Le Burundi réaffirme son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc et salue la vision royale en faveur de l'Afrique    Tenue à Rabat de la 1ère session de la Commission Mixte de Coopération Maroc-Burundi    Le Burundi salue la Vision Royale en faveur de l'Afrique    En présence de l'ambassadeur de Chine à Rabat... L'Oiseau, la Coquille et le Poisson : une pièce de théâtre chinoise qui renforce le dialogue culturel sino-marocain    Lahcen Essaadi : «Tous les fonctionnaires ont reçu une augmentation de 1.000 à 4.900 DH»    Sahara marocain : pourquoi il faut tourner la page de la MINURSO ?    Mustapha Lakhsem interdit de quitter le territoire    Ciment : les livraisons en nette hausse à fin avril    Maroc-Chine : une coopération stratégique fructueuse dans l'industrie et l'énergie verte    Une mission économique marocaine promeut le Made in Morocco aux Etats-Unis    La Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    La Banque mondiale envisage d'accorder 2,5 milliards de dirhams au Maroc pour refonder le régime de l'assistance sociale    Défaillance électrique en péninsule Ibérique : l'Union européenne sommée d'accroître ses connexions, le Maroc en perspective    Echanges germano-marocains : 6,7 milliards d'euros en 2024, un rapprochement économique nourri par l'industrie    En Couv'. Technologies de l'information : le Maroc met en place les bases d'un nouveau «métier mondial»    Agadir: Lancement officiel du 21è exercice "African Lion"    Revue de presse de ce lundi 12 mai 2025    Gaza : le Hamas va libérer un otage israélo-américain ce lundi    Alger exige le départ de quinze agents français : Paris envisagerait une riposte ciblée après les révélations sur les opérations clandestines algériennes    Distingué en Ligue 1, Hakimi se projette déjà vers de nouveaux sommets    Al-Shabab : Hamdallah peut devenir légendaire selon son coach    Trophées UNFP : Hakimi dans l'équipe-type de la saison, Dembélé sacré meilleur joueur    Agadir, espace atlantique africain pour le sport de la voile    Tensions structurelles dans le secteur infirmier au Maroc, reflet d'un déséquilibre régional, selon un rapport international    Berrada : « Les écoles pionnières ont permis aux élèves d'améliorer leurs performances »    Le CHU Mohammed VI de Marrakech prend en charge un nouveau-né dans un état critique    Musique : Rabat accueille 212'FlowFest, un festival dédié à la culture urbaine    Gnaoua 2025 : 33 maâlems invitent les voix du monde à Essaouira    Le Chœur de Chambre du Maroc et Le Concert Spirituel réunis pour célébrer Mozart    Fatim-Zahra Ammor rend hommage aux maîtres artisans    Les prévisions du lundi 12 mai    «La faute des autorités algériennes» : Paris accuse Alger d'empoisonner les relations bilatérales    Anas Ziati élu président de la Fédération royale marocaine de tennis de table    «Un club d'origine marocaine» fait polémique à Ceuta    Le Maroc sacré meilleure nation africaine de tennis pour la 7e année consécutive    Afrique : La Mauritanie partage les ambitions atlantiques du Maroc    Morocco crowned Best African Tennis Nation for the 7th consecutive year    Doha : 287 candidats en lice pour la 11e édition du Prix Cheikh Hamad pour la traduction    Enquêtes... Accusations directes contre Tebboune et son régime d'implication dans un scandale d'espionnage en France    Marrakech: Le défilé de la "Caftan Week 2025" célèbre le Sahara marocain et consacre le Maroc comme référence mondiale du caftan    Liga / J35 : Ce dimanche, un après-midi de Clasico !    L'Afrique a-t-elle une place dans la nouvelle route des Indes ? Décryptage avec Yasmina Asrarguis    Près de 6 918 comprimés psychotropes saisis à Oujda : un couple interpellé    Formation professionnelle : la Mauritanie souhaite bénéficier davantage de l'expérience marocaine    Donald Trump se félicite de « grands progrès » aux pourparlers commerciaux avec la Chine    Le Club des magistrats du Maroc s'apprête à renouveler ses instances dirigeantes lors d'un congrès national à Rabat    MAGAZINE : Mohamed Choubi, la mort ne ment pas    Biennale de Venise : SM le Roi a accordé à la culture et aux arts la place qui leur échoit dans un Maroc moderne (Mehdi Qotbi)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le bicaméralisme inégalitaire
Publié dans Albayane le 17 - 08 - 2012

Le bicaméralisme désigne la doctrine politique selon laquelle le parlement est divisé en deux Chambres. Consacré par la Constitution marocaine du 29 juillet 2011, il prend la forme d'un bicaméralisme technique, dans la mesure où les deux Chambres sont différentes, tant par leurs compositions que par leurs fonctions, et que la seconde Chambre joue principalement un rôle de réflexion et de représentativité territoriale. En plus d'être étroitement lié à la nature parlementaire de l'Etat, le bicaméralisme technique est caractéristique des Etats unitaires ayant poussé la décentralisation au point de nécessiter la mise en place, au niveau national, d'une représentativité des collectivités locales. Ce système d'organisation politique, qui divise l'institution parlementaire en deux entités distinctes, a été pour la première fois mis en place au Maroc par la Constitution de 1962. Bien qu'abandonné quelques années, il est finalement repris et consacré par la nouvelle loi fondamentale, mais sous une forme différente. Ainsi, suite à la réforme constitutionnelle de 2011, le parlement marocain est composé de deux Chambres : la première, ou Chambre des représentants, et la seconde, dite Chambre des conseillers. Les deux Chambres tiennent leur mandat de la nation, mais selon des suffrages différents. Ainsi, les membres de la Chambre des représentants sont élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct, tandis que les membres de la seconde Chambre sont élus au suffrage universel indirect, pour six ans, selon une répartition adéquate. En effet, les trois cinquièmes des conseillers assurent la représentativité territoriale, tandis que les deux cinquièmes restants représentent les intérêts professionnels. De cette manière, l'organisation du parlement marocain rend tout à fait compte de la portée du bicaméralisme tel que mis en place dans les Etats unitaires et égalitaires, en ce sens que les deux Chambres y participent à la représentation d'une même réalité nationale, à la différence qu'elles le font selon des modalités distinctes, et ce, dans le but ultime de s'adapter au cadre juridique de l'Etat unitaire. Représentants et conseillers œuvrent donc conjointement à représenter la nation dans son ensemble.
En termes de prérogatives, la Chambre des représentants jouit d'une prédominance certaine, en matière législative particulièrement, puisque les textes de loi dont la loi de finances, sauf dans certains cas précis, sont déposés en priorité devant la Chambre des représentants. De même que c'est à elle que revient le dernier mot pour ce qui est de leur adoption. De plus, seule cette Chambre peut censurer le gouvernement, et lui accorder ou lui refuser sa confiance, alors que le chef du gouvernement est habilité à dissoudre les deux Chambres.
Cet inégalitarisme, qui découle directement du fait que la Chambre des représentants soit élue au suffrage universel direct est la consécration, voulue par le constituant, de la démocratie représentative au Maroc, fondée sur le principe de la souveraineté nationale. En effet, le régime marocain répond en tous points à la définition donnée au système représentatif, c'est-à-dire l'expression de la volonté des citoyens à travers l'entremise de représentants directement élus par eux, qui symbolisent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent le gouvernement.
(Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.