et de sécurité avec la technologie américaine. Le décret d'application de la loi n° 10.20, relative à la fabrication des armements de défense, des équipements à usage militaire et des munitions, est entré en vigueur après sa parution dans le dernier numéro du Journal Officiel. La fabrication nationale d'armes reposera sur la technologie américaine, dans le cadre de l'accord signé il y a dix ans, d'association et de coopération entre le Maroc et les Etats-Unis. Rappelons que le secrétaire à la Défense des Etats-Unis, Marc Esper, avait signé l'accord avec son homologue marocain à Rabat, afin de permettre au Maroc d'acquérir la technologie de fabrication d'armes des Etats-Unis, dont seuls cinq pays bénéficient autour de le monde, y compris la Corée du Sud. Le décret précise que la fabrication comprend « l'installation, l'assemblage, la formation, la fabrication tridimensionnelle ou l'emboutissage d'installations et d'équipements de défense, de sécurité et d'armement, atteignant leur forme définitive ou très proche de leur forme définitive, ainsi que la maintenance, la réparation , transformation et modification desdits préparatifs militaires, armes et munitions. La même source précise que ¨ la Commission nationale, présidée par le ministre représentant le chef du gouvernement chargé de la direction de la défense nationale, et composée de membres du ministère de l'intérieur, du ministère des affaires étrangères et de la coopération, du ministère de la des Finances, le ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur, ainsi que quatre représentants des Forces armées royales, peuvent convoquer toute personne qu'ils jugent utile pour participer à leurs travaux, et assister à leurs réunions chaque fois que nécessaire¨. Cette Commission est chargée de l'octroi des autorisations de fabrication, de l'approbation des demandes d'autorisation, de la détermination des normes et des lieux de fabrication des équipements et installations de défense et de sécurité, des armes et munitions, du règlement des listes d'entreprises intéressées, de la personnes morales qui investissent dans ces sociétés, l'objet commercial de chaque société anonyme, l'inscription de leur registre du commerce et leur nationalité. D'autre part, la loi autorise l'exportation à l'étranger d'armes fabriquées au Royaume du Maroc portant des labels « Made in Morocco », en plus de faciliter aux investisseurs étrangers et marocains d'investir dans la fabrication d'armes militaires sur leur territoire. De la même manière, la Loi permet d'investir dans l'industrie aéronautique militaire pour fabriquer des aéronefs et leurs dispositifs de navigation, d'orientation, d'attaque et de défense à usage militaire, ainsi que d'investir dans la fabrication d'armes liées à la marine militaire.
