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Pour un nouveau modèle urbain Les avatars d'un découpage
Publié dans MarocHebdo le 30 - 01 - 2004

La gestion des villes et leur développement en débat à l'ISCAE
Pour un nouveau modèle urbain
Elus, décideurs publics, militants associatifs et universitaires ont eu une occasion privilégiée de mettre à plat l'ébauche d'une politique urbaine à mettre en œuvre. C'était lors des journées d'études organisées par l'ISCAE.
Mustapha Sehimi
• Rachid M'Rabet, Saâd Hassar et Mohamed Sajid.
En collaboration avec l'ESSEC-Paris, l'ISCAE a organisé les 23 et 24 janvier des journées d'étude sur le thème: "La gestion des Villes et leur développement". Ouvrant les travaux de cette manifestation scientifique, Rachid M'Rabet, directeur de l'ISCAE, a mis en relief la dimension de la problématique retenue: la ville est le miroir de la société; c'est dans cet espace que s'opèrent les transformations sociales auxquelles tous les acteurs doivent contribuer; l'enjeu n'est rien d'autre que la réussite du développement et la nécessité d'élaborer et de mettre en œuvre un nouveau modèle urbain. Ce qui a conduit le co-initiateur de cette rencontre, Franck Vallerugo, directeur de l'Institut des Villes et du Territoire, France, à se féliciter de la possibilité offerte de confronter des expériences françaises et marocaines de modernisation de la gestion urbaine. D'une autre manière, quelle politique pour faire face aux défis de ce XXIème siècle qui sera celui des villes ?
Assurément, personne ne dispose de recette toute faite à cet égard. S'agissant du Maroc, quelle lecture est faite du passé et des quelques décennies qui ont marqué l'expérience heurtée de la commune et de la municipalité? Quels nouveaux types de rapport faut-il redéfinir entre la décentralisation locale et la déconcentration de l'Etat ?
Mobilisation
À un premier niveau d'analyse, celui des nouveaux enjeux de la gestion municipale dans le Royaume, le risque de gérer sans développer est réel. Plusieurs intervenants n'ont pas manqué ainsi de le relever. Pour Mohammed-Saïd Saadi conseiller PPS de Casablanca, la politique de la ville souffre aujourd'hui d'un grave déficit en management local alors qu'existent des gisements de productivité. Il a plaidé pour une planification stratégique sur la base de la mobilisation du personnel communal et de la participation des citoyens. Il a aussi précisé que de nombreux organismes publics profitent des infrastructures de Casablanca sans contribuer réellement à son développement. Selon Brahim Rachidi (ancien vice-président de la commune de Maârif et de la CUC), la pléthore d'intervenants et d'organismes à Casablanca conduit à des chevauchements de compétences et à une gestion consensuelle qui est un facteur d'immobilisme. À ses yeux, si la Charte de 1976 a dilapidé les moyens publics, celle de 2002 pèche par un retour à la concentration: "Il faut repenser la nouvelle Charte en revoyant le découpage administratif et le mode de scrutin", a-t-il conclu.
Pour Mustapha Sabik, conseiller à la commune de Casablanca, les villes sont devenues concurrentes entre elles et elles doivent de ce fait, pour assurer leur compétitivité, répondre à un cahier de charges de plus en plus contraignant. Ce qui commande que la ville puisse se développer selon trois axes : la valorisation et la promotion des ressources humaines, la mise en place d'un nouveau dispositif financier et des programmes d'urgence sectoriels pour impulser une dynamique de développement. Ce que souligne, également, le professeur Ali Sedjari, qui recommande une compétitivité des villes sur des projets et l'enracinement de nouvelles valeurs de management urbain (évaluation, transparence, démocratie), à mettre en place dans le cadre d'une planification stratégique.
Révision
Le deuxième axe de réflexion a porté sur les relations nouvelles devant régir la décentralisation locale et la déconcentration de l'Etat. Dans cette optique, Saâd Hassar, wali, directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, a expliqué que "gérer, c'est d'abord décider, les élus d'un ensemble urbain de plusieurs millions d'habitants comme celui de Casablanca doivent pouvoir décider et avoir les moyens de réaliser la politique de la ville pour laquelle ils ont été élus". Il a estimé que la nouvelle Charte leur donne les pleins pouvoirs à ce sujet: un pouvoir exécutif, la maîtrise des ressources et le contrôle de la tutelle, qui a été allégée et améliorée.
Il a aussi recommandé une mise à plat des budgets communaux et à la mise en place de contrat-programme Etat-Ville. Enfin, il a annoncé les grandes réformes de son ministère prévues pour 2004: révision de la fiscalité locale, refonte des textes sur les finances locales dans le sens de davantage d'autonomie aux conseils communaux, allègement de la tutelle et des formes de son contrôle, transparence accentuée dans les marchés publics, nouveau statut de la fonction publique territoriale…
Solidarité
Intervenant à son tour, Mohamed Brahimi, de la primature, a commencé par préciser que la décentralisation et la déconcentration ne se décrètent pas et qu'elles doivent s'inscrire dans la durée. Ces deux processus recouvrent plusieurs dimensions: démocratique, recherche de l'efficacité, promotion d'une "gouvernance éclairée" et modernité.
Il a recommandé que les visions sectorielles soient transcendées au profit d'approches de développement intégré sur le modèle de l'Agence du Nord, par exemple. Il a également proposé que la décentralisation soit accompagnée d'une déconcentration au même rythme, dans un mouvement synchrone: "La déconcentration résiste, a-t-il conclu. Il faut réactiver la régionalisation telle que prévue par les textes de 1997…"
Pour le nouveau président du Conseil de la ville de Casablanca, Mohamed Sajid, "l'ampleur de la tâche est immense: remobiliser quelque 22.000 fonctionnaires autour d'un projet urbain et redéployer les effectifs, gérer dans l'urgence des grands dossiers comme celui des transports, établir une synergie entre tous les intervenants (Etat, organismes publics et semi-publics, communes). "Les solutions existent, ce n'est pas une question de budget mais de vision et de volonté. Des programmes structurants n'ont pas été réalisés. L'Etat doit s'y impliquer parce que la gestion de Casablanca c'est 30% du PIB national et 5 millions d'habitants", a-t-il conclu.
Quant à Mouad Jamaï, directeur du CRI (Centre régional d'investissement) de Casablanca, la simplification des procédures de création d'une entreprise est déjà un fait mais est-ce de la décentralisation? "Il faut aussi décentraliser les moyens et mieux coordonner les rapports entre les différentes instances concernées et modifier la mentalité du travail sur la base notamment de la productivité et de l'obligation de résultat".
Jean-Michel Bérard, préfet du Val d'Oise, a expliqué que la décentralisation était difficile du fait de l'inertie des administrations centrales et que la "décentralisation était un choix politique. Le représentant de l'Etat doit assurer quatre fondamentaux: être l'autorité du pouvoir central dans le ressort territorial, veiller à préserver la sécurité et la gestion des crises, promouvoir la solidarité entre les territoires et la cohésion de la communauté, enfin, garantir le respect de la règle de droit par les collectivités locales".
Il a mis en exergue la place du contrat dans les relations Etat/ communes et la nécessité de "s'engager dans une logique de projet et non pas de subvention". Il a aussi relevé que la mission de contrôle allait au-delà de la seule conformité aux textes et qu'elle portait aussi sur l'évaluation des programmes sur la base de la prise en compte de leurs coûts et de leurs résultats. "La réforme en cours en France va encore plus loin en se proposant de confier aux préfets de région des projets stratégiques…" "Le préfet, a-t-il poursuivi, est passé du rôle d'aménageur à celui d'ingénieur en consensus social".
Exigences
Le troisième axe de ces journées d'étude était centré sur le thème: "Le développement stratégique des villes et des territoires: concevoir et mobiliser". Jean-Pierre Nacry (Lille) a présenté l'expérience de l'APIM, qui est une institution spécialisée originale mise sur pied, et qui est née de la volonté du territoire de se prendre en charge pour attirer les entreprises et les investissements.
Gérée de façon paritaire, par les communes et les entreprises, cette APIM est un précieux outil technique qui a une double mission: attirer tous les projets créateurs d'emplois et répondre ainsi aux préoccupations des élus, recomposer un tissu économique vertueux et porteur de développement.
Evoquant son expérience de directeur du CRI de la région de Chaouïa – Ouardigha, Jelloul Samsseme a recommandé l'élaboration d'un travail de réseau pour fédérer les efforts des acteurs locaux et surmonter les différentes contraintes existantes: "Il faut mieux gérer la performance des services locaux tout en prenant en compte que les collectivités locales ne sont pas des entreprises visant le profit mais l'amélioration des conditions de vie des citoyens. Il faut cependant passer d'une logique d'administration à une logique de gestion et de développement". Un panel s'est préoccupé de la question de la délégation de service public: est-elle un atout pour le développement de services communaux? Mohamed Bousaïd, directeur des entreprises publiques du ministère des Finances et de la Privatisation, a relevé qu'il existe encore des problèmes liés au contrat institué dans la délégation de service public: "Le Maroc n'a pas de cadre légal et institutionnel pour les concessions et une loi est en préparation à ce sujet". Il a aussi ajouté qu'il y a un déséquilibre des compétences entre les concessionnaires et l'autorité déléguante et qu'il faut veiller à ce que les conditions de réussite de la gestion déléguée, laquelle va être généralisée à terme, soient réunies.
Le directeur général de la Lydec, Guy Canavy, se félicite que les usagers soient devenus de "vrais clients avec des exigences spécifiques". "Contrairement aux idées reçues, précise-t-il, la gestion déléguée permet la création d'emplois. La Lydec en a créé 5.000. La difficulté réside dans le changement de comportement des agents: il faut passer d'une culture administrative à une culture de service au public. Tous les partenaires doivent anticiper et construire ensemble la ville de demain". Olivier Dietsch, directeur général Veolia – environnement au Maroc, "le Maroc a mis au point ses propres modèles en matière de services publics délégués. Cette formule présente des atouts propres: obligation de résultats, de moyens et de procédures de contrôles". Quant à Mehdi Berradi, conseiller auprès de la CUC de Casablanca, un contrôle strict doit être exercé sur les délégations des services publics. Bruno Johanne, directeur adjoint Service public 2000, "La gestion déléguée n'est pas la privatisation: c'est une affaire de vision, de politique. Le contrat est d'abord un contrat de résultat".
Privilèges
Enfin, Driss Alaoui Mdaghri, de l'ISCAE, a expliqué qu'il n'y a pas de "cité idéale ni de management parfait. Ce sont des dynamiques qu'il faut impulser: extension des services et intégration des exclus, mise à niveau de la classe politique, politique économique de l'Etat cohérente prenant en charge la gestion du changement et l'intelligence économique et sociale".
D'autres intervenants ont fait part de leur expérience de terrain: Fawzi Zniber, architecte du programme Sala El Jadida, a rappelé l'exemplarité et l'exception de ce projet; Adil Jazouli, sociologue auprès de la Délégation interministérielle à la Ville, est revenu sur les chantiers réalisés et les préoccupations qui ont conduit à une nouvelle politique dans ce domaine, Thierry Sibieude, ESSEC et vice-président du Conseil général du Val d'Oise, a insisté sur la question de la formation des élus pour les adapter aux problèmes du développement.
Des débats ont marqué chacun de ces panels. Elus, décideurs publics, militants associatifs et universitaires ont eu ainsi une occasion privilégiée de mettre à plat l'ébauche d'une politique urbaine à mettre en œuvre. Une initiative à prolonger pour que ce grand chantier soit appréhendé dans toutes ses dimensions. La Ville aujourd'hui n'est-elle pas sous-développée parce qu'elle est aussi sous-analysée?
Le ministre de l'Aménagement du territoire Mohamed Elyazghi, fait le point
Les avatars d'un découpage
Invité par l'ISCAE, Mohamed Elyazghi, ministre de l'Aménagement, du territoire, de l'Eau et de l'environnement, a fait présenter par l'un de ses directeurs le texte de sa contribution. Il y précise qu'au cours des deux décennies à venir, la population urbaine va doubler.
Un grand défi à relever. Il estime que la problématique de la ville et de son développement, située par rapport à la nouvelle politique d'aménagement du territoire, met en cause deux questions fondamentales: le contenu réel des collectivités locales et la pertinence des découpages.
En termes de contenu, l'acquis constitué à travers le long processus de décentralisation demeure incontestable, mais les résultats effectifs restent mitigés au vu du faible poids de ces instances au sein du dispositif général de l'autorité publique. Les dernières directives royales à ce sujet ouvrent, enfin, la voie à une transformation démocratique et à une décentralisation plus réelle.
C'est évidemment dans cette perspective que nous nous situons, en tablant sur une mise en œuvre effective dans des délais rapprochés.
Compte tenu de l'aspect tout à fait fondamental de cette question pour l'aménagement du territoire, nous serons conduits à approcher ce point et, au moins à envisager, à titre d'hypothèse, ce que pourrait être une architecture des pouvoirs publics, des responsabilités et des ressources, répondant aux besoins du développement territorial.
Entreprise qui serait entamée après validation du contenu de la Charte nationale d'aménagement du territoire par le Conseil supérieur de l'aménagement du territoire qui se tiendra prochainement.
Cohérence
Concernant la pertinence des territoires, celle-ci est intimement liée au fonctionnement efficace et démocratique des pouvoirs publics, lui aussi tributaire de l'existence de trois principales conditions ; la transparence des consultations électorales; une définition claire et cohérente des responsabilités et des moyens pour chaque échelon; un découpage pertinent de chaque entité. Du point de vue de l'aménagement du territoire, ce dernier point est essentiellement posé avec acuité à deux niveaux: celui des villes et celui des régions.
S'agissant des villes, les faits sur le terrain ont confirmé les méfaits d'un découpage des villes en multiples communes et la consistance insuffisante des communautés urbaines.
Une chose est sûre, et on vient d'entamer sa concrétisation: il faut une gestion unifiée et forte, au plan de la ville complète, de l'agglomération urbaine.
Quelle que soit la dénomination de cette instance, elle doit disposer, sur la base du suffrage universel, de l'autorité nécessaire pour maîtriser la croissance, gérer l'espace urbain, arbitrer les conflits intra-urbains et pour négocier avec tous les interlocuteurs de la ville: Etat, Région, partenaires privés, etc. Elle doit constituer, à ce titre, un cadre de mobilisation des forces vives de la société afin de libérer les initiatives de développement.o