Les discussions autour de la Loi de Finances 2012 se poursuivent. A présent, place au volet fiscal. La majorité parlementaire a détaillé ses propositions, mais avant même qu'elles soient discutées au Parlement, elle suscite déjà la déception de certains professionnels. Les industries d'alcool risquent de donner un peu plus d'argent à l'Etat cette année. En tout cas, c'est ce qui ressort des propositions d'amendement de la majorité dans le cadre de la Loi de Finances 2012. En effet, le PJD propose une hausse générale de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les alcools et les vins. Ainsi, la TIC sur les vins dits ordinaires serait portée de 390 DH l'hectolitre à 500 DH, tandis que celle sur les autres vins, qui est actuellement de 450 dh l'hectolitre, sera majorée de 50 DH. Les vins mousseux, quant à eux, échappent à cette vague de hausse. Ce qui n'est pas surprenant, puisqu'en 2009 déjà, la taxe avait été doublée d'un coup, passant de 300 DH à 600 DH. Là où le bât blesse, c'est lorsque la majorité propose de doubler la TIC sur les whiskies et les alcools éthyliques contenus dans les boissons spiritueuses. Taxés présentement à 10 500 DH l'hectolitre, le montant de la TIC serait presque doublé, à 20 000 DH. «Ça va signer la fin de ce produit, jure à l'Economiste un industriel, la main sur le cœur. [Parce que] ce produit sera hors de portée du pouvoir d'achat, donc plus personne ne l'achètera». La bière aussi est concernée par la hausse. La TIC applicable devrait être de 800 DH l'hectolitre contre 550 actuellement. Il faut dire que cette taxe est une véritable source de revenus pour l'Etat. En 2011, la TIC sur les vins et alcools a rapporté 353 millions de DH au Trésor dont près de 102 millions par les seuls vins. La TIC sur les bières avait rapporté près de 576 millions de DH, précise l'Economiste dans son édition de ce matin. Par ailleurs, si les cigarettes ont été épargnées, les cigares et cigarillos vont y passer. Leur taxe intérieure de consommation pourrait se fixée à à 35% du prix public contre 25% dans le projet, en dehors de la TVA. Les gros salaires également flingués… Une autre grande mesure est celle de l'impôt sur le revenu (IR). La grille a été revue dans son ensemble. Ce qu'on remarque tout de suite c'est le retour des 40% de taux marginal. Tous les salaires supérieurs à 240 000 DH par an pourraient être imposés à 40% au lieu de 38%. Du moins, c'est ce que propose la majorité. Certains experts ne trouvent pas de logique dans cette proposition, même si le montant maximum passe de 180 000 DH à 240 000 DH. Ils s'attendaient à une réduction plutôt qu'une augmentation. Pour eux, c'est «une marche arrière sur la baisse du taux marginal à 38%, laquelle a nécessité plusieurs années de débats». En effet, initialement à 42%, le taux marginal a été réduit à 40% en 2009, puis à 38% en 2010. A chaque fois les réductions étaient motivées par les plaintes des professionnels. Pour eux un retour au taux antérieur ne peut être de cette manière. «Il faut au contraire une réflexion globale et profonde», préconise un expert-comptable. […] Le gouvernement peut aller à la limite introduire ce changement temporairement». En revanche, les revenus exonérés seraient de 33 000 DH au lieu de 30 000 DH actuellement. Mais là encore, l'on crie à l'insatisfaction. «Ce n'est pas assez, puisque dans cette tranche, les revenus concernés n'atteignent pas 3 000 DH par mois, souligne un expert-comptable. D'après lui, l'exonération devrait s'élever à 36 000 dirhams par an. Les revenus intermédiaires garderont les mêmes taux [10, 20, 30%], avec un réajustement des tranches. Exception faite des revenus imposés à 34% qui passeront à 35%. Globalement, cette révision de la grille de l'IR engendrait selon les premières estimations, une moins-value de 3 milliards à 3,5 milliards de dirhams. Plusieurs autres éléments sont abordés dans les propositions d'amendement du PJD. Mais reste à présent leur adoption par la Parlement.
