Le Maroc renforce son dispositif de protection contre les catastrophes naturelles en relevant la taxe parafiscale de solidarité appliquée aux contrats d'assurance. La contribution qui finance le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques passe désormais à 1,5%. Le Conseil de gouvernement a validé l'augmentation du prélèvement de solidarité appliqué aux contrats d'assurance, destiné à financer le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Créée en 2019 au taux de 1%, cette taxe parafiscale a été relevée à 1,5% en vertu du décret n° 2.24.1123 publié au Bulletin officiel le 18 septembre 2025. Cette décision intervient dans un contexte où les risques climatiques extrêmes se multiplient et entraînent des indemnisations plus fréquentes et plus coûteuses. Le séisme d'Al Haouz survenu en septembre 2023 a doublé la charge financière associée au risque sismique et mis en évidence les limites du taux initial. De plus, la hausse notable des coûts de réassurance sur les marchés internationaux fragilise aussi l'équilibre du système, rendant indispensable une révision des contributions. Toutefois, les primes ou cotisations exigibles avant l'entrée en vigueur du décret mais non encore réglées restent soumises à l'ancien taux de 1%. Lire aussi : Assurance : Hausse de la taxe de solidarité pour renforcer la couverture des catastrophes naturelles Par ailleurs, le dispositif de protection mis en place par la loi 110-14 entrée en vigueur en janvier 2020 repose sur deux volets. Les assurés disposant d'un contrat bénéficient d'une couverture obligatoire contre les catastrophes naturelles intégrée dans leurs polices, couvrant les dommages corporels et matériels touchant habitations, commerces et installations industrielles. Cependant, pour les personnes non assurées, le Fonds indemnise directement les victimes. La perte de la résidence principale est compensée dans la limite de 250.000 dirhams et les dommages corporels sont indemnisés jusqu'à 70% du montant alloué aux assurés. En outre, les ayants droit de victimes décédées, disparues ou atteintes d'incapacité permanente entrent également dans le champ de protection. De même, les membres d'un ménage dont le logement devient inhabitable et les intervenants des opérations de secours peuvent prétendre à une indemnisation. Le montant final des indemnisations est ajusté par le ministère de l'Economie et des Finances selon la capacité financière du Fonds, avec un taux de réduction validé par l'Autorité de contrôle des assurances. La taxe de solidarité s'applique à un large éventail de produits d'assurance. Elle concerne notamment les assurances automobile, maritime et aérienne, ainsi que les contrats relatifs aux accidents, à la maladie, au crédit, aux incendies, à la grêle et à la mortalité du bétail. Certaines catégories demeurent exonérées comme l'assurance-vie pour les non-résidents au Maroc et les contrats couvrant des risques survenus à l'étranger.
