Akhannouch préside des réunions de suivi de la FdR pour l'emploi    Maroc-Allemagne : une alliance stratégique en gestation    Chambre des Conseillers : adoption définitive du PL portant Code de procédure civile    Une délégation parlementaire conduite par M. Talbi Alami prend part à Paris aux travaux de la 50e session de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie    Souss-Massa : le FEC va débloquer une enveloppe de 363 MDH pour le transport    Rapport NDMC-UNCCD : Radiologie des sévères impacts de la sécheresse sur l'agriculture et l'élevage    Ciments du Maroc finalise l'acquisition d'Asment de Témara et de Grabemaro    Parlement : Adoption de deux propositions de loi relatives à la couverture médicale et au système d'éducation    ANCFCC : performances financières et métiers en croissance continue    Inondations au Texas : SM le Roi adresse un message de condoléances et de sympathie à Donald Trump    Droits de douane : face à Trump, les BRICS défendent leur autonomie, l'Europe joue collectif    L'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif réalise à Gaza la deuxième phase de la campagne d'aide humanitaire destinée aux déplacés    Danone devient partenaire Officiel de la CAF    Décès de Diogo Jota: la garde civile espagnole privilégie la piste de la vitesse excessive    Coupe du monde des clubs : Hakimi s'exprime sur ses retrouvailles avec Mbappé    Détention préventive : recul à 30% et appel à une justice plus alternative    Mazagan Concerts: Saad Lamjarred en concert samedi prochain à El Jadida    Découverte scientifique : Le lien révélé entre nos ancêtres et les pharaons    Il restera toujours les lettres    Trump ravive la guerre commerciale : une surtaxe de 25% à 40% sur les produits de 14 pays    Maroc/Chine : L'ASMEX et le HKTDC explorent de nouvelles synergies économiques    L'ONCF lance les travaux de la liaison ferroviaire vers Nador West Med, estimée à 606 MDH    Espagne : VOX dénonce « le blanchiment du terrorisme du Polisario » au Parlement de Cantabrie    "Dbibina" : non, Jerando ne peut plus revenir en arrière    Noussair Mazraoui de retour à Carrington pour préparer la pré-saison    Foot : Jawad Ziyat nouveau président du Raja de Casablanca    CAN (f) Maroc 24 : Quand la réalité dérange... certains préfèrent l'effacer !    CDM des Clubs : Coup dur pour le PSG avant le choc face au Real    LANA CASH passe à la vitesse supérieure    Santé publique : Une volonté affichée... mais encore faut-il transformer l'essai !    John Bolton speaks out while Christopher Ross stays silent on Sahara issue    4,024 deaths in 2024 : Morocco unveils emergency road safety plan for summer 2025    Prévisions météorologiques pour le mercredi 9 juillet 2025    Xavier Driencourt accuse Alger de vouloir humilier la France dans l'affaire Boualem Sansal    Argentine : Javier Milei dissout 21 organismes publics pour réduire le déficit    France : Macron veut plus de sanctions contre les associations soupçonnées d'«entrisme islamiste»    La fondation du Forum d'Assilah clôt la session estivale de la 46e édition de son festival culturel    Le CCM lance l'appel à candidature pour l'Oscar du meilleur film international 2026    Maroc : La Fondation Hiba organise le plus grand marché de disques vinyles et des biens culturels    OMPI. Le Maroc pour un système mondial de propriété intellectuelle inclusif et équilibré    Plastiques et métaux lourds : le maquereau et le saint-pierre marocains contaminés ?    Jazzablanca 2025 : Emel, l'artiste sans filtre qui fait couler l'encre (et la sueur) !    Kif Mama Kif Baba fustige les dérapages de Benkirane sur les femmes célibataires    Akhannouch : «32 MMDH pour moderniser le système de santé marocain»    Nouveau scandale sportif continental : l'Algérie au cœur d'une polémique après avoir manipulé le logo officiel de la CAN    Agadir dément des accusations infondées portées contre sa police touristique    Sahara : le silence de Christopher Ross contraste avec l'agitation de John Bolton    Jazzablanca 2025 : une 18e édition vibrante, entre icônes planétaires et souffle marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : Le verdict à l'encontre de Moul Kaskita sera rendu jeudi
Publié dans Yabiladi le 24 - 12 - 2019

Attendu ce mardi, le verdict à l'encontre du youtubeur marocain Moul Kaskita sera finalement rendu jeudi, sur décision du tribunal de première instance de Settat, devant lequel l'homme comparaît. Ces poursuites ont eu lieu après la plainte de plus de 25 associations, mais qui ont fini par les retirer puisqu'elles n'ont pas le statut d'utilité publique. Cependant, le procès a lui été maintenu et il ne reste qu'à connaître la décision des juges.
Selon des informations d'Alyaoum24, Mohamed Sikaki alias Moul Kasketa est poursuivi pour plusieurs raisons, notamment «insultes publiques visant des personnes», ou encore l'«atteinte à la pudeur» et la «détention de drogue». Un nouveau chef d'accusation a par la suite été inclus à son dossier de poursuites sur la base de l'article 179 du Code pénal, le poursuivant ainsi pour «offense commise envers la personne du Roi», comme l'a souligné l'avocate Souad Brahma.
Cet article du Code pénal prévoit des peine d'emprisonnement allant de six mois à deux ans de prison et d'une amende de 20 000 à 200 000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement contre «quiconque commet une diffamation, injure ou offense envers la personne du Roi ou la personne de l'Héritier du Trône ou une violation du respect dû au Roi».
La peine est «portée au double» si cette la «diffamation» a été «commise soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics ou par des affiches exposées aux regards du public, soit par la vente, la distribution ou par tout moyen qui remplit la condition de publicité y compris par voie électronique, sur papier et par voie audiovisuelle».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.