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Journée d'information à Agadir sur les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2007
Publié dans Agadirnet le 22 - 02 - 2007

Une journée d'information a été organisée, mercredi à Agadir, au profit des opérateurs économiques de la région sur les nouvelles dispositions de la loi de finances 2007 en général et sur les spécificités du code général des impôts en particulier.
Organisée par la chambre de commerce, d'industrie et des services d'Agadir (CCISA), cette rencontre avait pour objectif, selon les organisateurs, de permettre aux opérateurs économiques, aux commerçants et aux entrepreneurs de s'enquérir des mesures fiscales incitatives introduites par la nouvelle loi pour améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser leur ouverture sur les marchés.
Intervenant à cette occasion, le président de la CCISA, M. Said Dor s'est félicité de la qualité des nouvelles mesures fiscales incluses dans la nouvelle loi de finance 2007, soulignant qu'elles traduisent la volonté du gouvernement d'aller de l'avant sur la voie du développement socio-économique du pays à travers l'établissement de plus de confiance entre l'Etat et les investisseurs marocains et étrangers.
Mettant l'accent sur la grande portée de ces mesures fiscales et qui sont, selon lui, de nature à rendre les entreprises plus performantes, M. Dor a affirmé que le système fiscal marocain devrait faire l'objet de davantage de réformes aussi bien au niveau du fond que de la forme pour parvenir à la ""justice fiscale escomptée"".
Le directeur général des Impôts, M. Noureddine Bensouda a affirmé, pour sa part, que la loi de finances 2007 marque une étape fondamentale dans l'évolution du système fiscal national, soulignant que l'édition du code général des Impôts, le réaménagement du barème de l'impôt sur le revenu et la poursuite de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée constituent des composantes importantes de cette loi.
Une loi qui traduit, selon lui, le respect des engagements du gouvernement et donnent plus de visibilité aux différents opérateurs.
Revenant sur les réalisations de la direction des impôts depuis 2000, M. Bensouda a fait savoir que le code général des Impôts est l'aboutissement normal des travaux d'harmonisation, de simplification et d'aménagement des textes fiscaux, entamés depuis 1999.
La mise en cohérence de l'ensemble des dispositions codifiées a nécessité le réaménagement de l'architecture globale du code par le reclassement, la numérotation et la révision des titres de certains articles, l'amélioration de la rédaction de certaines dispositions pour plus de clarté dans la lecture du texte et d'harmonisation de la terminologie fiscale, a-t-il indiqué.
Cette journée a été organisée en collaboration avec l'Union régionale de la Confédération générale des Entreprises du Maroc.


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