A en juger par la dernière note de conjoncture du département des Finances, la Loi de Finances 2011 s'est favorablement exécutée dans sa globalité, au terme des neuf premiers mois de l'exercice en cours, à l'exception des dépenses de compensation qui continuent à peser lourdement sur les finances publiques, traduisant le choix des pouvoirs publics de soutenir le pouvoir d'achat des ménages, dans un contexte international caractérisé par le renchérissement des cours des matières premières. Orientation positive des recettes ordinaires Au terme des neuf premiers mois de l'exercice budgétaire 2011, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 81,6%, totalisant 146,6 milliards de dirhams, soit une augmentation de 11,5% par rapport à fin septembre 2010. Cette orientation favorable trouve son origine, d'une part, dans le bon comportement des recettes fiscales, en rapport avec la bonne tenue des impôts directs, des impôts indirects et des droits d'enregistrement et de timbre, et d'autre part, dans le bon dynamisme des recettes non fiscales, en lien, notamment, avec les rentrées enregistrées au niveau de la privatisation et des monopoles. Avec un taux d'exécution des prévisions initiales de 78,9%, les recettes fiscales ont atteint 124,8 milliards de dirhams, en renforcement de 5,8%, suite au raffermissement des impôts directs de 8,4%, des impôts indirects de 6,9% et des droits d'enregistrement et de timbre de 9,6%, ce qui a permis de contrebalancer la baisse accusée par les recettes des droits de douane de 17,3%. Les impôts directs ont été réalisés à hauteur de 78,8%, en lien essentiellement avec la concrétisation de 83,2% et 75% respectivement des prévisions des recettes de l'IS et de l'IR, pour s'établir à 32,6 milliards et 20,1 milliards de dirhams, en progression de 11,2% et de 5,8% respectivement. L'évolution des recettes du premier impôt s'explique notamment par le fait qu'à fin septembre 2010, certaines grandes entreprises publiques n'avaient pas versé d'acompte et par la réalisation de plus values lors de la cession de Méditel. Concernant le deuxième impôt, l'évolution des recettes y afférentes est à lier, notamment, avec la bonne tenue des recettes prélevées par le Centre National des Traitements (CNT), progressant de 10,9% en glissement annuel. Pour leur part, les impôts indirects ont enregistré un taux de réalisation de 80,9%. Cette performance est le résultat de l'exécution des recettes de la TVA et des TIC à hauteur de 82,1% et 78,3% respectivement. Les recettes de la TVA ont augmenté de 8,8% pour se situer à 38,5 milliards de dirhams. Cette évolution recouvre un renforcement des recettes de la TVA à l'importation de 15%, traduisant le bon dynamisme des importations, et une légère hausse de la TVA intérieure de 0,7%, freinée par l'accélération du rythme de remboursement de cet impôt, pour totaliser 23,1 milliards et 15,4 milliards de dirhams respectivement. Les recettes des TIC, quant à elles, ont légèrement progressé de 2,8%, atteignant 16,3 milliards de dirhams. Les recettes recouvrées au titre des TIC sur les produits énergétiques se sont établies à 9,7 milliards de dirhams, en hausse de 3,6% en glissement annuel. Celles sur les tabacs ont quasiment stagné (+0,1%), se situant à 5,5 milliards de dirhams. Les autres TIC, qui ont rapporté plus de 1 milliard de dirhams, ont enregistré un raffermissement de 9,9%. Les recettes relatives aux droits d'enregistrement et de timbre ont augmenté de 9,6% pour se chiffrer à 8,3 milliards de dirhams, en lien avec l'application, à partir de la Loi de Finances 2010, des droits d'enregistrement aux opérations de cession d'actions des sociétés non cotées en Bourse, ce qui a généré près de 500 millions de dirhams. Les recettes perçues au titre des droits de douane se sont contractées de 17,3% pour atteindre 7,7 milliards de dirhams, en lien, notamment, avec le démantèlement tarifaire. Les recettes non fiscales ont généré 19,3 milliards de dirhams, en hausse de 71,5% en glissement annuel. Cette bonne performance est à mettre à l'actif des recettes de privatisation qui ont totalisé 5,3 milliards de dirhams suite à la cession de 20% du capital de la Banque Centrale Populaire (BCP) en 2011. Hors privatisation, les recettes non fiscales ont progressé de 24,6%. Les recettes de monopoles ont atteint 9,1 milliards de dirhams contre 7,2 milliards à fin septembre 2010. Ces recettes proviennent essentiellement de l'OCP (3 milliards de dirhams contre 2 milliards prévus dans la Loi de Finances et 1 milliard un an auparavant), d'IAM (2,6 milliards de dirhams après 2,5 milliards un an auparavant), de Bank Al-Maghrib (1,1 milliard de dirhams après 1,9 milliard l'an passé) et de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (1 milliard de dirhams après 900 millions à fin septembre 2010). Les autres recettes non fiscales hors privatisation ont connu un raffermissement de 21,5% pour s'établir à 4,9 milliards de dirhams provenant des fonds de concours (1,7 milliard de dirhams), de la redevance gazoduc (1,3 milliard de dirhams) et des recettes en atténuation de dépenses (519 millions de dirhams). Maîtrise des dépenses ordinaires hors compensation Les dépenses ordinaires ont progressé de 16,7% en glissement annuel, tirées par la charge de compensation. Hors cette dernière, les dépenses ordinaires ont légèrement augmenté de 2,8% pour atteindre près de 103 milliards de dirhams, soit un taux d'exécution de 69,6%. Avec un taux de réalisation de 69,3% des prévisions, les dépenses de biens et services se sont inscrites en légère hausse de 2,3%, recouvrant une hausse des dépenses du personnel de 10,5% et une baisse de celles des autres biens et services de 14,1%, attestant de l'effort de maîtrise du train de vie de l'Etat. Les charges en intérêts de la dette du Trésor se sont exécutées à hauteur de 71,9%. Elles ont augmenté de 6,4%, sous l'effet de la hausse de celles de la dette intérieure de 5,1% et de celles de la dette extérieure de 13,5%. Les dépenses de compensation ont atteint 37,3 milliards de dirhams, en progression de 86,2% en glissement annuel sous l'effet de la flambée des cours internationaux des matières premières. De leur côté, les dépenses d'investissement ont atteint 30,2 milliards de dirhams. Solde budgétaire déficitaire Tenant compte d'un solde excédentaire des comptes spéciaux du Trésor de 3,9 milliards de dirhams après 621 millions de dirhams un an auparavant, l'exécution de la Loi de Finances 2011 à fin septembre s'est soldée par un déficit budgétaire de près de 20 milliards de dirhams après 20,2 milliards de dirhams un an auparavant, soit un allègement de 191 millions de dirhams. Eu égard à l'accumulation du stock des arriérés de paiement de 4,4 milliards de dirhams par rapport à fin décembre 2010, le besoin de financement du Trésor s'est élevé à 15,5 milliards de dirhams. Compte tenu d'un flux net extérieur positif de 3,9 milliards de dirhams, le Trésor a mobilisé 11,7 milliards de dirhams sur le marché intérieur pour combler son besoin de financement.
