Sahara marocain : L'UE soutient officiellement le plan d'autonomie sous souveraineté marocaine (vidéo)    Elections législatives : Approbation d'un projet de décret sur le soutien financier aux candidats de moins de 35 ans    Trump dit qu'Israël et le Liban sont d'accord pour un cessez-le-feu de 10 jours, sans mention du Hezbollah    La Chambre des conseillers et l'Assemblée nationale d'Azerbaïdjan renforcent leur coopération    Effondrement à Fès : l'enquête dévoile de graves irrégularités    M. Bourita prône une Intelligence Artificielle au service de la paix, de la sécurité et du développement durable en Afrique    GISS 2026 : Le Maroc et le Ghana renforcent leur coopération dans le transport    Kia élue "Best Manufacturer"    Fès : Détention de 8 suspects et enquête sur 13 autres dans l'affaire de l'effondrement de deux immeubles    Lecourtier officiellement nommé directeur général de l'AFD    Turquie: Un adolescent commet une tuerie dans une école    Alliance stratégique : Rabat et Washington officialisent une nouvelle décennie de coopération militaire renforcée    7 Soudanais sur 10 dans la pauvreté : l'alerte choc de l'ONU    Le 10km International de Casablanca de retour en 2026    Maroc - Norvège : un match amical avant le Mondial 2026    Genk : Brentford passe à l'offensive pour Zakaria El Ouahdi    Bernardo Silva annonce son départ de Manchester City après neuf années historiques    The EU's chief diplomat makes her first visit to Morocco    Rhamna : les citernes almohades intègrent les Journées du Patrimoine    El humorista franco-marroquí Booder actúa en Casablanca y Marrakech    15 ans de partenariat entre le Maroc et l'INL pour renforcer la sécurité et la justice    Santé : la réforme, une course de fond    Festival de l'enfance : Les enfants de Khouribga célèbrent le Maroc pluriel    Côte d'Ivoire. Création d'un centre de médecine nucléaire    Spectacle. Bryan Adams pose sa guitare au Maroc    CV, c'est vous ! Ep-92. Zakaria Benammi, l'expert qui simplifie la finance en darija    Essaouira: « La Dolce Vita à Mogador » souffle sa quatrième bougie    L'humoriste franco-marocain Booder se produit à Casablanca et à Marrakech    La France, invitée d'honneur du SIEL 2026    Hausse des carburants au Maroc : le prix du gasoil grimpe, l'essence reste stable    Incertitude autour de la participation de Nayef Aguerd au Mondial 2026    Christophe Lecourtier officiellement nommé directeur général de l'AFD    Turquie : la police ordonne 162 arrestations pour apologie des fusillades scolaires    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    Entreprises : La CGEM revendique un bilan 2023-2026 « solide »    Le Maroc et les USA tiennent leur 14e Comité consultatif de défense et signent une FdR    Akhannouch : « Nous avons transformé le pays à travers des réformes profondes »    Alerte météo : vague de chaleur de vendredi à dimanche dans plusieurs régions    Maroc : vers une croissance de 4,7% au T2-2026    Stuttgart : Bilal El Khannouss relance la machine et fait taire les critiques    LDC : Brahim Díaz remplacé, le Real s'effondre : le choix qui change tout    Ligue des Champions : Achraf Hakimi, dernier Lion de l'Atlas en mission    Pour 1,5 milliard $, OCP ouvre le marché des hybrides en dollars aux corporates africains    Moussem : A Moulay Abdellah, on prie, on galope, on danse... et maintenant on appelle d'offres    Booder de retour sur scène avec "Ah... l'école !", un spectacle entre rires et regard lucide sur l'éducation    Réseaux sociaux : Macron pousse l'Europe à dire stop pour les moins de 15 ans    Quand la diplomatie chinoise redessine les équilibres entre le Moyen-Orient et le Pacifique    Mohamed Hmoudane : La littérature et la poésie s'invitent à la Fondation Hassan II pour les MRE    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Spoliation immobilière à Meknès : La famille Makcharrad saisit la Cour de cassation
Publié dans Yabiladi le 28 - 05 - 2018

Reconnue comme le vrai ayant droit par le tribunal de première instance de Meknès, puis déboutée par la Cour d'appel de la capitale ismaélienne, la famille de Bouchta Makcharrad, mort des suites d'un choc émotionnel à cause de la spoliation de son terrain, tente un dernier recours. Ses fils, qui continuent le dernier combat de leur père, choisissent de saisir la plus haute juridiction au Maroc.
Au Maroc, les spoliations de terres des Marocains résidant à l'étranger tout comme celle des Marocains vivant ici se poursuivent, malgré le fait que ce fléau ait été pointé du doigt depuis 2016 par le roi Mohammed VI. La mafia immobilière continue d'exploiter plusieurs failles, non seulement pour occuper illégalement des terrains, mais surtout pour contourner la loi et disposer de jugements en sa faveur.
Dans la petite commune de Dkhissa, à une dizaine de kilomètres de Meknès, repose la dépouille de Bouchta Makcharrad. Ce MRE ayant vécu à Montpellier pendant de longues années est inhumé dans la même terre laissée par ses aïeuls, des résistants ayant combattu le colonisateur français. Une terre aujourd'hui spoliée. Victime d'une attaque cérébrale suite à cette mauvaise nouvelle, puis d'un cancer, Bouchta Makcharrad rendra l'âme le 1er janvier 2012, laissant ses cinq fils prendre le relai pour récupérer son terrain.
Une terre collective ayant été «vendue»
En début de cette année, la famille Makcharrad a déposé un recours devant la Cour de cassation contre un jugement de la Cour d'appel rendu le 24 novembre 2016. «Le recours devant la Cour de cassation a été déposé début de cette année. On attend de voir ce qui va être dit», nous confie ce lundi Jamal Makcharrad, fils de Bouchta. Pour lui, cette procédure «prend énormément de temps» et il reste pessimiste suite à l'avancement de ce dossier.
«Epaulé par Salem Fkire (président de l'association Cap Sud MRE, ndlr), on est allé voir le procureur. On est allé voir les ministères, le Parlement. Tous le monde nous disait: 'ne vous inquiétez pas, tout va s'arranger'. Mais plus ça avance, plus on est perdant dans cette affaire.»
Jamal Makcharrad.
Un jugement de la Cour de Meknès donné, en effet, raison à la partie adverse malgré que le tribunal de première instance de Meknès ait ordonné à celle-ci de quitter le terrain de la famille. «En première instance, ce terrain exploité par ma famille a été 'vendu' par une autre personne à la partie adverse, sachant qu'il s'agit d'une terre collective», s'exclame Jamal Makcharrad. Pour lui, c'est «quelqu'un de l'extérieur qui a vendu ce terrain à la personne contre qui [ils avaient] déposé une plainte». Juste avant que le tribunal de première instance de la capitale ismaélienne rende son jugement, la partie adverse «affirmait elle aussi avoir acheté ce terrain».
La terre de la famille est occupée aujourd'hui par la partie adverse ayant bâti un grand mur autour de cette terre collective. / Ph. DR
Une affaire «pas nette»
Mais les choses changeront après que la partie adverse ait interjeté appel. «On nous donne raison en première instance et en appel, ils nous disent qu'on n'a pas suffisamment de preuve.» C'est avec ces mots que Jamal choisit de commenter le jugement rendu il y a un an et demi. La Cour d'appel de la capitale ismaélienne avait estimé que la famille Makcharrad «n'avait pas présenté assez de preuve pour confirmer la décision du comité des délégués numéro 20 du 24/01/2012 et donc avoir reçu la terre objet du litige». Ce à quoi Jamal ne manque pas de répondre. «Vu qu'il s'agit d'une terre collective, on nous a donné un papier pour prouver que c'est notre terrain. On a fait des démarches au niveau de la Wilaya pour nous livrer un document attestant que c'est notre terrain», nous affirme-t-il. Il précise aussi ne pas avoir «de dates notariales vu que ce sont des terrains collectifs». Une «faille exploitée par les spolieurs», qui ont pu vendre un terrain sans aucun document.
Le jugement de la Cour d'appel de Meknès reste ambigüe et contient plusieurs incompréhensions. Il y est notamment indiqué que la partie adverse a présenté des documents attestant être l'un des ayants droit et exploitant de cette terre depuis 10 ans, alors que la même partie affirmait devant le tribunal de première instance de Meknès avoir acheté ledit terrain. Plusieurs imprécisions persistent aussi sur la superficie de cette terre collective et notamment son emplacement. Si la famille Makcharrad évoque le terrain situé Douar Oulad Issa Ben Saïd de 9 315 mètres carrés, les documents présentés par la partie adverse parlent d'une terrain situé à Douar Sidi Boukhebza, d'une superficie d'environ 9 748 m². Tout comme le changement de versions des faits, ces imprécisions ne semblent pas déranger.
Jamal Makcharrad semble disposer d'une réponse. «Cette personne est un fortuné, propriétaire de plusieurs usines au Maroc, venue s'installer à Meknès. C'est aussi un homme d'affaire gérant des business dans plusieurs villes, au Maroc tout comme en Mauritanie», nous rapporte-t-il. «On a des preuves et pas lui. On a même eu des témoignages qui affirment qu'il s'agit de notre terrain. C'est une affaire qui n'est pas nette», conclut-il.
Contactée par Yabiladi, l'avocate de la famille Makcharrad, maître El Khalfouni Nadia n'a pas voulu donner plus de précisions, préférant évoquer «le secret professionnel» et son «droit de réserve», pénalement connu sous l'appellation de «secret de l'instruction».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.