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Enseignement supérieur : Le projet de loi 59.24 adopté en deuxième lecture
Publié dans Maroc Diplomatique le 21 - 01 - 2026

Adoptée en deuxième lecture par la Chambre des représentants, la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur marque un tournant pour l'université marocaine, appelée à se réinventer pour accompagner les mutations du pays et répondre aux exigences du développement, de la recherche et de l'innovation.
Au terme d'un long processus législatif marqué par un large débat institutionnel, la Chambre des représentants a adopté, mardi 20 janvier 2026, en deuxième lecture, le projet de loi n° 59.24, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ouvrant ainsi une nouvelle étape dans la réforme structurelle de l'université marocaine. Réunie en séance plénière, la Chambre des représentants a approuvé le texte par 82 voix pour, contre 33 voix défavorables.
Selon le communiqué du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, ce moment législatif constitue un jalon majeur dans le chantier national de modernisation du secteur. Le ministère a salué « le climat de débat sérieux, l'interaction fructueuse et le travail conjoint qui ont caractérisé toutes les étapes de l'élaboration, de la discussion et du vote du projet de loi », estimant que cette dynamique reflète « un engagement collectif mûr pour la réussite de cet atelier législatif décisif ».
Présentant le projet, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, M. Azzedine El Midaoui, a tenu à souligner que cette réforme a été élaborée « en toute objectivité et loin de toute considération ou arrière-plan idéologique », avec pour ambition de mettre à niveau le système national de l'enseignement supérieur et de créer les conditions nécessaires à l'émergence d'une université en phase avec les transformations profondes que connaît le pays.
M. Azzedine El Midaoui souligne que l'adoption de la loi n° 59.24 constitue un indicateur supplémentaire de la solidité du fonctionnement institutionnel du Royaume. Elle s'inscrit dans la continuité de réformes progressives répondant aux attentes des acteurs académiques et socioéconomiques, avec pour objectif de former un capital humain qualifié, de contribuer à la croissance économique et d'accompagner les politiques publiques, tant au niveau de la prospective que de la mise en œuvre et de l'évaluation.
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L'avenir de l'université marocaine
Sur le fond, le nouveau cadre juridique introduit plusieurs avancées structurantes. Il consacre d'abord l'institutionnalisation de la planification stratégique à travers l'élaboration d'un schéma directeur de l'enseignement supérieur, destiné à anticiper l'évolution du secteur dans le respect des principes de justice territoriale et d'équité entre les régions. Cette orientation vise à réduire les disparités spatiales et à renforcer la cohérence de l'offre universitaire nationale.
Le texte prévoit également la mise en place d'une stratégie nationale de la recherche scientifique, technologique et de l'innovation. Celle-ci devra définir les priorités nationales et renforcer la coordination entre les différents intervenants, afin d'améliorer l'efficacité des politiques publiques dans ce domaine considéré comme un levier essentiel du développement.
En matière de gouvernance, la réforme introduit la création d'un Conseil des administrateurs, nouvelle instance chargée d'accompagner les universités, tout en maintenant l'ensemble des prérogatives du Conseil de l'université dont la composition a été révisée. Le projet de loi établit par ailleurs un lien clair entre la nomination des présidents d'université et des établissements universitaires et sectoriels et des cahiers des charges précis, renforçant ainsi la logique de responsabilité et de performance.
Le texte consacre aussi l'institutionnalisation de la filière en tant que structure d'encadrement des activités pédagogiques et scientifiques. Il introduit une ingénierie linguistique affirmant la place des deux langues officielles du Royaume tout en s'ouvrant aux langues étrangères, dans une optique d'internationalisation maîtrisée de l'enseignement supérieur.
D'autres dispositions portent sur la diversification des modes de formation. Le projet de loi encadre juridiquement la formation à distance, la formation en alternance, la formation tout au long de la vie ainsi que la formation initiale à horaires aménagés, notamment au profit des actifs des secteurs public et privé. Il précise également le cadre du certificat de formation continue et renforce les mécanismes d'évaluation et de qualité.


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