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L'opposition veut soumettre le projet de loi sur le CNP à la Cour constitutionnelle
Publié dans Yabiladi le 05 - 01 - 2026


DR


Les représentants de sept partis de l'opposition au sein du Parlement ont annoncé, ce lundi, des démarches pour soumettre le projet de loi 026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) à la Cour constitutionnelle. L'initiative réunit le PPS, le PJD, le Mouvement populaire et l'USFP, avec l'adhésion de la FGD, du PSU et du FFD, afin de déterminer la constitutionnalité d'un texte qui a fait polémique.
Dans ce contexte, les initiateurs évoquent une «démarche nécessaire», tout en se référant à «l'article 132 de la Constitution, l'article 23 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle et l'article 359 du règlement intérieur de la Chambre des représentants». Selon eux, il s'agit d'une réponse à «l'obstination du gouvernement à faire adopter ledit projet de loi par les deux chambres du Parlement, fort de sa majorité et au mépris des observations d'organisations politiques et professionnelles quant aux irrégularités constitutionnelles, confirmées par les avis consultatifs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH)».
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Dans ce sens, les groupes insistent sur «la nécessité d'unir leurs forces afin de faire barrage aux abus de pouvoir législatif du gouvernement, préserver la liberté et le pluralisme de la presse, ainsi que le principe d'autorégulation». Cette déclaration intervient après que la Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté ce projet de loi à la majorité, le 22 décembre 2025, tel que transmis par la Chambre des représentants.
Le texte a été approuvé par six voix pour et cinq contre, lors d'une réunion tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Entre les groupes partisans et syndicalistes, 139 amendements ont été proposés.


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