Le Maroc encadre désormais la location de courte durée en ligne par un dispositif juridique complet, combinant droit électronique et réglementation touristique. Ce cadre sécurise les transactions, protège les consommateurs et accompagne les mutations économiques et digitales, tout en imposant des obligations, des contrôles et des sanctions aux opérateurs. Le paysage des transactions immobilières à vocation locative de courte durée au Maroc, transformé par l'avènement des plateformes numériques d'hébergement, est désormais régi par un dispositif juridique exhaustif et dual. C'est ce qu'a récemment stipulé le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, en réponse à une interpellation parlementaire. Loin de toute vacuité normative, la location de courte durée en ligne s'inscrit dans une architecture légale qui conjugue harmonieusement les préceptes du droit électronique et les impératifs de la réglementation touristique. Cette convergence vise à consolider la sécurité juridique des parties, à garantir les droits des consommateurs et à accompagner les profondes mutations économiques et digitales que connaît le Royaume. L'assise de ce cadre repose, en premier lieu, sur la législation relative à l'échange électronique de données. Anticipant l'évolution des pratiques contractuelles, le législateur marocain a, dès 2007, promulgué la loi n°53.05, conférant une équivalence probatoire aux documents numériques par rapport à leurs homologues physiques. Cette disposition fondamentale légitime de facto la validité des contrats de location conclus par voie dématérialisée. Postérieurement, la loi n°43.20, relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, est venue parfaire cet édifice. Lire aussi : Les hôtels en difficulté face à la montée des locations d'appartements touristiques Entrée en vigueur en 2020, elle établit les règles régissant la signature électronique, le chiffrement et la certification, garantissant ainsi l'authenticité des échanges et l'identification irréfutable des cocontractants. Il incombe d'ailleurs à la Direction générale de la sécurité des systèmes d'information (DGSSI), sous l'égide de l'Administration de la défense nationale, d'assurer la régulation et le contrôle de ces services de confiance, gage de transparence et de fiabilité dans l'espace transactionnel dématérialisé. Parallèlement à cette armature numérique, l'activité est soumise à une réglementation hôtelière rigoureuse. La location de courte durée via les plateformes est en effet assimilée à une forme d'hébergement touristique, la rendant justiciable des dispositions de la loi n°80.14 et de son décret d'application de juillet 2023. Ces textes imposent aux opérateurs une série de conditions sine qua non à l'exercice de leur activité. Parmi celles-ci figurent l'obtention préalable d'une autorisation administrative formelle, la souscription obligatoire à des polices d'assurance couvrant les risques d'incendie, de responsabilité civile et de vol, ainsi que le strict respect des normes de sécurité, de salubrité et de concurrence loyale. L'obligation de déclaration quotidienne des clients auprès de l'administration, au moyen d'un système électronique dédié, vient parachever ce dispositif de contrôle. En définitive, le ministre Ouahbi a rappelé que ce corpus législatif prévoit des mécanismes coercitifs substantiels, incluant des amendes et des sanctions administratives, pour toute inobservation des obligations précitées. L'intégration de la location rapide en ligne au carrefour du droit du numérique et du droit de l'hébergement touristique témoigne de la volonté étatique d'instaurer un environnement d'affaires à la fois dynamique et sécurisé. Il en résulte un cadre juridique non seulement clair, mais également outillé pour protéger l'ensemble des parties prenantes, qu'il s'agisse des prestataires, des consommateurs ou de l'ordre public.
