s'apprécie de 0,9% face au dollar américain    CAN 2025 : records d'arrivées dans les aéroports marocains, plus de 868.000 passagers en dix jours    Mbappé égale le record de Cristiano Ronaldo au Real en 2013    CAN 2025 : Inauguration de la Fan Zone AMCI dédiée aux étudiants et lauréats internationaux    Walid Regragui : Les Lions de l'Atlas sont prêts à décrocher le titre de la CAN 2025    Marruecos: 3 hospitales militares de campaña en las zonas afectadas por el frío    Maroc : 3 hôpitaux militaires de campagne dans les zones touchées par le froid    CAN 2025: récords de llegadas en los aeropuertos marroquíes, más de 868,000 pasajeros en diez días    Tentative de fraude par usurpation de l'identité d'Afriquia    CAN 2025 : l'ONCF déploie un dispositif exceptionnel    Résilience climatique: la Banque mondiale accorde 4 millions de dollars au Maroc    Régulation du médicament : l'AMMPS renforce ses mécanismes de contrôle et de gouvernance    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire prévu lundi 22 décembre    Le Pentagone annonce des frappes en Syrie contre l'Etat islamique    Erasmus : le Royaume-Uni opère un retour stratégique vers l'Europe    Inondations au Maroc : la gouvernance locale au cœur du débat    Zaghnoun : la politique actionnariale de l'État au service des services publics    Aziz Akhannouch clôture la « Voie des réalisations » et dresse le bilan de quatre années d'action gouvernementale    L'aéroport Mohammed V aux couleurs de la CAN 2025    CAF : Trois réformes majeures annoncées par le président Patrice Motsepe    CAN 2025 : enfin l'heure des Lions ?    CAN 2025 : Mise en place de postes judiciaires dans les stades    Akhannouch : « Les Directives Royales sont notre feuille de route »    Lutte contre la corruption : le Maroc renforce ses alliances internationales    CAN 2025. Un dispositif météo digital pour accompagner le déroulement des matchs    Opération «Grand froid» : 28 provinces en profitent    L'Humeur : Debbouze, CDM, CAN, MDR, OUF    «Moultaqa Al Walaâ» : Casablanca célèbre la passion andalouse    Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO : le Maroc renforce sa position    Province d'Al Haouz : une femme transférée en urgence par hélicoptère de la Gendarmerie Royale    Reconnaissance mondiale de la médecine traditionnelle : Le Maroc entre valorisation et vigilance    Foot : la CAN se tiendra tous les quatre ans à partir de 2028 (Patrice Motsepe)    SM le Roi félicite l'Emir de l'Etat du Koweït à l'occasion du deuxième anniversaire de son accession au pouvoir    Prévisions météorologiques pour samedi 20 décembre 2025    « Rabat Patrimoine » : La nouvelle application qui réinvente la découverte du patrimoine de la capitale    La Fondation BMCI met la lumière sur la poterie de Safi    RNI : Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    ITW Aujjar – Bonus 1 : « Le génie de Sa Majesté permet au Royaume de rayonner »    Musique, ferveur et cohésion : Timitar clôture son édition anniversaire    AFCON 2025 : Les portes du stade ouvriront à 14h pour le match d'ouverture Maroc-Comores    Maroc - Qatar : Abdelouafi Laftit rencontre son homologue à Doha    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    CAN 2025 : French Montana et Davido en concert d'ouverture à la fan zone de Rabat    Le pianiste de renommée internationale Mahmoud El Moussaoui en récital exceptionnel à Rabat    Russie : Sergueï Lavrov défend un partenariat durable et respectueux avec l'Afrique    Nucléaire. L'Ethiopie et la Russie signent un accord    Etats-Unis : Trump annonce une prime de 1 776 dollars pour les militaires à l'occasion des 250 ans de l'indépendance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Signature à Moscou d'un accord de coopération dans le domaine judiciaire entre le Maroc et la Russie
Publié dans Maroc Diplomatique le 14 - 11 - 2017

Un accord de partenariat et de coopération entre la Cour suprême fédérale russe et la Cour de cassation marocaine a été signé lundi à Moscou.
L'accord, signé par le premier président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire M. Mustafa Fares et le président de la Cour suprême russe, M. Mikhailovich Lebedev, prévoit l'échange d'expériences, d'expertises, de documents et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire ainsi que la mise en place de mécanismes d'échanges de visites et de rencontres et ce, à la suite de le forte impulsion qu'ont connue les relations entre les deux pays après la visite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Fédération de Russie.
Il sera procédé conformément à cet accord à l'établissement des principes généraux de la coopération entre la Cour de cassation du Royaume et la Cour suprême russe, l'échange de délégations et de consultations sur les questions juridiques et d'intérêt commun ainsi que des publications relatives aux procédures judiciaires.
D'autre part, les deux parties s'engagent à échanger, de manière permanente, leurs expériences sur des questions liées à l'amélioration du système judiciaire, au renforcement du rôle et de la place du pouvoir judiciaire, ainsi qu'aux activités des différentes instances judiciaires, à l'indépendance de la justice et à la formation judiciaire.
A cette occasion, le président de la Cour suprême russe a exprimé sa grande fierté en signant cet accord, le premier du genre, qui donnera une forte impulsion aux relations judiciaires entre les deux pays.
Pour sa part, M. Fares a mis en relief la profondeur des relations entre les deux pays à travers l'histoire, qui imposent de développer le présent et d'aller vers le futur dans un véritable partenariat constructif répondant aux aspirations, soulignant le dynamisme des réformes initiées dans ce domaine sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI et qui ont fait du Royaume un modèle unique dans la région.
Me. Fares a, en outre, exprimé sa joie de signer cet important accord historique, qui constitue un outil clé pour atteindre les objectifs escomptés et approfondir la coopération judiciaire entre les deux pays.
Lors de leurs entretiens, les deux parties ont exposé la situation juridique et judiciaire dans les deux pays, discuté des aspects de la coopération entre les deux institutions et ont visité les différents services de la Cour suprême de Russie où des explications ont été fournies aux membres de la délégation marocaine sur le fonctionnement et la composition de la Cour suprême.
La cérémonie de signature de cet accord s'est déroulée en présence de l'ambassadeur du Maroc à Moscou Abdelkader Lacheheb, Me. Ali El-Ghazouani, juge à la Cour de cassation et chef de service des relations internationales et plusieurs juges de la Cour suprême russe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.