Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 juin à Rabat, a fini par adopter la nouvelle copie du projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le texte s'inscrit en phase avec «les développements que connaît le monde en matière de libertés et droits publics, à travers la mise en place d'alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, mais aussi pour limiter leurs effets négatifs et favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société», a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du conseil. «L'objectif étant de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale et à rationaliser les coûts», a-t-il affirmé. De son côté le ministre de la Justice a précisé, dans des déclarations au journal télévisé d'Al Aoula, que «c'est au juge que revient l'autorité de décréter la peine alternative au profit d'un détenu : elle n'est pas automatique ou mécanique», mais intervient à la suite de l'examen de la demande du requérant. Les personnes condamnées à cinq ans d'emprisonnement et les récidivistes sont exclus de la liste des bénéficiaires de ce projet de loi, a ajouté Ouahbi. Cette adoption intervient quelques semaines après la décision du conseil de gouvernement, le 4 mai, de créer une commission présidée par le chef de l'exécutif, Aziz Akhannouch. Celle-ci est chargée de trouver un compromis sur certains points de divergences entre le ministère de la Justice et les autres parties concernées par ce dossier, notamment le ministère de l'Intérieur et le Secrétariat général du gouvernement. Pour rappel, le ministre de la Justice a annoncé, en juin 2022, que son département avait préparé un projet de loi portant sur les peines alternatives. Le texte, a-il souligné, a été soumis au Secrétariat général du gouvernement, au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), à des institutions sécuritaires et judiciaires, en vue de l'examiner et donner leurs avis. Après le feu du vert de l'exécutif, ce projet de loi devra être examiné par les deux Chambres du Parlement.
