Partenariat agricole Maroc-UE : un nouvel accord confirme l'application des tarifs préférentiels aux provinces du Sud    Placements à l'étranger : renversement spectaculaire des investissements de portefeuille    Souss-Massa : début de la labellisation des TPME touristiques    Mondial U20 : le conte de fées se poursuit pour les Lionceaux    Réforme de la santé : la pilule ne passe pas au parlement    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Le Roi préside à Rabat une veillée religieuse en commémoration de la disparition de Feu le Roi Hassan II    Flottille pour Gaza : six marocains arrêtés par l'armée israélienne, dont Aziz Ghali    Actes de violence et de vandalisme : les peines varient entre 10 et 30 ans de prison    L'Équipe salue l'éclat de Gessime Yassine, pépite marocaine du Mondial U20    Hamdallah retrouve la sélection via les locaux de Sektioui    Genk retient son souffle : Zakaria El Ouahdi blessé à l'épaule en Europa League    Aziz Akhannouch méprise les institutions, déserte ses charges, attise la colère populaire et son silence accentue le malaise général    Le prix du Velcade, un anticancéreux, bondit de plus de 50 % entre 2023 et 2025, aggravant l'injustice thérapeutique au Maroc    Le temps qu'il fera ce vendredi 3 octobre 2025    Les températures attendues ce vendredi 3 octobre 2025    Iresen et GGGI concluent un accord sur l'hydrogène vert à Marrakech    Signature à Bruxelles de l'échange de lettres amendant l'accord agricole Maroc-UE    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Le Kenya récolte les fruits de sa reprise économique    Gestion de l'eau. La Sierra Leone rejoint la Convention des Nations Unies    Le Nigeria booste l'accès au haut débit    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    La police arrête trois personnes pour piratage informatique et sabotage de panneaux électroniques à Fkih Ben Salah    Maroc : les protestations de la jeunesse recomposent le débat politique avant les législatives de 2026, écrit l'Atlantic Council    De la désinformation à l'infiltration : les multiples dimensions de la guerre électronique contre le Maroc    Maroc : GenZ 212 s'adresse au roi et appelle à la démission du gouvernement    L'ONU salue le rôle du Maroc dans le soutien au processus humanitaire visant à réduire les impacts des conflits armés    Mondial U20 : Nigeria et Afrique du Sud relancés ; Arabie Saoudite éliminée    Espagne : Un jeune marocain arrêté pour le meurtre d'un historien à Almería    CNDH aborda protestas de la Generación Z en Marruecos    Morocco's GenZ 212 appeals to the King, urges government to step down    Botola D1 / J4 : Clasicos Saïss vs Casa en ouverture dès la fin de cet après-midi    Coupe du Monde 2026 : La FIFA dévoile le ballon officiel de la compétition « Trionda »    Manifestations au Maroc : L'ONU appelle à une enquête sur les violences meurtrières    Manifestations Gen Z : Le CNDH insiste sur le droit de rassemblement pacifique    Emeutes du mercredi : 354 blessés, 3 morts et forte implication des mineurs (Bilan du ministère de l'Intérieur)    Walid Regragui convoque 26 joueurs pour les matchs contre Bahreïn et le Congo    RDC. L'ex-président Kabila écope de la peine capitale    Espagne : Les députés pro-Polisario appellent Pedro Sanchez à voter contre le nouvel Maroc-UE    Street art : Fatima Ezzahra Khilad (Tima) fait voyager le vase de Safi à travers le monde [Portrait]    Salon du livre d'Oujda : ce qu'il faut savoir sur la prochaine édition (VIDEO)    La 27e édition de Jazz à Rabat clôturée avec succès    Jazz in Rabat 2025 wraps up with sold-out concerts and cross-cultural collaborations    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Raissouni : Pour le Parquet, toutes les conditions d'un procès équitable ont été réunies
Publié dans Yabiladi le 13 - 07 - 2021

Le Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Casablanca a affirmé, lundi, que la justice a réuni toutes conditions garantissant un procès équitable au détenu Soulaiman Raissouni, en dépit de sa «position négative aux côtés de sa défense», qui a choisi d'entraver le procès au lieu de la poursuite des procédures comme l'exige la loi.
Le Parquet souligne, dans un communiqué, que contrairement aux allégations, le prévenu est «poursuivi pour des délits liés au droit commun qui n'ont aucun lien avec son travail de journaliste, et dont il a été informé et y a répondu en présence de sa défense depuis sa première comparution devant le juge d'instruction le 25 mai 2020». Il a ajouté que la décision de la mise en détention provisoire du mis en cause a été prise par le juge d'instruction conformément à la loi, et que sa défense avait, lors de la phase d'instruction préparatoire, préalablement exercé son droit de recours devant la Chambre correctionnelle à trois reprises.
Le communiqué assure que la défense de l'intéressé a obtenu copie de tous les documents de l'affaire, depuis sa première comparution devant le juge d'instruction le 25 mai 2020. Le Parquet précise que l'affaire a été renvoyée à la demande du journaliste ou à la demande de sa défense pour une durée d'environ quatre mois depuis la première séance du 02/09/2021 jusqu'à l'audience du 10/06/2021.
Evoquant le «refus» de Raissouni d'assister aux séances, le Parquet indique que le tribunal a été contraint de mettre en œuvre les dispositions légales prévues par le Code de procédure pénale et de «poursuivre l'examen de l'affaire en son absence, tout en chargeant le greffier d'aller en prison après chaque séance pour l'informer des faits».
«En appliquant les dispositions des articles 317 et 423 du code de procédure pénale, en vigueur dans toutes les affaires similaires sans aucune discrimination quant à la manière de réagir face au "refus de l'accusé de comparaître" et au "rejet de sa défense d'exercer ses fonctions", le tribunal a veillé à l'application saine de la loi.»
Communiqué du Procureur du Roi
Tout en dénonçant le «recours à la perturbation du procès, en imposant la politique du fait accompli pour entraver le déroulement des procédures et en mettant en œuvre par la force la volonté de certaines parties de l'affaire», le communiqué dénonce «un mépris des décisions du tribunal et une atteinte à son indépendance». «Les droits de la défense de l'accusé et la présomption d'innocence restent garantis à l'intéressé conformément à la loi, puisqu'il a le droit de faire appel de la décision rendue contre lui, ce qui soumet à nouveau l'affaire devant la chambre d'appel pénale, où il a alors le droit de présenter ce qu'il juge approprié pour sa défense».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.