CAN 2025: le Maroc bat la Zambie et se qualifie pour les huitièmes de finale    CAN 2025 : le Maroc bat la Zambie et passe en huitièmes    Drames de Fès et de Safi : Le PJD pointe le retard des réponses du gouvernement à ses questions    Bank Al-Maghrib digitalise l'exécution des contrats sur son portail Achats    Les Brigades Al-Qassam annoncent la mort de plusieurs de leurs dirigeants, dont Abou Obeida    BCIJ : «CAN ou pas CAN, pas de relâche face au terrorisme !»    Pétrole : le calme trompeur des prix bas    Droits de l'Homme: La DIDH adhère au Portail national du droit d'accès à l'information    Révision des listes électorales des Chambres professionnelles : Fin des inscriptions le 31 décembre    Tennis - W15 Antalya : La Marocaine Diae El Jardi sacrée en double    CAN 2025 : l'Afrique du Sud arrache sa qualification face au Zimbabwe    Milieu rural: le taux de généralisation du préscolaire atteint 81%    Moroccan tennis stars shine at ITF M15 Agadir tournament    Surpopulation carcérale : Ouahbi renvoie la balle à la Justice    DGSN. Versement d'une aide exceptionnelle au profit des veuves et des retraités de la Sûreté nationale    Lutte antiterroriste : les réseaux criminels investissent le champ des cryptomonnaies    Ryad Mezzour au quotidien chinois Global Times : l'Initiative « la Ceinture et la Route » a renforcé le partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine    Climat des affaires : Le Maroc améliore davantage ses indicateurs dans la 2e édition du rapport "Business Ready" de la BM    Marché obligataire: les taux secondaires continuent de reculer    Diplomatie maroco-égyptienne : Ce que révèle la nouvelle concertation entre Nasser Bourita et Badr Abdelatty    CAN 2025 Maroc : le programme complet du lundi 29 décembre    CAN Maroc-2025 : Achraf Hakimi va jouer contre la Zambie    Match crucial pour le Maroc : victoire obligatoire contre la Zambie    Damane Cash muscle son positionnement monétique en reprenant une partie du portefeuille du CMI    Aéronautique au Maroc : de la consolidation à la montée en gamme    La Thaïlande accuse le Cambodge d'avoir violé le cessez-le-feu    Israël reconnaît le Somaliland, une décision qui ravive les équilibres régionaux    Indonésie : un incendie dans une maison de retraite fait 16 morts    Italie : Des tags sur les murs d'une église liés aux ultras d'Agadir    La Corée du Nord teste des missiles de croisière de longue portée    Ligue 1: Zakaria Aboukhlal s'apprête à rejoindre Nantes sous prêt    Ouahbi face aux avocats : Après une trêve fragile, la discorde ! [INTEGRAL]    Ghana. Le visa électronique prévu pour 2026    Situation hydrique : En quatre jours seulement, les barrages ont enregistré un gain de 409 millions de m3    Marché informel des pièces d'occasion : Des dizaines de garages et fournisseurs dans le viseur du fisc    Mouhamadou Youssifou : "Le Maroc a placé la barre très haut"    Moroccan national team gears up for decisive Africa Cup clash against Zambia    Voici la hauteur des pluies enregistrées ces dernières 24H    Italia: Pintadas en los muros de una iglesia vinculadas a los ultras de Agadir    Vernissage de l'exposition nationale «60 ans de peinture au Maroc» le 6 janvier 2026    L'exposition «Mohammed Ben Allal : Récits du quotidien» célèbre la mémoire populaire de Marrakech    Essaouira et les Provinces du sud unissent leurs mémoires pour la nouvelle génération    La "Bûche de la Fraternité" rassemble chrétiens, juifs et musulmans à Casablanca    Interview avec Rabiaa Harrak : « Face aux fléaux climatiques, une coopération internationale s'impose pour protéger notre patrimoine culturel »    MAGAZINE : Chris Rea, la guitare perd son slide    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    UPF : la Conférence Inaugurale animée par un "Nobel de l'architecture"    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Retour des mineurs au Maroc : Mateos et Deu seront poursuivies pour prévarication
Publié dans Yabiladi le 26 - 11 - 2022

Nouveau rebondissement dans l'affaire des 55 mineurs non accompagnés renvoyés au Maroc depuis Ceuta. Cette semaine, le chef du tribunal d'instruction numéro 2 de Ceuta a accepté de poursuivre, pour un crime présumé de prévarication, l'ancienne déléguée du gouvernement, Salvadora Mateos, et la vice-présidente de l'exécutif local, Mabel Deu (PP).
Pour la justice, les deux responsables ont «ignoré en août 2021 et de manière grossière de se conformer aux dispositions de la loi sur l'immigration». Les 55 mineurs étaient entrés en Espagne lors de la crise frontalière des 17 et 18 mai 2021, rappelle la presse espagnole.
Le juge a donné 10 jours au Parquet et aux inculpés pour formuler un réquisitoire demandant l'ouverture d'un procès ou le non-lieu. Selon l'ordonnance communiquée vendredi par la juge aux parties, l'ancienne déléguée était administrativement compétente pour mener à bien les démarches relatives au rapatriement des mineurs et «a totalement renoncé à la procédure établie, profitant de la disponibilité que les autorités marocaines montraient exceptionnellement pour recevoir» au moins une partie des mineurs. La juge estime que la procédure de rapatriement n'a pas été la bonne, entre autres parce qu'elle a fait abstraction de la «décision individuelle obligatoire conforme à la légalité nationale et internationale de protection des droits des mineurs».
Pour sa part, Mabel Deu «était d'accord» avec la déléguée du gouvernement «de procéder à la remise au Maroc des mineurs sous sa garde, en faisant abstraction, en connaissance de cause, de toute procédure», poursuit-on.
Le comportement de Mateos et de la vice-présidente du gouvernement de Ceuta a déjà été réprouvé en première et deuxième instance par la voie du contentieux administratif.
Lors d'une audience tenue le 5 octobre, l'ex-déléguée du gouvernement à Ceuta, récemment démise de ses fonctions, avait pointé la responsabilité du ministère espagnol de l'Intérieur dans cette affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.