Mahtat Rakas, président de la FMEJ / DR ‹ › La Fédération marocaine des éditeurs de journaux a salué la décision de la Cour constitutionnelle de renvoyer la Loi n° 026.25, concernant la réorganisation du Conseil national de la presse, au processus législatif. Cette décision met un coup d'arrêt à la tentative du gouvernement d'imposer ce texte rejeté par la grande majorité des organisations du secteur. Jeudi, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision n° 26/261 M.D sur la constitutionnalité de la Loi n° 026.25. Cette décision fait suite à un recours déposé par des membres de l'opposition à la Chambre des représentants, concluant que la loi devait être réexaminée par le législateur. Cela signifie que le texte adopté par le gouvernement et sa majorité comportait des violations constitutionnelles. Opposée à cette loi depuis le début, la FMEJ critique fermement le passage en force du gouvernement sapant les principes d'autorégulation du secteur de la presse. Sur le fond, la FMEJ a noté que la Cour constitutionnelle a mis l'accent sur les principes de pluralisme, de démocratie, d'égalité et d'indépendance, tant dans l'esprit de sa décision que dans les justifications de l'annulation de certaines dispositions de la loi. Elle a souligné que ces principes sont constitutionnellement contraignants et qu'il revient au gouvernement de les comprendre et de revoir entièrement le texte, en tenant compte des critiques émises par deux institutions de gouvernance constitutionnelle (CESE et CNDH) qui avaient déjà donné un avis consultatif sur la loi, tout en respectant le processus législatif marocain établi pour l'organisation des organismes de régulation professionnelle. La décision de la Cour constitutionnelle constitue une incitation pour le gouvernement et sa majorité parlementaire à assumer leurs responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques, et à rouvrir un dialogue sérieux et productif avec toutes les organisations professionnelles de journalistes et d'éditeurs, sans exclusion ni discrimination. L'objectif est de s'accorder sur une loi qui protège le pluralisme et la liberté, et qui soutienne l'idée d'une presse autorégulée.
