Présidentielle en Guinée-Bissau. 2,4 millions de bulletins livrés    Justice : le parquet lance un suivi des plaintes par SMS    Résilience climatique. Le Burkina renforce son arsenal financier    Tunisie. Le taux de chômage augmente    Forces Royales Air : Airbus Helicopters va fournir 10 appareils H225M    Investissements dans les startups : le Maroc s'allie au Keiretsu Forum MENA    Produits frais : un nouveau corridor maritime Maroc–Europe voit le jour    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Coupe du Monde U17. Maroc-Brésil, ça va suer des deux côtés    CAF Awards. Les Marocains raflent la mise    Classement FIFA: le Maroc reprend la 11e place mondiale    Eswatini, premier pays d'Afrique à adopter l'injection préventive du VIH    Edito. Juger l'enfant ou réparer la société ?    Paris accueillera officiellement la proclamation de l'indépendance de la Kabylie le 14 décembre 2025    Terres rares : Washington "espère" finaliser l'accord avec Pékin d'ici fin novembre    La chute du dernier masque : le régime militaire algérien vote là où son peuple ne voulait pas    Chlorure de potassium : le ministre de la Santé réfute tout conflit d'intérêts devant le Parlement    La Gambie réaffirme son appui au Plan d'autonomie    Moroccan Ghizlaine Chebbak crowned Player of the Year at CAF Awards 2025    CAF Awards 2025 : L'équipe du Maroc U20 désignée sélection masculine de l'année    Ministère public : Un service numérique pour renforcer la communication avec les usagers    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Azzedine El Midaoui: «Nadie tocará la gratuidad de la educación superior pública»    Azzedine El Midaoui : «Personne ne touchera à la gratuité de l'enseignement supérieur public»    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech : La composition du jury dévoilée    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    Jameel Motors renforce sa présence au Maroc avec la distribution des véhicules utilitaires JMC    Qualifs CDM 26 : Mardi décisif en Europe    A Washington, le Prince héritier d'Arabie Saoudite annonce 1.000 milliards de dollars d'investissements aux Etats-Unis    L'ambassadrice de Chine en visite à la Commune de Marrakech pour explorer les perspectives de coopération    Le Maroc redessine son modèle agricole grâce à une ingénierie financière de nouvelle génération    Rabat accueille jeudi la Conférence ministérielle africaine sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des enfants soldats    Kénitra: Les informations sur un prétendu mariage par "la Fatiha" d'une mineure dénuées de tout fondement    Hammouchi préside la cérémonie d'excellence annuelle organisée par la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale    Regragui after 4–0 win : «We must arrive at AFCON as a united group»    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    CAF Awards 2025 : Ce mercredi, c'est "Soirée Cérémonie" !    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    Marrakech Film Festival 2025 jury unites global cinema icons    Mélita Toscan du Plantier : Le FIFM soutient «l'émergence de nouvelles écritures autour du cinéma» [Interview]    FIFM 2025 : un jury cosmopolite et intergénérationnel    La Bourse de Casablanca ouvre en grise mine    Le ministère de la Santé assure l'évacuation sanitaire urgente d'un nouveau-né de Laâyoune vers Rabat    L'ambassadrice de Chine visite le Centre de langue chinoise "Mandarin" à Marrakech    Pressée par Trump, l'Algérie lâche les Palestiniens à l'ONU    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : Plus de 2,6 millions sentences rendues en 2020
Publié dans Yabiladi le 06 - 02 - 2021

Les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d'appel ont rendu, en 2020, un total de 2 610 331 sentences, soit une moyenne de 919 jugements par magistrats, a indiqué, vendredi à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares.
La Cour de cassation a enregistré la même année un total de 31 448 affaires, alors que le nombre d'affaires jugées s'établit à 40 561, soit une baisse par rapport à l'année d'avant, qui reste normale vu les circonstances exceptionnelles liées à la propagation de la Covid-19, a-t-il affirmé à l'ouverture de l'année judiciaire 2021.
De même, la bonne gestion de la justice a nécessité en 2020 la prise de 373 décisions d'affectation de magistrats aux missions d'instruction, de justice juvénile, des affaires notariales, des affaires des mineurs et de la justice de la famille, en plus de la nomination de deux magistrats hébraïques et dix magistrat au tribunal militaire, a-t-il fait savoir, ajoutant que 529 demandes de mutation ont été minutieusement et objectivement examinées.
Le pouvoir judiciaire a activé les mécanismes de contrôle et d'inspection, poursuit le responsable, précisant qu'en 2020, un total de 13 magistrats ont comparu dans le cadre de procédures disciplinaires ayant abouti à des sanctions, allant de l'avertissement à la révocation, alors que trois magistrats ont été déclarés non-coupables et l'enquête a été approfondi avec un autre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.