Face à la persistance du commerce illégal de médicaments et aux risques qu'il fait peser sur la santé publique, le ministère de la Santé et de la Protection sociale renforce le contrôle du circuit pharmaceutique national. Une nouvelle circulaire rappelle aux acteurs du secteur leurs obligations légales et les sanctions encourues en cas de non-respect des règles encadrant la fabrication, la distribution et la dispensation des produits de santé. Le ministère de la Santé et de la Protection sociale a publié la circulaire n°105 datée du 3 octobre 2025, signée par le ministre M. Amine Tahraoui, rappelant l'obligation du respect strict du cadre légal régissant la fabrication, la distribution et la dispensation des médicaments et des produits de santé sur l'ensemble du territoire national. En effet, cette mesure s'appuie sur un ensemble de textes fondateurs du système pharmaceutique marocain, dont la loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, la loi n°10-22 relative à la création de l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS), et la loi n°11-22 portant création de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Le document du ministère constate la présence d'infractions aux dispositions encadrant le circuit de vente et de distribution des médicaments sur le marché national. Le ministère y ordonne la mise en place de tous les moyens nécessaires pour garantir le respect du circuit légal par l'ensemble des acteurs du secteur. Les pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques, des cliniques et des officines doivent veiller à la traçabilité des médicaments depuis leur fabrication jusqu'à leur dispensation, en mentionnant obligatoirement le numéro de lot et la date de péremption sur les factures et bons de livraison. Par ailleurs, les pharmaciens sont tenus de conserver les factures d'achat et de vente, ainsi que toute pièce justificative utile. De plus, les décisions de rappel ou de retrait de lots émises par l'administration doivent être immédiatement exécutées, avec retrait du marché des produits concernés. Les pharmaciens doivent également suivre les tendances de vente, signaler toute activité jugée anormale à l'AMMPS et informer sans délai l'Agence en cas de tension d'approvisionnement susceptible d'affecter la disponibilité des produits. Lire aussi : Interdiction des produits cosmétiques contenant du TPO (AMMPS) En outre, la circulaire exige que la distribution des médicaments soit équitable entre les établissements grossistes-répartiteurs et les officines à travers toutes les régions du Royaume. Elle interdit la remise d'échantillons gratuits contenant des substances psychotropes ou stupéfiantes, ainsi que la vente de médicaments sur internet, sur les réseaux sociaux ou tout autre canal non autorisé. De plus, les échanges de médicaments entre officines, grossistes ou cliniques ne peuvent avoir lieu qu'avec des bons de livraison établis au nom de l'établissement ayant passé la commande auprès d'un établissement pharmaceutique autorisé. En parallèle, toute activité pharmaceutique exercée dans un local non autorisé est considérée comme relevant d'un circuit illégal. En effet, sont concernés les établissements dont l'autorisation est devenue caduque, les dépôts exploités sans autorisation du gouverneur compétent, ou encore les structures ayant procédé à des extensions ou modifications non déclarées à l'AMMPS. Par ailleurs, le ministère précise que les autorités de contrôle relevant du ministère de la Santé et de la Protection sociale, ainsi que les services compétents des autres administrations, constateront toute infraction et engageront les poursuites requises en fonction des faits relevés.
