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Sahara marocain : Pour Jean-Yves de Cara, le droit international conforte plus que jamais la position du Maroc
Publié dans Maroc Diplomatique le 15 - 11 - 2025

L'intervention de M. Jean-Yves de Cara, professeur émérite à la Sorbonne et spécialiste du droit international, lors du Forum MD Sahara, organisé du 13 au 16 novembre 2025 à Dakhla, a offert une analyse juridique rigoureuse sur la question du Sahara marocain. Son propos a permis de déconstruire les mythes et de réaffirmer la légitimité des droits du Maroc sur ses provinces du Sud, en s'appuyant sur les principes du droit international et les évolutions récentes du dossier.
M. de Cara a qualifié l'action menée par le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, de « combat considérable » visant à « affirmer les droits légitimes du Maroc ». Cette perspective est fondamentale : elle inscrit la démarche marocaine non pas dans un rapport de force, mais dans une quête légitime pour le parachèvement de son intégrité territoriale. Le professeur a rappelé le caractère « artificiel » de ce conflit, né des contingences de la guerre froide, un point de vue essentiel pour comprendre la nature profonde du différend.
Le plan d'autonomie de 2007 : La pierre angulaire de la résolution
Le cœur de l'argumentation juridique de M. de Cara repose sur l'évolution du cadre de négociation à l'ONU. Il a mis en évidence une rupture significative dans la formulation des résolutions du Conseil de sécurité. Fini les textes longs et ambigus, et place à des résolutions claires sur la voie à suivre.
Cette voie est désormais unique : le plan d'autonomie présenté par le Maroc en 2007. M. de Cara a martelé que cette initiative est aujourd'hui consacrée comme la seule base pour les négociations. Les résolutions successives qualifient la proposition marocaine de « sérieuse, crédible et réaliste » et ont cessé de mentionner toute autre option, y compris le référendum, jugé inapplicable. Le plan d'autonomie est devenu, de fait, la « norme de négociation ».
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Le professeur a également précisé un aspect juridique essentiel : la mise en œuvre de cette autonomie relève de la souveraineté du Maroc. Il appartiendra au Royaume, « dans son ordre constitutionnel », de définir les modalités de ce statut. Cette approche est conforme au droit international, qui reconnaît aux Etats le droit d'organiser leur structure interne. Le plan marocain offre ainsi une solution qui concilie le respect de la souveraineté nationale et le droit des populations locales à une gestion démocratique de leurs propres affaires.
De la volonté politique à la réalité juridique
L'analyse de M. de Cara a aussi porté sur la dynamique politique internationale. Les reconnaissances de la souveraineté marocaine par des puissances majeures et le soutien croissant au plan d'autonomie ne sont pas de simples gestes diplomatiques. Ce « sentiment politique créé par les Etats », selon les mots du professeur, produit des effets de droit tangibles.
Ces prises de position claires sécurisent l'environnement juridique pour les investisseurs, renforcent la coopération économique et délégitiment les thèses séparatistes. Elles démontrent une prise de conscience de la communauté internationale : la stabilité régionale passe par une solution réaliste et pragmatique. En soutenant le plan marocain, les Etats assument leur responsabilité dans la promotion de la paix et de la sécurité.
L'intervention de Jean-Yves de Cara confirme avec force la solidité de la position marocaine. Le droit international, dans son interprétation la plus actuelle, conforte la démarche du Royaume. La centralité du plan d'autonomie de 2007, désormais incontestée au sein du Conseil de sécurité, marque la fin d'une longue période d'incertitude et ouvre la voie à une résolution définitive de ce conflit artificiel. En proposant une solution courageuse qui allie respect de sa souveraineté et large autonomie pour ses provinces du Sud, le Maroc a su aligner sa cause sur les principes de paix, de sécurité et de réalisme qui gouvernent aujourd'hui les relations internationales.


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