Bahreïn salue le rôle pionnier du Roi Mohammed VI dans le soutien au développement et à la stabilité en Afrique    Urgence RH dans le secteur agricole : un constat officiel aux implications immédiates pour les managers    Assurance: Activation du régime d'indemnisation des victimes des inondations    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    Le centre pour migrants de Ceuta sous pression face à l'afflux massif depuis la frontière avec le Maroc    Le Pro Taghazout Bay accueillera l'élite du surf européen et africain en mars 2026    Gradual return of flood-affected evacuees continues Monday across several provinces    Ksar El Kébir: Retorno progresivo y ampliado de los habitantes tras las inundaciones    Une agence immobilière espagnole condamnée pour discrimination envers un Marocain    Bassin du Loukkos : le taux de remplissage des barrages dépasse 94%    Russie : la mère de Navalny réclame "justice" pour son fils "empoisonné"    USA : un chargé d'affaires à Alger plutôt qu'un ambassadeur, symbole d'une méfiance persistante    Le Roi, Amir Al-Mouminine, ordonne l'ouverture pour le Ramadan de 157 mosquées    Ksar El Kébir: distribution de denrées alimentaires au profit des habitants revenus chez eux    Lions de l'Atlas : Ouverture de la billetterie pour le match Maroc – Paraguay à Lens    La CAF condamne les incidents du match Al Ahly – AS FAR et saisit la commission disciplinaire    Le Paris Saint-Germain préparerait une offensive pour Brahim Díaz    Yamoussoukro. Inauguration du Green Energy Park Maroc-Côte d'Ivoire    Filière agrumicole en péril. Maroc Citrus sonne l'alarme    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Rabat Business School rejoint officiellement l'EMBA Consortium    Mondial 2026 : l'ambassade du Maroc à Washington publie un guide pour les supporters    Match amical des Lions face au Paraguay : lancement officiel de la vente des billets    En direct : Grand Gala du Nouvel An chinois 2026    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Bourse de Casablanca 2019-2025 : des records, des oubliés aussi    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    Protection sociale : l'expérience Maroc comme cas d'école au Sommet de l'UA    Intempéries. La valeur de la vie    des chercheurs chinois développent la technologie d'impression 3D la plus rapide au monde.    La préfecture de la province de Kénitra annonce le retour des habitants des douars de Makran, avec exclusion de certaines zones    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    Bryan Adams présente « The Bare Bones Show » au Maroc    La Défense civile de Gaza annonce que des frappes israéliennes ont fait 12 morts    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    USA : paralysie budgétaire partielle au département de la Sécurité intérieure    Royaume-Uni: Propagation rapide de la rougeole dans plusieurs écoles de Londres    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Cambridge restitue 116 trésors du Bénin au Nigeria    Le Marocain secouru par un navire écossais tentait de rallier Ceuta    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    Berlinale 2026 : Le cinéma marocain sous les projecteurs à l'European Film Market    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Mariage de contrat » : L'appel de Ramid n'aura aucun effet selon une association
Publié dans Yabiladi le 23 - 07 - 2015

Le ministre de la Justice appelle les juges à combattre le «mariage de contrat» des mineures. La présidente d'une ONG explique à Yabiladi que c'est plutôt aux services du ministère de l'Intérieur d'accomplir cette mission et non pas aux magistrats.
Le ministre de la Justice compte s'attaquer au «mariage de contrat » des mineures, très en vogue à Kelaât Sreghna. A cet effet il a expliqué, dans une circulaire adressée aux présidents des tribunaux (cour d'appel et première instance) et aux procureurs du roi, l'illégalité de ses «alliances» conclues en dehors de l'article 20 de la Moudawana.
Mustapha Ramid exhorte les magistrats à combattre par «tous les moyens légaux» cette nouvelle «forme de traite des êtres humains». Il s'agit d'«une violation des droits des mineures et qui porte gravement atteinte à leurs dignité», a-t-il ajouté. Le PJDiste demande également aux juges de le tenir informé des difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de cette mission.
Qu'en est-il de la contribution du ministère de l'Intérieur ?
«Le mariage de contrat échappe aux mailles du ministère de la Justice. Il est ''conclu'' dans des arrondissements ou des communes qui relèvent plutôt de la tutelle du ministère de l'Intérieur», affirme dans des déclarations à Yabiladi Mme Zakia Chramo, la présidente de l'association Annkhil pour la femme et l'enfant. Cette ONG travaille sur le sujet depuis des années. Sa présidente nous explique que «la circulaire ne revêt pas un caractère contraignant pour les juges. Certains peuvent ne pas en tenir compte arguant de l'indépendance des magistrats du pouvoir exécutif. Si le ministère souhaite réellement combattre ce mariage il aurait élaboré une loi».
Le «mariage de contrat» est un acte dûment légalisé. La mention de mariage n'y a aucun droit de cité, puisqu'il s'agit d'une déclaration sur l'honneur de la part du tuteur de la fille ou de la femme reconnaissant avoir contracté un prêt auprès d'un homme et qu'il s'engage à le lui remettre dans un délai déterminé. C'est par ce subterfuge que la «cession» des femmes et surtout des mineures se fait au vu et au su des autorités locales. C'est dire les obstacles qui se dressent devant les magistrats pour circonscrire ce type de «mariage».
Mme Chramo appelle, en revanche, à une plus forte implication du ministère de l'Intérieur. «C'est à ses services de mener les investigations nécessaires avant de légaliser le contrat du prêt».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.