Le temps qu'il fera ce dimanche 22 février 2026    Mauritanie : l'armée intercepte deux véhicules et un camion des milices du Polisario    Sahara : La Suède justifie son appui au plan marocain d'autonomie    Les températures attendues ce dimanche 22 février 2026    Salé : Le Roi lance l'opération « Ramadan 1447» au profit de 4,3 millions de personnes    Vitesse internet: le Maroc domine l'Afrique avec 124,32 Mb/s    Inquiétude à Watford : Othmane Maamma sort blessé face à Derby    L'international marocain Zakaria Labyad s'engage avec les Corinthians    Les tables du Ramadan et la quête du sardine... après un recul relatif de l'inflation annuelle au Maroc par rapport à l'année dernière !    Le dirham s'apprécie face à l'euro et recule face au dollar    Après les inondations, le Tennis Association Safi face au défi de la reconstruction    Abdessamad Ezzalzouli suscite l'intérêt de grands clubs européens    Brahim Díaz attire les géants de Premier League    L'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif organise un iftar à l'occasion du mois de Ramadan    Grèce : trois migrants périssent en mer    Un million de personnes d'origine marocaine en Israël... pourquoi le partenariat commercial ne dépasse-t-il pas un demi-milliard de dollars ?    Ramadan 2026 : Le CFCM critique la Grande Mosquée de Paris sur la date du début du jeûne    Inspections inopinées dans la distribution médicale au Maroc par le Conseil de la concurrence    Sahara : Trump convoque un nouveau round de négociations les 23 et 24 février    Sáhara: Trump convoca una nueva ronda de negociaciones el 23 y 24 de febrero    EU backs Morocco's autonomy plan for Western Sahara aligning with UN resolution    Sidi Ifni : accident mortel fait plusieurs victimes parmi les policiers.    Seghrouchni : Le Maroc ambitionne de se positionner en acteur de référence régional en matière d'IA    Tanger Med Port Authority réalise un chiffre d'affaires de plus de 4,43 milliards de DH en 2025    Région de Tanger : plus de 3,69 millions de nuitées touristiques à fin novembre    Droits de douane : Trump impose une nouvelle taxe mondiale de 10%    Expropriation : Vers une réforme en profondeur les indemnisations    Décès d'un détenu au CHU Ibn Rochd : La mise au point de l'administration pénitentiaire    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le temps qu'il fera ce samedi 21 février 2026    Rumeur sur le retour de l'ambassadeur du Mali à Alger : Bamako dément    Meknès : Le FICAM revient pour une 24e édition du 15 au 20 mai    Le Roi Mohammed VI soutient l'action de Trump pour la reconstruction de Gaza    Climat, le Maroc sonne l'alerte pour l'Afrique    Service militaire 2026 : le recensement démarre le 2 mars    Presse : Réforme du CNP et nouveau modèle de soutien... le gouvernement rebat les cartes    Réorganisation du CNP : l'Exécutif approuve le projet de loi    Military Aerospace: Baykar's factory in Morocco begins initial hiring    Mondial 2026 : tous les matches joués à guichets fermés    L'UEFA soutient la Coupe du Monde des Clubs à 48 équipes, le Maroc et l'Espagne favoris pour 2029    Jeux africains 2031 : l'Ouganda entre dans la course    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux écrivains marocains dans la course    Touria Chaoui mise en avant dans «Les Marocains du ciel» sur 2M    Ramadan : La TV marocaine enregistre 70,4% de PdA au premier jour, 2M en tête    « Maroc, Terre de Cultures » : Le Collectif 4.0 lance « Rythmes du Maroc »    Dialogue des cultures : les Nuits du Ramadan célèbrent l'héritage andalou    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
Publié dans La Vie éco le 25 - 12 - 2024

La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève dans son ensemble, tel qu'il a été modifié et approuvé par la Chambre, avec 124 voix pour et 41 contre.
Suivez La Vie éco sur Telegram
Cette séance plénière, présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a été marquée par l'examen d'un ensemble d'amendements, dont de nouveaux amendements qui n'ont pas été examinés auparavant au sein de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.
Ces amendements concernent des propositions présentées par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, et d'autres soumis par des députés parlementaires, dont la réduction des délais de notification de la grève dans le secteur public, le service public ou encore dans le secteur privé pour les professionnels.
Parmi les principaux amendements proposés par le gouvernement et adoptés figure l'intégration des travailleuses et travailleurs domestiques parmi les catégories concernées par le droit de grève.
Cette catégorie a été intégrée dans l'alinéa 2 de l'article 2 du projet de loi, qui stipule désormais que « la grève implique tout arrêt volontaire et collectif d'exercice de la profession ou du travail de la part des professionnels, travailleurs indépendants, personnes non-salariés et travailleuses et travailleurs domestiques, pendant une période déterminée, en vue de défendre un droit ou un intérêt lié à l'amélioration de leurs conditions professionnelles ».
Les amendements du gouvernement ont également porté sur la possibilité de recourir à la justice urgente pour suspendre temporairement une grève, en ajoutant un alinéa à l'article 20 stipulant que « les autorités publiques concernées peuvent saisir le juge des référés au tribunal compétent pour obtenir une ordonnance judiciaire en vue de suspendre d'une manière temporaire la grève, lorsque celle-ci menace l'ordre public ou interrompt le service minimum ».
Le projet de loi organique relatif à la grève a fait l'objet de plusieurs amendements au sein de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, notamment l'abrogation des dispositions concernant l'interdiction des grèves par alternance et des grèves politiques, ainsi que la suppression de la mention « peine criminelle la plus sévère » des articles et des peines privatives de liberté.
Selon le rapport de la Commission des secteurs sociaux concernant ce projet de loi organique, le nombre d'amendements proposés par les différents groupes parlementaires s'est élevé à 334, tandis que le gouvernement a soumis 56 amendements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.