Passer le contrôle frontalier à Beijing ? Rien de plus simple !    Tourisme : un début d'année sous le signe de la croissance pour Agadir    Elkhettab Benzina : "La garantie de TAMWILCOM joue un rôle de catalyseur"    Casablanca : 31 entreprises industrielles certifiées pour franchir le cap de la Bourse    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    UE-Maroc : un partenariat stratégique appelé à se renforcer en 2026    Le ministère des Habous annonce la date d'observation du croissant de Ramadan 1447 H    Le Ramadan débute mercredi en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis    Pro Taghazout Bay 2026 : l'élite du surf se donne rendez-vous sur le spot d'Anchor Point    Coupe de la CAF : OC Safi – Wydad, un quart 100 % marocain    La Palestine au tournoi « Maroc, Capitale du Football Africain »    Oussama Targhalline touché : la crainte d'une longue absence    MGPAP : le chantier de modernisation s'accélère    Ksar El Kébir : levée du drapeau national et reprise complète des services de police après les inondations    Auto Hall inaugure une succursale à Laâyoune et renforce son ancrage régional    Omra : L'Intérieur met en garde les présidents de communes contre la paralysie des services publics    Inondations dans le Nord. L'assurance s'active pour les sinistrés    Anne-Claire Legendre nommée Présidente de l'IMA    FC Barcelone : Hansi Flick pointe l'arbitrage après la défaite à Girona FC    Revirement à l'OM : Medhi Benatia prolonge malgré sa démission annoncée    Le Raja privé d'Adam Ennafati pour environ trois semaines en raison d'une blessure    Cyclones à Madagascar : 400.000 personnes touchées    Espagne : cinq morts dans un incendie près de Barcelone    Bab Sebta : files interminables et saisies alimentaires à l'approche du Ramadan    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Essaouira, capitale vivante du dialogue spirituel    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un Unforgettable Show 2026    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Inundaciones: -10% en la producción de frutos rojos en Marruecos    La CAF remite el expediente de los incidentes del partido entre Al Ahly y AS FAR al comité disciplinario.    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Nigeria. Rendez-vous aux urnes le 20 février 2027    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Le Roi, Amir Al-Mouminine, ordonne l'ouverture pour le Ramadan de 157 mosquées    Maroc - Paraguay : la billetterie du choc amical ouvre ce lundi    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Service militaire obligatoire : Les amendements rejetés par le gouvernement El Othmani
Publié dans Yabiladi le 26 - 12 - 2018

En ce moment, la plénière à la Chambre des représentants s'apprête à voter le projet de loi sur le service militaire obligatoire. Le gouvernement El Othmani a rejeté une bonne partie des amendements des groupes parlementaire.
Le projet de loi organique n° 44.18 portant sur le rétablissement du service militaire a eu, cet après-midi, l'aval des membres de la Commission de justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants. Le texte a même été voté à l'unanimité au sein de cette commission. Il ne reste que l'approbation de ce texte lors d'une plénière, qui est en cours en ce moment. Le texte ira ensuite chez les conseillers pour son examen avant sa publication au Bulletin officiel. Son entrée en vigueur est prévue début 2019, sauf chamboulement dans le processus.
La séance de ce mercredi a connu le rejet par l'exécutif du principal amendement présenté par les six groupes de la majorité gouvernementale, conditionnant l'accès à la fonction publique à l'exercice par le candidat de son service.
L'exemption des «objecteurs de conscience» rejetée
Il en est de même pour la proposition visant à protéger les droits des appelés au service militaire travaillant dans le secteur privé. La réduction de la peine d'emprisonnement d'une année à six mois contre ceux qui refusent de se plier à effectuer leur service militaire sans justification légale a, elle aussi, eu le même sort.
Toutefois, le gouvernement a accepté d'autoriser les appelés à passer des concours de la fonction publique. Le cabinet El Othmani s'est engagé, également, à accorder une pension d'invalidité aux personnes victimes de maladies graves durant l'exercice de leur service militaire. Par ailleurs, les femmes et les MRE sont désormais libres de refuser d'accomplir le service. En revanche, la requête portée par le «Rassemblement marocain du rejet du service militaire» sur l'exemption des objecteurs de conscience a été tout simplement écartée.
Il y a quelques instants, le ministre délégué chargé de l'Administration de la Défense Nationale, Abdellatif Loudiyi, a promis devant les députés de lancer une campagne de communication autour de ce projet de loi. Le gouvernement aura l'occasion de répondre à certaines propositions des groupes parlementaires lors de la publication des textes applicatifs.
Le projet de loi organique n° 44.18 a été classé comme une priorité de l'exécutif. Ainsi, il a été adopté en commission seulement quelques jours après le feu vert accordé à la Loi de finances 2019. En revanche, l'autre grand projet de loi-cadre n° 51-17, adopté également lors du conseil des ministres du 20 août et relatif au système de l'éducation, la formation professionnelle et la recherche scientifique, n'est pas logé à la même enseigne. La réunion du mardi 25 décembre en commission à la Chambre basse consacrée à son vote a été reportée à une date ultérieure.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.