Le futur Code pénal continue d'alimenter la polémique entre le ministère de la Justice et une partie de la société civile. L'insistance de Mustapha Ramid à vouloir pénaliser certains «délits» devraient envenimer davantage les relations entre les deux parties. Le ministre de la Justice n'est pas prêt de faire la moindre concession face aux revendications des défenseurs des libertés individuelles. Mustapha Ramid a affirmé, ce matin à Rabat, que l'avant-projet de la révision du Code pénal pénalisera toutes les relations sexuelles consentantes hors mariage entre majeurs. Les partisans de ne pas jeûner publiquement le Ramadan sont également dans le collimateur du législateur. Des sanctions au nom du commandeur des croyants Dans son réquisitoire contre ces deux «délits», le ministre PJDiste a estimé qu'ils «portent atteinte à l'Islam» qui est la religion officielle de «l'Etat que dirige le commandeur des croyants». Une position qui écarte toute modification ou abrogation des articles 490 et 222 de l'actuelle Code pénal. Le premier prévoit de «l'emprisonnement d'un mois à un an» contre «toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles». Quant au deuxième texte il menace «celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 12 à 120 dirhams». Le maintien de cette sanction est contraire aux engagements internationaux du royaume. Rabat est, par ailleurs, signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Son article 18 souligne que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé». La mouture élaborée par le ministère de la Justice et des Libertés est la cible de vives critiques des associations modernistes, dénonçant le «conservatisme» du texte.
