Visite du Conseil national pour le développement économique et social équato-guinéen à Rabat    SGTM : L'IPO de tous les records    Filière oléicole : Tensions au secteur, malgré les records de production ! [INTEGRAL]    L'éducation au cœur des priorités... la Chine trace les contours d'une nouvelle approche de l'éducation morale des enfants    Au-delà des frontières : Sektioui salue la solidarité africaine en Coupe arabe    Alerte météo: Chutes de neiges, averses et rafales de vent de mardi à jeudi    Températures prévues pour mercredi 17 décembre 2025    Cours des devises du mardi 16 décembre 2025    Cash Plus : Mediterrania Capital Partners cède une partie de sa participation    Tarifs de l'électricité : les détails de la réforme    Collectivités territoriales : les PPP sous le prisme de la présélection    Akhannouch: le gouvernement a mis en place une stratégie globale pour stimuler l'investissement    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    Ahmed Toufiq : « Le Maroc dispose d'une expérience pionnière dans la jurisprudence en matière des questions de la famille »    USA : Trump classe le fentanyl comme « arme de destruction massive »    Les deux soldats américains tués en Syrie identifiés comme des sergents de la Garde nationale de l'Iowa    USA : le Sénat se prépare à la perspective d'un nouveau « shutdown » en janvier    Conflit Thaïlande-Cambodge: Bangkok estime que Phnom Penh doit annoncer "en premier" un cessez-le-feu    Revue de presse de ce mardi 16 décembre 2025    CA FIFA 2025/Arbitrage : le Suédois Glenn Nyberg pour la finale Maroc-Jordanie    Quand l'entraîneur marocain devient un label de réussite    inDrive x Burger King : Célébrer le football là où tout commence    Football féminin : la FRMF lance un nouveau chantier de formation et des tournées d'inspection    CDM 2026 : une billetterie hors de portée    SG de la CAF : La CAN Maroc 2025 sera la meilleure jamais organisée    Dimiter Tzantchev salue le développement remarquable des relations économiques entre le Maroc et l'UE    La Chambre des représentants adopte à l'unanimité trois projets de loi relatifs à la justice    Alerte météorologique : Le ministère du Transport appelle à la prudence sur les routes    Province d'Essaouira : Suspension provisoire des cours en raison des intempéries    Vigilance orange à Casablanca après le début des fortes averses    Inondations à Safi : l'hôpital Mohammed V active son plan d'urgence    Université Rovira i Virgili de Tarragone : création d'une Chaire d'études sur le Maroc pour renforcer les liens euroméditerranéens    France24 : Le Maroc "ultrafavori" de la CAN 2025    Cartes de presse : la CNDP dément toute responsabilité dans la non-publication des listes    Palestine : Accentuation des exactions des colons en Cisjordanie    Sommet du G20 : L'Afrique du Sud exclue d'une réunion sous présidence américaine    Interview avec Ouenza : « Ce n'est pas parce que je porte du rose que je n'ai pas fait de l'underground »    Safi: Réunion d'urgence pour mettre en place des mesures exceptionnelles face aux inondations    Depuis Paris... Ferhat Mehenni proclame la naissance de la République de Kabylie et frappe aux portes de la reconnaissance internationale    Mode. Le caftan marocain à l'honneur en Azerbaïdjan    À Niamey, l'Initiative Royale redessine les équilibres logistiques et stratégiques du Sahel    Youssef Amrani : «Le Maroc gagne la confiance par l'action »    Agadir Film Festival : La Mer Au Loin wins big with three awards    MAGAZINE - Jaylann : fée et gestes    Patrimoine culturel immatériel de l'Unesco : 67 nouvelles inscriptions    Lahcen Saadi : « L'identité amazighe est chère à tous les Marocains »    Trois prix pour «La mer au loin» au 21e Festival international cinéma et migrations    Après l'inscription du caftan, nouveau succès du Maroc à l'UNESCO    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
Publié dans La Vie éco le 25 - 12 - 2024

La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève dans son ensemble, tel qu'il a été modifié et approuvé par la Chambre, avec 124 voix pour et 41 contre.
Suivez La Vie éco sur Telegram
Cette séance plénière, présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a été marquée par l'examen d'un ensemble d'amendements, dont de nouveaux amendements qui n'ont pas été examinés auparavant au sein de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.
Ces amendements concernent des propositions présentées par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, et d'autres soumis par des députés parlementaires, dont la réduction des délais de notification de la grève dans le secteur public, le service public ou encore dans le secteur privé pour les professionnels.
Parmi les principaux amendements proposés par le gouvernement et adoptés figure l'intégration des travailleuses et travailleurs domestiques parmi les catégories concernées par le droit de grève.
Cette catégorie a été intégrée dans l'alinéa 2 de l'article 2 du projet de loi, qui stipule désormais que « la grève implique tout arrêt volontaire et collectif d'exercice de la profession ou du travail de la part des professionnels, travailleurs indépendants, personnes non-salariés et travailleuses et travailleurs domestiques, pendant une période déterminée, en vue de défendre un droit ou un intérêt lié à l'amélioration de leurs conditions professionnelles ».
Les amendements du gouvernement ont également porté sur la possibilité de recourir à la justice urgente pour suspendre temporairement une grève, en ajoutant un alinéa à l'article 20 stipulant que « les autorités publiques concernées peuvent saisir le juge des référés au tribunal compétent pour obtenir une ordonnance judiciaire en vue de suspendre d'une manière temporaire la grève, lorsque celle-ci menace l'ordre public ou interrompt le service minimum ».
Le projet de loi organique relatif à la grève a fait l'objet de plusieurs amendements au sein de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, notamment l'abrogation des dispositions concernant l'interdiction des grèves par alternance et des grèves politiques, ainsi que la suppression de la mention « peine criminelle la plus sévère » des articles et des peines privatives de liberté.
Selon le rapport de la Commission des secteurs sociaux concernant ce projet de loi organique, le nombre d'amendements proposés par les différents groupes parlementaires s'est élevé à 334, tandis que le gouvernement a soumis 56 amendements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.