Après l'incompréhension suscitée par le report de la loi relative aux peines alternatives, l'Exécutif a annoncé que le Code pénal sera programmé bientôt au Conseil de gouvernement. C'est ce qu'a fait savoir Mustapha Baitas sans donner le date précise. Détails Le Conseil national des droits de l'homme a publié, dans son rapport, un nouveau chiffre qui reflète le sempiternel souci de la surpopulation carcérale. Près de 100.000 personnes sont incarcérés dans les différentes établissements pénitenciers du Royaume, dont près de 45% pour des peines inférieures à un an ou à titre préventif. D'où l'intérêt que suscite la réforme du Code pénal qui est censée apporter des solutions concrètes à ce problème. Après le report de la loi relative aux peines alternatives lors du Conseil de gouvernement précédent, plusieurs questions ont été posées sur les raisons d'un tel report d'autant que le ministre de la Justice, Abdealltif Ouahbi, a mis plusieurs mois à préparer sa copie. Le Porte-parole du gouvernement, Mustpaha Baitas, a dû, à nouveau, s'expliquer sur ce sujet lors de son point de presse hebdomadaire. Selon lui, le texte est toujours sous la loupe de l'Exécutif qui veut prendre tout le temps nécessaire. « Aujourd'hui, nous travaillons sur ce projet de loi de façon approfondie », a fait savoir le ministre, précisant qu'il faut que le texte soit ajusté de façon à ne pas toucher à ce qu'il appelé « les constantes de la loi pénale ». Allusion faite peut-être à des réglages juridiques de forme sur cette loi qui, rappelons-le, a fait l'objet d'un désaccord entre le ministère de tutelle et le Secrétariat général du gouvernement. En fait, Ouahbi plaidait pour que les peines alternatives fassent l'objet d'une loi séparée du Code pénal, ce le SG du gouvernement désapprouvait. L'issue de l'arbitrage entre les deux départements demeure inconnue. Pour sa part, le gouvernement, dans sa communication officielle, n'a fait aucun lien entre ce différend et le report de l'adoption du projet de loi Le projet de loi n°43.22 Pour ce qui est du Code pénal dans son intégralité, Mustapha Baitas, a fait savoir que le texte sera bientôt programmé à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement, sans donner une date précise. « Il s'agit de textes importants qu'il faut traiter soigneusement », s'est-il contenté de dire lorsqu'il a évoqué ce point. Après la maladie du ministre de la Justice, nombreux sont ceux qui ont supposé que cela puisse retarder davantage l'adoption de la réforme très attendue. Baitas a profité de la conférence hebdomadaire pour rassurer tout le monde. Après avoir confirmé la maladie des ministres qui a été annoncée par des médias au courant de cette semaine, il a assuré que l'absence du ministre ne saurait changer le calendrier et la programmation de la loi.
