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Retour des mineurs au Maroc : Le parquet requiert une interdiction de 12 ans contre Mateos
Publié dans Yabiladi le 23 - 12 - 2022

Le parquet de Ceuta a demandé une interdiction de 12 ans à l'encontre de l'ancienne déléguée du gouvernement et la vice-présidente de la ville pour le retour de 55 mineurs marocains dans leur pays en août 2021. Selon la presse espagnole, cette interdiction signifie ne pas pouvoir occuper des fonctions électives ou gouvernementales. A cette peine, le parquet a demandé de retirer aux deux responsables «les honneurs associés à leurs fonctions» et que leur droit au vote soit suspendu.
L'accusation, dans son plaidoyer, considère que Salvadora Mateos, limogée en tant que déléguée le 31 octobre, et la vice-présidente Mabel Deu ont commis un crime de prévarication administrative en exécutant le retour de mineurs, sachant que cette décision ne respectait pas la législation. «Bien qu'aucune responsabilité n'ait été signalée du ministère de l'Intérieur, l'opération a été facilitée et encouragée par le département de Fernando Grande-Marlaska alors que l'ancienne déléguée a elle-même déclaré qu'elle suivait les ordres de Madrid», explique-t-on.
L'affaire remonte à mai 2021, lorsque près des milliers de personnes ont franchi la frontière de Ceuta depuis le Maroc, en pleine crise entre l'Espagne et le royaume, dont des mineurs. La vice-présidente de Ceuta a alors entamé plusieurs conversations avec le ministère de l'Intérieur et la délégation gouvernementale avant de planifier le retour de 145 mineurs sur la base d'un accord avec Maroc de 2007. Du 13 au 16 janvier, la délégation et la vice-présidence ont procédé au retour de 55 mineurs avant que les tribunaux suspendent la mesure.
Le parquet soutient que le retour de ces adolescents s'est fait «sans suivre la procédure établie par le système juridique actuel et, par conséquent, sans vérifier la concordance des présupposés légaux qui le permettraient». La délégation et le gouvernement de Ceuta défendent que l'accord avec le Maroc autorise légalement leurs actions.
L'opération de retour, rappelle également le parquet, a été menée malgré le fait que la responsable des mineurs de Ceuta, María Antonia Palomo, ait manifesté à plusieurs reprises «son désaccord avec cette procédure, affirmant qu'elle était contraire à le droit national et le droit international».


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