Entériné par le Conseil des ministres présidé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dimanche 19 octobre, le projet de loi organique révisant les règles d'élection à la Chambre des représentants opère un tour de vis décisif. Il vise à assainir le jeu politique, verrouiller l'intégrité du scrutin et répondre aux défis numériques, en particulier les réseaux sociaux et l'intelligence artificielle. Le texte ferme l'accès aux candidatures à toute personne condamnée pour corruption. Sont pareillement écartés les responsables révoqués par décision judiciaire définitive, ainsi que ceux frappés d'une peine d'emprisonnement, ferme ou assortie du sursis, notamment en cas de flagrant délit ou d'infractions visées par la loi n°57.11 sur les listes électorales générales. L'objectif est d'élever le standard d'intégrité et de réinstaller la confiance civique. Le journal Assabah souligne que les peines alternatives ne s'appliqueront pas aux délits électoraux concernés. La diffusion, le jour du scrutin, d'affiches, de tracts ou de supports de campagne, y compris via les réseaux sociaux, les plateformes publiques, des outils d'IA ou des applications, exposera à trois à six mois de prison et à une amende de 20.000 à 50.000 DH. Les contenus sponsorisés relayés sur des sites ou des plateformes étrangers seront soumis aux mêmes sanctions, afin de prévenir toute influence extérieure. La neutralité de l'administration est également réaffirmée. Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité territoriale qui, dans le cadre de ses fonctions, distribuerait des programmes ou des documents pour le compte d'un candidat encourra six mois à un an d'emprisonnement et une amende de 50.000 à 100.000 DH. Le message est sans ambiguïté, l'appareil public doit rester strictement impartial. Lire aussi : Au Conseil des ministres S.M. le Roi demande d'accélérer le rythme des réformes Crédibilité du processus électoral La lutte contre les infox est renforcée. La propagation de fausses nouvelles, de rumeurs ou d'informations mensongères, par tout vecteur, y compris l'intelligence artificielle, sera punie de deux à cinq ans de prison, assortis d'une amende de 50.000 à 100.000 DH. Il s'agit de tarir les manipulations virales susceptibles d'altérer la délibération collective et la sincérité du vote. Le projet encadre enfin les actes d'intimidation ou de violence. Menacer un électeur, tenter de l'empêcher de voter ou recourir à la force pour le dissuader pourra valoir jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. L'usage d'une arme, la destruction ou le vol d'une urne feront grimper la peine maximale à dix ans, afin de sanctuariser la liberté de vote. En durcissant les sanctions et en intégrant les nouveaux risques liés au numérique, la réforme consolide la crédibilité du processus électoral. Elle s'inscrit dans une dynamique plus large de transparence, de responsabilité et de qualité démocratique, conditions essentielles pour renforcer la participation et la légitimité des institutions.
