Et voici un énième rapport qui constate que le gouvernement, dans le budget 2012 a optié pour des mesurettes fiscales, à défaut de trouver les véritables remèdes à un déficit de plus en plus lourd à trainer. Dans son dernier flash économie, Upline Group analyse l'impact de chacune des mesures adoptées. On peut ainsi y lire que face à la montée du déficit budgétaire établi en 2011 à 6,1% du PIB (4,7% en 2010), l'Etat a décidé de mettre en place, au titre de l'exercice 2012, une panoplie de mesures fiscales aussi bien d'ordre général que sectorielles. Sur le plan général, une contribution pour l'appui à la cohésion sociale a été instituée, laquelle est calculée sur la base du montant du bénéfice net de l'exercice comptable 2011. Ainsi pour les sociétés qui réalisent un résultat net se situant dans une fourchette comprise entre 50 MDH et 100 MDH, le taux est de 1,5%. Pour celles dont le résultat net dépasse les 100 MDH, la contribution est de 2,5%. Le versement de ces montants se fera avant le 1er août 2012 pour les sociétés qui adressent leurs déclarations entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012, et avant le 1er janvier 2013 pour celles qui adressent leurs déclarations entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2012. Sur le plan sectoriel, de nouvelles dispositions fiscales ont été adoptées pour de nombreux secteurs. Pour l'immobilier par exemple, ont été instituées des exonérations de l'IS et de l'IR sur les revenus de la location des logements sociaux, ainsi que des plus-values résultantes de la cession de ces logements au-delà d'une période de 8 ans. Elles profiteraient pendant une durée maximale de 20 ans aux promoteurs qui affecteraient au moins 25 logements sociaux à la location. Le montant du loyer ne doit pas dépasser 1.200 DH. Même le nombre de logements dont la valeur ne dépasse pas 140.000 unités à construire par les promoteurs a été revu à la baisse, pour pouvoir bénéficier de l'exonération de l'IS et de l'IR. En même temps, il a été décidé de relever le taux d'enregistrement de 3 à 4% pour les acquisitions de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire (hors logements sociaux à 250.000 DH et 140.000 Dhs). Quant à la décision de supprimer l'exonération de la taxe spéciale sur le ciment pour le programme de logements sociaux à plus de 500 unités, elle était mal vue par cette catégorie de promoteurs. «Une contraction de leurs marges en 2012 ne serait pas évitable. Pour 2013, des incitations fiscales pourraient être envisagées en faveur des logements à 500.000 DH destinés à la classe moyenne», lit-on dans le dernier flash économie d'Upline Group. Pour le secteur des BTP et des matériaux de construction, le taux de la taxe sur le ciment passe de 0,05 DH/kg à 0,15 DH/kg, ce qui devrait permettre à l'Etat de collecter près de 805 MDH, supportés essentiellement par les clients. Le secteur de la sidérurgie est, quant à lui, concerné par une mesure fiscale ayant trait au relèvement du droit d'importation appliqué aux tôles laminées à chaud de 2,5 à 10%, privilégiant ainsi la production locale de tôles laminées. Le secteur de l'automobile n'est pas en reste. Outre la mesure du maintien du taux des droits d'importation à 25% pour les voitures d'occasion, il est concerné par deux nouvelles dispositions fiscales. Il s'agit d'une part, du relèvement du tarif de la 1re immatriculation (de 1.000 à 2.500 DH pour les véhicules de moins de 8 CV, de 2.000 à 4.500 DH entre 8 et 10 chevaux inclus, de 3.000 à 10.000 DH entre 11 à 14 CV inclus et de 4.000 à 20.000 DH à partir de 15 CV) - Et de l'autre, d'une révision à la hausse de la vignette. Ainsi, pour une puissance fiscale de 11 à 14 CV, la vignette passe à 3.000 DH pour les véhicules à essence et à 6.000 DH pour les véhicules diesel. Pour une puissance fiscale supérieure ou égale à 15 CV, la vignette se situe à 8.000 DH pour les véhicules à essence et à 20.000 DH pour les véhicules diesel. Une mesure qui pourrait impacter négativement les ventes automobiles. Pour le tabac, l'augmentation du taux de la TIC (taxe intérieure de consommation) applicable aux cigares et cigarillos à 35%, aux cigarettes à 61% et aux autres tabacs manufacturés à 65%, devrait renflouer les caisses de l'Etat qui pourrait collecter près de 400 MDH supplémentaires. Idem pour la TIC sur la bière qui passe de 800 à 900 DH/hectolitre et la TIC sur le vin qui augmente à 500 DH/hectolitre au lieu de 390 auparavant. Des hausses qui ont été répercutées sur les prix de vente. Hydrocarbures Pour le secteur du pétrole & gaz, il a été décidé de relever la TIC sur les préparations lubrifiantes, qui passe de 154 DH/100 Kg à 228 DH/100 kg - Ce qui permettrait aux distributeurs d'apaiser les tensions sur les trésoreries (égalisation du taux d'entrée sur l'huile de base avec le taux de sortie). Quant au transport aérien, il profite désormais de la déductibilité au titre de la TVA du gasoil et du kérosène. Une disposition qui ne serait pas sans impact sur les trésoreries des transporteurs aériens. Force est de constater par ailleurs, qu'en 2012, le besoin de financement serait assuré principalement pour la 2e année consécutive par des ressources intérieures. «Celles-ci devraient constituer 78% du total des ressources contre 45% en 2010, année qui a été caractérisée par des conditions de financement favorables pour le Maroc sur le marché international», d'après les analystes d'Upline Group.
