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Justice : Adoption du projet de loi sur les traducteurs assermentés
Publié dans Maroc Diplomatique le 30 - 05 - 2025

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé que le projet de loi relatif à la profession des traducteurs assermentés, adopté par le Conseil de gouvernement jeudi, s'inscrit dans la lignée des lois se rapportant au chantier de réforme de la justice.
En réponse aux questions des journalistes lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a relevé que SM le Roi Mohammed VI attache un intérêt particulier à ce chantier notamment dans son aspect relatif à l'amélioration et l'actualisation de l'arsenal juridique.
Le projet de loi relatif à la profession des traducteurs assermentés comprend nombre de nouveautés réparties en cinq axes, dont le premier porte sur la dénomination de la profession, appelée dorénavant profession des traducteurs assermentés au lieu de profession des traducteurs agréés près des juridictions, a-t-il expliqué.
Auparavant, l'accès à cette profession se limitait aux lauréats de l'Ecole Supérieure Roi Fahd de Traduction de Tanger, qui n'assure pas de formation dans certaines langues, a-t-il poursuivi.
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Partant de ce constat, le nouveau projet de loi prévoit d'ouvrir la voie du concours d'accès aux titulaires du Master, du Master spécialisé ou du diplôme d'études approfondies dans la traduction délivrés par des établissements universitaires marocains ou des diplômes équivalents.
Le projet de loi, a expliqué le ministre, prévoit la création d'institutions de formation, de sorte que le stagiaire passe une période déterminée de formation et une autre de stage dans un bureau de traduction.
Il sera également question de passer d'une association à un corps organisé légalement conformément aux procédures relatives aux bureaux régionaux et bureau national, ainsi qu'aux attributions de chaque bureau, afin de garantir la gestion de ce corps à l'instar du reste des corps qui assurent une fonction d'assistance judiciaire.
Le projet de loi relatif à la profession des traducteurs assermentés intervient eu égard à l'importance de la profession de traducteurs agréés près des juridictions dans le champ judiciaire.
Considérée comme une profession auxiliaire du pouvoir judiciaire, la traduction joue un rôle important pour assurer un procès équitable en garantissant les droits des parties qui ne maîtrisent pas la langue des procédures judiciaires, à travers la traduction de leurs propos et déclarations, ainsi que les documents et les papiers soumis aux tribunaux.
Dans la même veine, M. Baitas a souligné que le gouvernement porte un grand intérêt au chantier de réforme de la justice, précisant que dans le cadre de la mise en oeuvre du programme gouvernemental, l'exécutif s'est penché sur l'élaboration d'un ensemble de textes de lois et réglementaires depuis le début du mandat législatif actuel.
A cette occasion, le ministre a passé en revue les différentes législations adoptées par le gouvernement, notamment la loi relative à l'organisation judiciaire et la loi relative aux peines alternatives.


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