Mauritanie : Des entretiens entre le président El Ghazouani et l'inspecteur général des FAR    Congrès US : Nouveau soutien à l'initiative de classement du Polisario comme entité terroriste    Bourita salue la nouvelle dynamique des relations bilatérales entre le Maroc et les Pays-Bas    « Le Maroc, une plateforme de référence dans les infrastructures à forte valeur ajoutée »    Rachid El Morabity wins third stage of Marathon des Sables in thrilling comeback    Guerra en Irán y crisis de Ormuz: ¿cuáles son las consecuencias para la economía marroquí?    Marrakech accueille "Rosé Days"    Algérie-Mauritanie : un sommet pour regagner de l'influence en Afrique du Nord    L'ONEE sensibilise les jeunes générations à la préservation de l'eau    LdC : le Real Madrid défait à domicile par le Bayern Munich, Arsenal assure    Rabat s'apprête à accueillir le Forum international de la chimie pour sa 4e édition    Trump accepte de repousser de deux semaines sa menace d'attaquer l'Iran    Tan-Tan : une académie culinaire pour insérer 200 femmes    Le Ghana ouvre ses portes : visa gratuit pour tous les Africains    Le président du Parlement du Mercosur (Parlasur), M. Rodrigo Gamarra, a mis en avant, mardi à Rabat, l'intérêt porté par ce groupement sud-américain au Royaume du Maroc considéré comme « pont vers le monde arabe et l'Afrique ».    Maroc-USA: Les investisseurs américains sont prêts à investir au Sahara    Médecine : la fin des traitements à vie ?    Mondial U17 féminin : le Maroc déjà qualifié, l'Afrique lance ses éliminatoires    Maroc - Pays-Bas : Vers un renforcement du partenariat dans la justice    CAN Scolaire : Sénégal – Maroc pour une place en finale. Un autre scandale ?    Automóvil: Aceleración de las marcas chinas en Marruecos    Peine de mort en Israël : Hakim Ziyech et Itamar Ben-Gvir s'écharpent    « Nid d'artistes » : une mémoire vivante de l'Afrique sacrée à Paris    Ismaël Saibari trop grand pour l'Eredivisie : le PSV réclame 60M€ !    CAN 2025 : plusieurs scénarios juridiques pour trancher le litige entre le Maroc et le Sénégal    CAN 2027 : le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie accueilleront la compétition du 19 juin au 18 juillet    La Bourse de Casablanca lance le marché à terme et la chambre de compensation    Un TGV percute un poids lourd dans le nord de la France, un mort et plusieurs blessés    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    GITEX Africa : Akhannouch souligne le bond historique des investissements dans le numérique au Maroc    BCIJ : Démantèlement d'une cellule terroriste soupçonnée d'avoir commis des actes criminels motivés par l'extrémisme    Souss-Massa: L'ANEF présente une solution innovante pour le reboisement    Mohamed Lahbabi : "Le citoyen risque de perdre un interlocuteur de confiance, accessible et indépendant"    LOGIPARC 2 : un parc industriel et logistique de 25.000 m2 inauguré à Bouskoura    Morocco Fashion Style & Tex : une inauguration rythmée par la création    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech réaffirme sa position de capitale créative internationale    Jaouda et COPAG brillent aux Impériales 2026 avec quatre distinctions majeures    Musées : le Maroc et le Japon scellent un partenariat inédit    Maroc : Averses orageuses et fortes rafales de vent, mardi et mercredi    Talbi El Alami représente SM le Roi au Sommet international « One Health » à Lyon    Chambre des représentants: La deuxième session 2025-2026 s'ouvre vendredi    « Nous ne sommes pas une simple plateforme de billetterie, mais une super-app du divertissement »    Mondial 2026 : les Léopards récompensés en héros par Tshisekedi    Morocco enhances air force with second batch of AH-64E Apache helicopters    BCIJ : Démantèlement d'une cellule terroriste soupçonnée d'être passée à l'action    Dakar : une exposition redonne vie aux femmes oubliées de l'histoire    Comediablanca : Un retour magistral pour sa 3e édition    L'Egypte salue le rôle de SM le Roi, Président du Comité Al-Qods, dans le soutien à la cause palestinienne et les initiatives royales au niveau africain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur la grève
Publié dans Maroc Diplomatique le 25 - 12 - 2024

La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève dans son ensemble, tel qu'il a été modifié et approuvé par la Chambre, avec 124 voix pour et 41 contre.
Cette séance plénière, présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a été marquée par l'examen d'un ensemble d'amendements, dont de nouveaux amendements qui n'ont pas été examinés auparavant au sein de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.
Ces amendements concernent des propositions présentées par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, et d'autres soumis par des députés parlementaires, dont la réduction des délais de notification de la grève dans le secteur public, le service public ou encore dans le secteur privé pour les professionnels.
Parmi les principaux amendements proposés par le gouvernement et adoptés figure l'intégration des travailleuses et travailleurs domestiques parmi les catégories concernées par le droit de grève.
Lire aussi : Le projet de loi sur la grève entend protéger les travailleurs, l'entreprise et élargir les libertés syndicales
Cette catégorie a été intégrée dans l'alinéa 2 de l'article 2 du projet de loi, qui stipule désormais que « la grève implique tout arrêt volontaire et collectif d'exercice de la profession ou du travail de la part des professionnels, travailleurs indépendants, personnes non-salariés et travailleuses et travailleurs domestiques, pendant une période déterminée, en vue de défendre un droit ou un intérêt lié à l'amélioration de leurs conditions professionnelles.«
Les amendements du gouvernement ont également porté sur la possibilité de recourir à la justice urgente pour suspendre temporairement une grève, en ajoutant un alinéa à l'article 20 stipulant que « les autorités publiques concernées peuvent saisir le juge des référés au tribunal compétent pour obtenir une ordonnance judiciaire en vue de suspendre d'une manière temporaire la grève, lorsque celle-ci menace l'ordre public ou interrompt le service minimum. »
Le projet de loi organique relatif à la grève a fait l'objet de plusieurs amendements au sein de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, notamment l'abrogation des dispositions concernant l'interdiction des grèves par alternance et des grèves politiques, ainsi que la suppression de la mention « peine criminelle la plus sévère » des articles et des peines privatives de liberté.
Selon le rapport de la Commission des secteurs sociaux concernant ce projet de loi organique, le nombre d'amendements proposés par les différents groupes parlementaires s'est élevé à 334, tandis que le gouvernement a soumis 56 amendements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.