SMAP Expo, le Salon de l'immobilier marocain ouvre ses portes dès demain, 10 février, à Bruxelles pour trois jours. Mais prudence car au-delà des sourires charmeurs des commerciaux et de leurs arguments de vente imbattables, le bien immobilier que vous vous apprêtez à acheter pourrait ne pas ressembler, à la belle maquette que l'on vous a présenté lors du salon. L'avocat français Rémi Barousse, spécialiste en droit immobilier vous donne quelques conseils pour ne pas vous faire avoir. Les conseils de Maître Barousse concernent surtout les ventes de biens en VEFA, c'est-à-dire la Vente en Etat Futur d'Achèvement ou vente sur plan lorsque la construction du bien n'est pas achevée. Ne pas verser d'acompte La première chose qu'il conseille est de ne pas verser d'acompte tant qu'un contrat préliminaire de vente en VEFA, ou compromis de vente, n'a pas été signé entre l'acheteur et le promoteur. Censé protéger l'acheteur, ce contrat est signé juste avant le contrat définitif de vente et doit être obligatoirement rédigé par un notaire ou autre professionnel du droit. Dans ce contrat préliminaire, la date et le numéro d'autorisation de construire du projet immobilier doivent être impérativement mentionnés. Ensuite, doit également figurer sur ce contrat préliminaire, un certificat émanant du promoteur ou de l'architecte du projet attestant que les fondations au niveau du rez de chaussé du projet ont bel et bien été construites. Maître Barousse rappelle que dans le dossier des Jardins de la Moulouya à Saïdia les acheteurs avaient versé un acompte en 2006, alors que le promoteur Urbatlas, filiale d'Addoha n'avait obtenu les autorisations qu'en 2010 ! Demander des pénalités de retard Par ailleurs, il faut également s'assurer que le prix de vente définitif et la date de livraison soient précisés dans ce contrat préliminaire. «En revanche, ce n'est pas obligatoire, mais l'acheteur peut tout de même demander à ce que le montant des pénalités de retard soit inscrit dans le contrat préliminaire, cela est tout à fait négociable», précise-t-il. Enfin, Maître Barousse insiste sur le fait que la loi marocaine dans le secteur immobilier est très claire, aussi claire que la loi française et qu'elle a été rédigée dans le but de protéger l'acheteur. Ainsi la législation marocaine oblige le promoteur immobilier, qui vend en VEFA, d'avoir une caution bancaire ou de souscrire à une assurance qui garantira à l'acheteur de récupérer l'acompte versé. L'acheteur doit également vérifier que le promoteur a bien cette assurance. Mieux vaut prévenir que guérir ! Maître Barousse est un avocat français réputé et spécialisé en droit immobilier et en droit pénal. Il a décidé d'accompagner l'association ACIA et les acheteurs marocains lésés ayant acquis un bien immobilier en 2006 dans les « Jardins de la Moulouya » dans la ville de Saïdia, des biens commercialisés par la société Urbatlas, filiale d'Addoha. Six ans après la signature du contrat de vente et après avoir versé un acompte, les acheteurs n'ont toujours pas été livrés au jour d'aujourd'hui. Les deux parties ont signé un protocole d'accord le week-end dernier engageant notamment le promoteur immobilier à livrer rapidement les 2000 appartements restant à leur acheteur.
