L'Algérie au bord de la faillite... Le Fonds monétaire international dévoile la vérité    Commerce extérieur : baisse de 3,5 % des importations au premier trimestre 2025    ZF Lifetec ouvre sa 51e usine internationale au sein de la plate-forme Tanger Med    OCP Nutricrops renforce sa coopération stratégique avec le Bangladesh    Le géant chinois Xiaomi annonce officiellement la création de sa filiale au Maroc et vise le marché africain via Rabat    Le mouvement pour l'indépendance de la Kabylie dénonce l'emprisonnement d'un journaliste français en Algérie et exige sa libération immédiate    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    IA : Une série d'accords conclus à Salé    Espagne : Comme en 2023, Sumar oublie le Polisario dans ses négociations avec le PSOE    Vigilance, réactivité et sens aigu du temps réel : les services sécuritaires marocains déjouent toute velléité terroriste    Microsoft supprime près de 9000 emplois dans le monde    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    L'Atlético Madrid entre dans la course pour recruter Eliesse Ben Seghir    Mauritanian and Algerian armies meet in Tindouf after Polisario attacks on Es-Smara    Vague de chaleur avec chergui et fortes averses orageuses, de mercredi à samedi dans plusieurs provinces    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la solidarité met en service 13 nouveaux centres    Guercif. Démantèlement d'un réseau d'escrocs    UNESCO: Marruecos reelegido en el consejo ejecutivo de la Comisión Oceanográfica Intergubernamental (COI)    Morocco re-elected to UNESCO's Intergovernmental Oceanographic Commission for 2025-2027 term    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la solidarité met en service 13 nouveaux centres dans différentes villes du Royaume    Assises nationales : L'irruption de l'IA impose de repenser la fabrique de l'information (experts)        Presse : le délai de dépôt des demandes de l'aide publique prolongé jusqu'au 30 septembre    « Articles sur la politique et la société » : Abderrafie Hamdi signe un ouvrage engagé    U20 (F) – Amical : Les Lioncelles confirment face au Bénin    Immersive Fintech Day by Attijariwafa bank & KPMG: les fintechs marocaines à l'honneur    Nucléaire iranien : Téhéran suspend sa coopération avec l'AIEA    Coupe du Monde des Clubs : Al Hilal recrute Abderrazak Hamdallah    Feu Mohamed Benaïssa désigné personnalité de la 20e Foire internationale du livre d'Alexandrie    Musique : « Den Den », le cœur de Tawsen bat la chamade !    Nostalgia Lovers : Casablanca replonge dans la fièvre rétro du 3 au 6 juillet    Tanger: Le groupe allemand "ZF LIFETEC" inaugure une nouvelle usine de production de systèmes de volants    Renforcement du partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine au cœur d'une rencontre diplomatique de haut niveau à Paris    Renforcement de l'alliance défensive entre le Maroc et les Etats-Unis ouvre la voie à un partenariat stratégique plus profond    La Fédération saoudienne du commerce rencontre le quatuor Benali-Zidane-Mezzour-El-Bouari, les échanges entre Rabat et Ryad évalués à 1,33 milliard de dollars en 2024    Coupe du Monde des Clubs : Bounou et Hakimi, Deux Lions, une même étoile mondiale    Larache : décès d'un détenu impliqué dans l'affaire de la "cellule de Chamharouch"    Relever les défis du développement social requiert une vision régionale et internationale unifiée    Nadia Hai : Une Franco-Marocaine au cœur des enjeux méditerranéens    UE : Les énergies renouvelables, principale source d'électricité en 2024    CGEM : nouveau cap stratégique avec l'Asie du Sud-Est    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    Les prévisions du mercredi 2 juillet    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France : Porter un niqab au volant, mieux qu'un voile en crèche
Publié dans Yabiladi le 18 - 12 - 2010

En France, conduire avec un niqab est légal. Mais le port des signes religieux est interdit à l'école. Cette semaine, la justice française a rendu deux décisions se rapportant à l'affichage des signes religieux. Une relaxe et un licenciement validé sur fond de désaccord sur le port du voile. Au-delà de ces deux verdicts, l'application de la nouvelle loi sur l'interdiction de la dissimulation en public risque d'être confrontée a beaucoup d'imprévus.
Sandrine Mouleres, 31 ans a été verbalisée en début du mois d'avril à Nantes, parce qu'elle portait un niqab alors qu'elle était au volant. Le policier qui l'a verbalisée, jugeait que conduire avec un voile intégral affectait la vigilance du conducteur. L'agent faisait référence à l'article 412-6 du Code de la route, qui stipule que «tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent». Le cas de cette Nantaise qui avait écopé d'une amende de 22 euros, avait créé une polémique en France, a l'époque très agitée par le débat sur l'interdiction du voile intégral en public. Pourtant, la femme mise en cause pour conduite avec niqab, s'était opposée à la contravention et a fini par avoir gain de cause.
Lundi 13 décembre, la justice a annulé le procès verbal d'avril dernier. Selon Jean-Michel Pollono, l'avocat de Sandrine Mouleres citant le tribunal de police de Nantes, le niqab «ne présente aucune dangerosité car il bouge avec la tête» de la personne qui le porte. Me Pollono a ajouté que «tout ce qui n'est pas interdit est autorisé». De ce fait, «on peut donc aujourd'hui conduire avec un niqab», a-t-il dit.
Si la justice a donné raison à Sandrine Mouleres, Fatima Afif, n'a pas eu la même chance. Salariée dans la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), elle a été licenciée en 2008 pour «faute grave» après avoir eu une «altercation» avec ses employeurs. La raison du différend était le voile de Fatima Afif. Elle a porté l'affaire devant la justice en même temps que la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Cette institution lui a d'abord apporté son soutien avant de faire volte-face.
Cette semaine, le jugement du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie a reconnu «l'insubordination caractérisée et répétée», qui a été la cause de son licenciement. De même, la justice est allée dans le même sens que le règlement intérieur de la crèche, qui interdit le port de signes religieux au nom du principe de «neutralité» qui prévaut dans écoles publiques françaises depuis 2004. Aussi responsable (elle avait le statut de directrice-adjointe) soit-elle, Fatima Afif n'avait pas le droit de se voiler. Ainsi en a décidé la justice. Dounia Bouzar, anthropolgue, s'est dit étonnée par la position du tribunal qui a fait valoir la laïcité alors que la crêche était sous statut privé et non public. Elle a notamment déclaré : "Ce n'est pas la première fois que le port d'un foulard est interdit dans le monde du travail, mais c'est la première fois que les juges ne respectent pas le Code du travail pour parvenir à ce résultat."
Le point commun entre les cas Fatima Afif et Sandrine Mouleres, est le voile qui couvrait leur tête pour la première, inégral pour la seconde. Sandrine a eu gain de cause, alors que Fatima a été déboutée. Deux situations très commentées en France cette semaine, qui risquent de se répéter souvent après l'entrée en vigueur de la loi interdisant la dissimulation du visage en public.
Cette loi a été adoptée en septembre donc après le début des affaires Mouleres et Afif. La dite loi a prévu des exceptions, comme pour les «raisons de santé» (masques respiratoires), pour des conducteurs de deux roues, obligés de porter un casque de protection. Mais, jusque là, personne n'avait imaginé la situation d'une voilée au volant. Le verdict rendu en faveur de Sandrine Mouleres implique qu'on peut conduire avec le visage couvert. Ce qui amènera forcement à sortir de la voiture avec le visage couvert. Or, l'intérieur d'une voiture n'est pas une exception prise en compte par la nouvelle loi. La voiture doit-elle être considérée à l'avenir comme un espace public ou privé ? Y aura-t-il d'autres imprévus auxquels la justice devra statuer et trancher ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.