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La Belgique peut désormais expulser les étrangers en séjour légal
Publié dans Yabiladi le 04 - 05 - 2017

En Belgique, une loi permettant l'expulsion de «criminels» ou «de personnes dont le comportement dangereux aurait été prouvé» est entrée en application le 2 mai, informe La Libre. Elle concerne les étrangers en séjour légal depuis leur enfance (moins de 12 ans). Ces derniers pourront désormais être expulsés vers leur pays d'origine s'ils «présentent un risque pour la sécurité nationale».
Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, considère que cette réforme de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers est «la plus importante réforme migratoire de la législature». Il juge l'actuelle politique des retours «trop laxiste» et prévoyait de la modifier depuis novembre dernier, lors de la présentation de sa note de politique générale.
Les étrangers en séjour légal (personnes nées en Belgique ou qui s'y trouvaient avant l'âge de 12 ans) bénéficiaient jusqu'ici d'une immunité et ne pouvaient être rapatriés, conformément à l'article 21 de la loi du 15 décembre 1980.
Les personnes concernées sont les «criminels» passés par la case prison pour des «faits graves», tels que les trafiquants de drogue, membres de gang, violeurs ou voleurs violents. La réforme concerne également les terroristes, combattants syriens ou prêcheurs de haine.
L'Office des étrangers, sous la tutelle de Theo Francken, sera en charge des expulsions. L'avis de la commission consultative des étrangers n'est plus requis, tout comme l'implication du roi dans le processus de décision, précise La Libre. En cas d'expulsion, le recours suspensif de plein droit est supprimé pour l'étranger, seule la procédure d'extrême urgence est maintenue.


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