Après des années de discussions, le nouveau code de la route marocain entrera en vigueur le vendredi 1er octobre. Il introduira de nombreux changements dans les règles de conduite au Maroc : permis à points, usage de l'alcootest, et amendes très lourdes en cas d'infraction, surtout si on les compare au salaire minimum au Maroc. Quels sont les aspects les plus importants du nouveau code ? En quoi les Marocains résidant à l'étranger seront-ils touchés ? Les détails. Selon les dispositions du nouveau code, le permis sera obligatoire pour tous les usagers d'engins motorisés utilisant la voie publique, des deux roues aux conducteurs de machines agricoles ou de travaux publics. Rappelons que la durée du permis provisoire passera à deux ans contre une seule année actuellement. Il aura un crédit maximal de 20 points, et le titulaire perdra des points en cas d'infraction durant cette période probatoire. Quant au permis définitif, délivré après l'expiration de la date probatoire, il aura 30 points. Sa validité sera de dix ans, fini donc le permis à vie ! Des amendes plus élevées... A quelques jours de l'avènement du nouveau code, l'attention des usagers de la route est focalisée sur les contraventions, les amendes, les sanctions et les peines privatives de liberté, qui avaient été à l'origine de nombreux débrayages en 2009. En effet, malgré qu'elles aient été diminuées à l'issue d'intenses négociations, les amendes demeurent encore élevées par rapport au revenu moyen des Marocains. Le nouveau code prévoit trois classes d'amendes. La première, comprise entre 700 et 1400 dirhams (dhs) sanctionnera des infractions comme la circulation en sens interdit, le non-respect de l'arrêt sur «Stop» ou un feu rouge, le dépassement de vitesse de 30 à moins de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Il est important de signaler à ce niveau qu'une marge de 7km/h est autorisée. Tout dépassement de 7 à 20 km/h sera puni d'une amende de 300 dhs, 500 dhs pour une vitesse comprise entre 20 et 30 km/h. Au dessus de plus de 50 km/h d'excès, en plus de l'amende, le permis peut-être retiré immédiatement et le véhicule immobilisé. Le contrevenant devra alors comparaître devant un tribunal. Les amendes de deuxième classe vont de 500 à 1 000 dhs. Elles concerneront des infractions simples comme, l'usage du téléphone portable avec la main durant la conduite. Enfin la troisième classe (de 300 à 600 dhs) sera relative au non respect des dispositifs d'accessoires et de sécurité sur les véhicules, comme le non-port de la ceinture de sécurité. Signalisation des contrôles routiers, contrôleurs identifiés Les contrôles inopinés et mobiles prendront fin avec le nouveau code. Tous les points de contrôle de jour comme de nuit, seront signalés à l'avenir. De même, ils ne seront plus effectués dans les virages et sur l'autoroute. Une bonne chose pour la sécurité des automobilistes mais aussi pour les policiers ou gendarmes. Pour constater les infractions, les contrôleurs auront l'obligation de porter un badge (photo, nom et fonction). Ce badge qui permettra l'identification des agents verbalisateurs par les citoyens, est sensé limiter l'excès de zèle et les tentatives de corruption. Espérons toutefois que l'effet inverse ne se produise pas. Avec des amendes globalement plus élevées et le risque de perdre des points du permis si un PV est établi, n'y aurait-il pas une incitation plus forte pour les automobilistes à régler les problèmes «à l'amiable» ? Le futur code revient de loin. Après années de débats au parlement, il a finalement été adopté en janvier 2010. Le ministère des Transports veut avec ce texte, améliorer les conditions de sécurité sur les routes du pays, qui ont fait près de 4000 morts en 2009, en hausse de 6,45% par rapport à 2008. Projet de loi N° 52-05 portant Code de la route (version française) Comparatif : Des amendes disproportionnées ? Or le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) au Maroc, revalorisé de 5% en juillet 2009 est de 2110 dhs soit 10,64 dhs/heure. Ainsi, pour payer la plus petite amende pour excès de vitesse (300dhs), la personne en infraction doit travailler plus de 28 heures, ce qui correspond à plus de trois jours de travail. A titre de comparaison, l'amende forfaitaire appliquée dans l'Hexagone pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) est de 68 euros. Elle peut être minorée pour tomber à 45 euros (amende forfaitaire minorée) si le payement est effectué dans les 15 jours qui suivent. Quant au SMIG en France, appelé désormais salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), il est de 1055,42 euros depuis le 1er janvier 2010. Le SMIC horaire est de 6,95 euros. D'où le ratio de la plus faible amende/SMIC horaire est de 6,47. Par conséquent, le Marocain payé au SMIG devra travailler 4 fois plus que le Français payé au SMIC pour payer ne serait-ce que l'amende la moins chère prévue par le nouveau code à exces de vitesse identique. Un décalage avec les réalités marocaines qui risquent d'encourager la corruption. Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) au Maroc est de 2110 dhs par mois, soit 10,64 dhs/heure. Ainsi, pour payer la plus petite amende pour excès de vitesse (300dhs), la personne en infraction doit travailler plus de 28 heures, ce qui correspond à plus de trois jours de travail. A titre de comparaison, l'amende forfaitaire appliquée dans l'Hexagone pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) est de 68 euros. Elle est minorée à 45 euros (amende forfaitaire minorée) si le payement est effectué dans les 15 jours qui suivent. Quant au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en France, il est de 1055,42 euros. Le SMIC horaire est de 6,95 euros net. Par conséquent, il faudra travailler 6,47 heures pour payer l'amende du plus faible excès de vitesse. Le Marocain au SMIG devra donc travailler 4 fois plus que le Français au SMIC pour payer ne serait-ce que l'amende la moins chère prévue par le nouveau code. Un décalage avec les réalités marocaines qui risquent d'encourager la corruption. Les Marocains à l'étranger face au nouveau code Le nouveau code et les MRE Les MRE ne seront pas concernés par le risque de perdre des points. Pour le reste, ils seront soumis aux mêmes sanctions que les Marocains résidant sur le territoire national. Les MRE, comme d'ailleurs tous les étrangers, pourront conduire avec un permis étranger pendant une période ne dépassant pas une année. Au-delà d'un an, toute personne possédant un permis étranger devra soit l'échanger contre un permis marocain si il existe un accord bilatéral ou bien passer un examen. Concernant les MRE toujours, ils pourront échanger leur permis en cas de retour définitif au Maroc, selon des modalités fixées par le ministère des Transports. Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ne seront pas concernés par le risque de perte de points. Pour le reste, ils seront soumis aux mêmes sanctions que les Marocains résidant sur le territoire national. Les MRE, comme d'ailleurs tous les étrangers, pourront conduire avec un permis étranger pendant une période ne dépassant pas une année. Au-delà d'un an, toute personne possédant un permis étranger devra soit l'échanger contre un permis marocain si il existe un accord bilatéral ou bien passer un examen.
