Rabat. SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside le déjeuner offert par SM le Roi à l'occasion du 69e anniversaire des FAR    Rabat. SM le Roi Mohammed VI reçoit plusieurs ambassadeurs étrangers    Le projet de Code de procédure pénale adopté en Commission à la Chambre des représentants    Senén Florensa : « L'avenir sera fait de zones d'intégration, et la nôtre est euro-méditerranéenne-africaine »    Le Yémen compte sur le soutien de la Chine    Nouveau siège du consulat du Maroc à Montpellier : Vers un renforcement des services consulaires et du rapprochement maroco-français    Conseil des ministres : décisions majeures et nominations stratégiques    Médias, RS : le PPS défend l'indépendance de la presse    Turbomachines. OCP active son centre d'expertise    Gazoduc Nigeria-Maroc : Le point sur les études achevées, les accords signés et les prochaines étapes stratégiques    L'ONMT accélère la cadence aérienne avec Transavia    Le Maroc édicte pour la première fois de nouveaux seuils pour les rejets atmosphériques des usines d'acide phosphorique    Agrumes : une filière en quête de renouveau (VIDEO)    Le Maroc réussit une équation difficile : le coût de production automobile le plus bas au monde, avec seulement 106 dollars par travailleur    Initiative Atlantique : le Maroc envisage des zones logistiques à Dakhla et Guerguerat    Produits de base : plus de 100 MMDH de subventions entre 2022 et 2025, selon Fettah    Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France va "renvoyer" à son tour des diplomates algériens    Pèlerinage. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, adresse un Message aux pèlerins marocains    Un séisme de magnitude 6,1 au large de la Crète    Emmanuel Macron favorable à l'interdiction du port du voile lors des compétitions sportives    Maroc : Des appels aux rassemblements à l'approche des 77 ans de la Nakba    Mission post-sismique suisse : Comprendre les dommages causés par le séisme d'Al Haouz    Le Nigeria connaît sa croissance la plus rapide depuis une décennie    CAN U20 : Point presse de Mohamed Ouahbi avant Maroc – Egypte    Le Panathinaïkos souhaiterait conserver Azzedine Ounahi cet été    Real Madrid : Brahim Díaz incertain face à Majorque, l'effectif décimé inquiète    Le Dislog Maroc Padel Masters revient du 16 au 18 Mai à Casablanca    Raja Casablanca : Houssine Rahimi devrait rejoindre son frère à Al Ain    2025, une année fructueuse pour les sélections marocaines qualifiées à 4 coupes du monde    Clap de Fin pour Nordin Amrabat ?    8 dead, 20 injured in Essaouira-Agadir bus accident    Maroc : Un contrat renouvelable entre les établissements d'enseignement privé et les familles    Crime sexuel. Un Suédois d'origine turque arrêté à l'aéroport Mohammed V    España: El Partido Socialista acusa al Partido Popular de querer socavar las relaciones con Marruecos    Etude : la fin de l'univers arriverait plus vite que prévu    Arganiculture: La recherche et développement avance    Accidents de la circulation : 27 morts et 2.771 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    Huawei Maroc accompagne le Printemps Musical des Alizés et réaffirme son engagement en faveur de la culture    Tricinty Fest : Le rock et le metal font leur retour les 23 et 24 mai 2025    Festival Gnaoua 2025 : 33 Maâlems accueillent les voix du monde    Patrimoine : Marrakech, au fil de l'eau et des jardins    Le Pavillon Temporaire : un nouveau chapitre s'ouvre au Jardin Majorelle    Handball. 41e CACVC, Egypte 25 : Wydad Smara et l'AS FAR en lice cet après-midi    Trump a demandé au président syrien de normaliser la relation avec Israël    Les prévisions du mercredi 14 mai    À Rabat, un dispositif structurant pour l'émergence d'une industrie nationale du jeu vidéo lancé    Le Gravity Comedy Show revient à Marrakech avec une nouvelle édition mêlant satire, spontanéité et voix montantes du stand-up    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : Plus de 2,6 millions sentences rendues en 2020
Publié dans Yabiladi le 06 - 02 - 2021

Les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d'appel ont rendu, en 2020, un total de 2 610 331 sentences, soit une moyenne de 919 jugements par magistrats, a indiqué, vendredi à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares.
La Cour de cassation a enregistré la même année un total de 31 448 affaires, alors que le nombre d'affaires jugées s'établit à 40 561, soit une baisse par rapport à l'année d'avant, qui reste normale vu les circonstances exceptionnelles liées à la propagation de la Covid-19, a-t-il affirmé à l'ouverture de l'année judiciaire 2021.
De même, la bonne gestion de la justice a nécessité en 2020 la prise de 373 décisions d'affectation de magistrats aux missions d'instruction, de justice juvénile, des affaires notariales, des affaires des mineurs et de la justice de la famille, en plus de la nomination de deux magistrats hébraïques et dix magistrat au tribunal militaire, a-t-il fait savoir, ajoutant que 529 demandes de mutation ont été minutieusement et objectivement examinées.
Le pouvoir judiciaire a activé les mécanismes de contrôle et d'inspection, poursuit le responsable, précisant qu'en 2020, un total de 13 magistrats ont comparu dans le cadre de procédures disciplinaires ayant abouti à des sanctions, allant de l'avertissement à la révocation, alors que trois magistrats ont été déclarés non-coupables et l'enquête a été approfondi avec un autre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.