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Colloque maroco-français sur les finances publiques : En quête de cohérence
Publié dans Albayane le 11 - 09 - 2011

Les organisateurs du 5ème colloque maroco-français qui s'est tenu les 9 et 10 septembre à Rabat sur les finances publiques sont formels de ce que son thème ne doit pratiquement rien à la récession économique mondiale. Cependant, même si les représentants du ministère des finances et ceux de l'association pour la fondation inter nationale des finances publiques répètent à l'envi que c'est la logique des thèmes choisis pour les précédentes éditions qui a suggéré l'actuel sujet de «la cohérence des finances publiques au Maroc et en France», on est forcé d'y voir également un effet de conjoncture. Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume et maître d'œuvre de la réunion le dira à sa façon : les chantiers institutionnels initiés par le Maroc sont si immenses et si déterminants qu'ils s'imposent à la réflexion financière ; étatique ou privée fut-elle. Car, dira t-il : la nouvelle ère constitutionnelle a changé toutes les donnes en sorte que les pratiques sont appelées à se mettre au diapason de la charge moderniste des nouveaux textes. L'heure est à la responsabilisation, à la performance et à la reddition des comptes, a-t-il déclaré avant de saluer la montée en puissance de l'information. La démocratie est ainsi faite, a-t-il laissé entendre, qu'elle déteint sur toutes les activités de la société qui en adopte les principes. Comme la démocratie est jaugée à l'aune de la participation populaire à la gestion des affaires de la communauté, elle est donc conditionnée parla transparence et par fluidité de l'information.
Michel Bouvier, Président de Fondafip, l'association française qui co-organise le colloque l'affirmera très nettement : la transparence et l'information convainquent de l'utilité de l'impôt et délient les bourses. Et cela, ont convenu d'autres participants est essentiel en situation de régime fiscal basé sur la déclaration plutôt que sur le recensement. Pour inscrire cette participation dans la durée, il faut tenir un propos clair au citoyen et l'informer de tout, et souvent. D'autant plus que les finances publiques - du fait d'un irrépressible mouvement expansionniste qui porte les dépenses à progresser plus vite que les ressources-, sont appelées à faire de plus en plus appel aux contribuables. Plus, la régionalisation avancée devrait davantage accentuer cette tendance. D'où la nouvelle nécessité de concilier les finances de l'Etat et celles des collectivités locales et d'accorder le tout aux finances sociales. Ces trois éléments appartiennent en effet au même ensemble de « dépenses publiques».
Une affaire de cohérence donc que cette gouvernance en finances publiques, conviendront les intervenants à la 1ère table-ronde sur la globalisation de la prise de décision financière, en développant plus particulièrement les thèmes des «systèmes d'information financière», de «la cohérence de la prise de décision fiscale » et des « rapports experts/décideurs politiques et l'intégration des acteurs ». De cette cohérence budgétaire, il a été aussi question lors de la 1ère table-ronde de la journée du samedi qui a établi que la budgétisation est une affaire de plus en plus complexe et qui fait intervenir un nombre croissant d'acteurs. Donc qu'elle exige comme l'a préconisé la 3ème et dernière table-ronde présidée par l'excellent M'hamed Sagou, la consolidation des comptes publics, l'harmonisation des comptabilités et le contrôle de la cour des comptes et de ses annexes.
Mais, cela c'est au niveau de la volition, il faut encore la traduire dans les faits. Car comme l'a dit Bensouda à plusieurs reprises lors de ses interventions : les textes ne suffisent pas, il faut encore en assurer la culture. Il faut donc adopter le geste qui va avec la parole. En un mot, il faut quêter la gouvernance. La bonne.


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