La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi de finances 2012, lors d'une séance plénière, tenue vendredi. Le texte a été approuvé par 57 voix pour, 30 contre et 9 abstentions. La Chambre avait auparavant adopté, pendant la même séance, la 1ère et la 2ème partie de ce projet respectivement relatives aux recettes et dépenses. Les groupes de l'opposition ont présenté des propositions d'amendement, qui ont été rejetées par le gouvernement, liées notamment à l'exonération de taxe pour une catégorie de médicaments, au Fonds de la cohésion sociale et à la création d'opportunités d'emploi. "D'après les chiffres et les indicateurs de réalisation, nous ne vivons pas une année blanche et le gouvernement (...) continue sur la voie de réalisation de ses grandes stratégies de développement et d'assumer son rôle dans la dynamisation du cycle économique", avait indiqué auparavant le ministre de l'économie et des Finances Nizar Baraka, qui répondait aux interventions des groupes parlementaires lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers, consacrée à la discussion du projet de Loi de finances 2012. Il a également précisé qu'il a été procédé, avant fin 2011, à l'ouverture des crédits nécessaires devant assurer le fonctionnement normal des administrations, précisant que cette mesure a permis à l'ensemble des départements ministériels et administrations d'effectuer l'ensemble de leurs dépenses, hormis celles relatives au recrutement. Le 11 avril dernier, la Chambre des représentants avait adopté à la majorité le projet de loi de finances 2012 avec 166 voix pour, 49 contre et 15 abstentions. L'année 2012 "n'est pas une année blanche", assure Baraka L'année 2012 "n'est pas une année blanche" et le gouvernement continue d'exécuter et d'honorer ses engagements envers les citoyens, a affirmé, vendredi, le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka. "D'après les chiffres et les indicateurs de réalisation, nous ne vivons pas une année blanche et le gouvernement (...) continue sur la voie de réalisation de ses grandes stratégies de développement et d'assumer son rôle dans la dynamisation du cycle économique", a indiqué M. Baraka qui répondait aux interventions des groupes parlementaires lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers, consacrée à la discussion du projet de Loi de finances 2012. En attendant l'adoption de ce projet, le gouvernement a pris plusieurs mesures préventives pour renforcer la confiance des opérateurs économiques et sociaux, a-t-il assuré. Il s'agit notamment de la dynamisation du chantier de la réforme de la justice, du lancement de la généralisation du Régime d'assistance pour les économiquement démunis (RAMED) et de la mise en place d'un programme d'urgence pour faire face aux effets négatifs du retard des précipitations sur le secteur agricole et le monde rural. Il s'agit aussi d'élaborer une circulaire du chef de gouvernement pour la mise en œuvre du pacte des bonnes pratiques de gouvernance des établissements et institutions publics. Le gouvernement a aussi conclu une convention de partenariat avec la CGEM et a continué à mobiliser les financements en vue de réaliser les grands chantiers, a noté le ministre, précisant que les conventions de financements extérieurs ont été d'un montant de 4,4 milliards de dirhams (MMDH) lors des quatre premiers mois de 2012. Ces mesures préventives portent également sur l'accélération de la restitution de l'Impôt sur le revenu par les sociétés, particulièrement les PME, a dit l'argentier du Royaume, relevant que le montant récupéré à ce titre a atteint 1 MMDH à fin avril dernier. La facilitation d'accès des PME au financement et l'accélération de la cadence de réalisation de l'habitat social, par la signature de 66 conventions entre l'Etat et les promoteurs immobiliers durant les quatre premiers mois de l'année en cours font aussi partie de ces mesures, a indiqué le ministre. En matière législative, le conseil de gouvernement a adopté un projet de loi organique relative à l'application des articles 49 et 92 de la constitution concernant les nominations des hauts fonctionnaires, 23 projets de loi relatifs aux secteurs des finances, douanes, de la justice, l'agriculture, l'emploi, des accidents du travail, de la santé et de l'enseignement supérieur. Le conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets d'application de deux lois relatives au blé dur, au blé tendre et à l'orge, ainsi que 31 projets de décrets concernant notamment le parlement, la Cour des comptes, la défense nationale, l'eau et l'électricité, l'environnement et les zones libres d'échange. Le projet de Loi de Finances 2012 fera l'objet d'une deuxième lecture par les membres de la chambre des représentants ce lundi.
