Onze lois, vingt-six décrets, et des réformes ciblées... le gouvernement avance à grands pas dans le chantier de la réforme judiciaire. Des changements touchent à la fois l'organisation des juridictions, la gestion pénitentiaire, et des professions-clés comme celle des traducteurs assermentés, a fait savoir jeudi le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Le gouvernement place la réforme de la justice au cœur de ses priorités, en faisant de ce chantier stratégique l'un des piliers de son action législative. Soutenu par une volonté royale affirmée, ce projet connaît une dynamique soutenue, notamment en ce qui concerne la modernisation et la mise à niveau de l'arsenal juridique national, a souligné Baitas dans sa réponse aux questions des journalistes lors du point de presse tenu ce jeudi 29 mai 2025 à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement. Il a affirmé que depuis le début de la législature, l'exécutif s'est attelé à la mise en œuvre des engagements du programme gouvernemental, en procédant à l'élaboration et à la publication de plusieurs textes de loi et décrets au Bulletin officiel. Profitant de son intervention, le porte-parole a mis en lumière plusieurs textes phares (11 textes de loi) promulgués par le gouvernement dans le cadre de la réforme judiciaire, à commencer par la loi n° 24-73, venue modifier la loi n° 38-15 relative à l'organisation judiciaire. Qualifiée de « très importante« , cette réforme redessine la carte judiciaire du Royaume, en posant les bases d'un maillage plus cohérent et efficient du territoire. Parmi les avancées majeures citées, figure également la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives, présentée comme une réponse audacieuse à l'épineuse question de la surpopulation carcérale. En introduisant des peines comme les travaux d'intérêt général ou la surveillance électronique, ce texte marque un tournant dans la manière d'appréhender les délits mineurs, a poursuivi Baitas, notant qu'il s'agit d'une évolution considérable dans la consolidation des droits humains au Maroc et d'un levier pour ancrer une justice plus humaine et adaptée. Le ministre a également rappelé l'importance de la loi n° 10-23, portant sur l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires, inscrite dans le vaste chantier de l'humanisation des prisons. A cela s'ajoute la loi n° 37-22 relative à l'Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), ainsi que la loi organique n° 14-22, venue renforcer la loi organique n° 113 sur le statut de la magistrature. De plus, Baitas a révélé que l'Exécutif avait approuvé plus de 26 décrets destinés à parachever le chantier de la réforme du système judiciaire. Outre ces textes déjà adoptés, plusieurs projets de loi sont actuellement à l'étude. Par ailleurs, il a mis en exergue la nouvelle loi adoptée ce jeudi par le Conseil de gouvernement encadrant la profession de traducteur assermenté, apportant une série de réformes structurelles à une fonction clé du système judiciaire. La première modification, a-t-il ajouté, est le changement de dénomination. Les « traducteurs agréés par les tribunaux » deviennent désormais des « traducteurs assermentés », un intitulé plus en phase avec les standards internationaux. L'accès à la profession a également été élargi. Alors qu'il était jusque-là réservé aux diplômés d'écoles spécialisées en langues, comme l'Ecole Supérieure Roi Fahd de Traduction, il est désormais ouvert aux titulaires de masters, de masters spécialisés ou de diplômes d'études approfondies en traduction délivrés par des universités marocaines, ainsi qu'aux détenteurs de diplômes reconnus équivalents. Côté formation, un parcours structuré a été mis en place, combinant période d'apprentissage en institut et stage obligatoire dans deux bureaux de traduction, conformément aux modalités prévues dans le texte réglementaire. Sur le plan organisationnel, la gestion de la profession passe d'un modèle associatif à un ordre professionnel, doté d'une structure nationale et régionale, avec des élections démocratiques et une répartition claire des compétences. Une réforme qui s'aligne sur le fonctionnement des autres ordres assurant des missions d'appui judiciaire. La loi introduit également l'obligation d'utiliser des outils technologiques, l'instauration de cotisations obligatoires pour les traducteurs et les bureaux, ainsi que la formation continue obligatoire. Les traducteurs dépassant un certain âge devront, par ailleurs, fournir un certificat médical attestant leur aptitude à exercer. De surcroît, des bureaux de traducteurs assermentés seront installés au sein des tribunaux de première instance, afin de rapprocher davantage cette expertise des justiciables.
