GITEX Africa 2026. Le groupe BCP affiche ses ambitions digitales    La famille reste le premier filet social (Enquête HCP)    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    L'Olympique de Safi vise la finale face à l'USM Alger    Mondial 2026 : quatre arbitres marocains retenus    L'avenir de Neil El Aynaoui avec la Roma en suspens... Va-t-il quitter les "Loups" cet été ?    Mondial 2026 : Le Maroc pourrait affronter la Norvège en amical    Mariage: Les hommes marocains ont dit non ! (Enquête HCP)    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    H&S Group lève 25 millions de dollars auprès de BluePeak Capital    Gitex Africa 2026 : Kaspersky alerte sur l'accélération des cyberattaques dopées à l'IA    Maroc-Espagne : Ouahbi reçoit son homologue espagnol pour le renforcement de la coopération judiciaire    Réorganisation du Conseil national de la presse : report de la réunion parlementaire    Maroc-France-UE : deux projets pour encadrer une mobilité professionnelle légale et durable    Abdellatif Hammouchi reçoit le ministre délégué chargé de la coordination des services spéciaux de Pologne    Aziz Akhannouch préside un Conseil de gouvernement axé sur les réformes territoriales et législatives    Motsepe : Le Maroc a organisé la CAN la plus réussie de l'histoire à tous les niveaux    OM : Neil El Aynaoui dans le viseur pour renforcer le milieu ?    Session de printemps : le Parlement en sprint final avant les législatives    Maroc : Averses orageuses, grêle et neige de vendredi à dimanche    CAF referees' committee president admits to controversial instructions during 2025 AFCON final    Árbitros marroquíes seleccionados para el Mundial 2026    Revue de presse de ce vendredi 10 avril 2026    Transformation digitale : 6,36 MDH pour accompagner le changement à l'Université    Marrakech : 2e édition du Printemps de cardiologie    Maroc : Le CESE recommande la généralisation obligatoire de l'AMO    ONCF : Un chiffre d'affaires record dépassant les 5 MMDH en 2025    200 millions de passagers et une exploitation sûre du transport aérien chinois au premier trimestre 2026    Laftite a présenté la nouvelle génération des programmes de développement territorial au Roi Mohammed VI    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    Changement du mandat de la MINURSO : l'Algérie courtise le Canada    Patrice Motsepe à Rabat : appel à l'unité après les tensions de la CAN 2025    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    La discrétion héroïque d'un étudiant marocain enflamme la toile chinoise    Liban: le bilan des frappes israéliennes de mercredi monte à 203 tués et plus de 1.000 blessés    Au Sénégal, Motsepe nie tout favoritisme envers le Maroc et appelle à l'unité    CAN 2025. L'édition la plus réussie de l'histoire selon Motsepe    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    Météo. Averses orageuses et chutes de neige de jeudi à dimanche dans certaines provinces    Maroc : comment le Mondial 2030 peut booster les industries culturelles et créatives    Orange Maroc : Le musée s'ouvre au monde, en un clic    Cannes 2026: «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi en compétition dans la section «Un Certain Regard»    Une femme du Néolithique marocain renaît grâce à la reconstruction faciale par Ancestral Whispers    Le Maroc salue l'annonce du cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le bicaméralisme inégalitaire
Publié dans Albayane le 17 - 08 - 2012

Le bicaméralisme désigne la doctrine politique selon laquelle le parlement est divisé en deux Chambres. Consacré par la Constitution marocaine du 29 juillet 2011, il prend la forme d'un bicaméralisme technique, dans la mesure où les deux Chambres sont différentes, tant par leurs compositions que par leurs fonctions, et que la seconde Chambre joue principalement un rôle de réflexion et de représentativité territoriale. En plus d'être étroitement lié à la nature parlementaire de l'Etat, le bicaméralisme technique est caractéristique des Etats unitaires ayant poussé la décentralisation au point de nécessiter la mise en place, au niveau national, d'une représentativité des collectivités locales. Ce système d'organisation politique, qui divise l'institution parlementaire en deux entités distinctes, a été pour la première fois mis en place au Maroc par la Constitution de 1962. Bien qu'abandonné quelques années, il est finalement repris et consacré par la nouvelle loi fondamentale, mais sous une forme différente. Ainsi, suite à la réforme constitutionnelle de 2011, le parlement marocain est composé de deux Chambres : la première, ou Chambre des représentants, et la seconde, dite Chambre des conseillers. Les deux Chambres tiennent leur mandat de la nation, mais selon des suffrages différents. Ainsi, les membres de la Chambre des représentants sont élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct, tandis que les membres de la seconde Chambre sont élus au suffrage universel indirect, pour six ans, selon une répartition adéquate. En effet, les trois cinquièmes des conseillers assurent la représentativité territoriale, tandis que les deux cinquièmes restants représentent les intérêts professionnels. De cette manière, l'organisation du parlement marocain rend tout à fait compte de la portée du bicaméralisme tel que mis en place dans les Etats unitaires et égalitaires, en ce sens que les deux Chambres y participent à la représentation d'une même réalité nationale, à la différence qu'elles le font selon des modalités distinctes, et ce, dans le but ultime de s'adapter au cadre juridique de l'Etat unitaire. Représentants et conseillers œuvrent donc conjointement à représenter la nation dans son ensemble.
En termes de prérogatives, la Chambre des représentants jouit d'une prédominance certaine, en matière législative particulièrement, puisque les textes de loi dont la loi de finances, sauf dans certains cas précis, sont déposés en priorité devant la Chambre des représentants. De même que c'est à elle que revient le dernier mot pour ce qui est de leur adoption. De plus, seule cette Chambre peut censurer le gouvernement, et lui accorder ou lui refuser sa confiance, alors que le chef du gouvernement est habilité à dissoudre les deux Chambres.
Cet inégalitarisme, qui découle directement du fait que la Chambre des représentants soit élue au suffrage universel direct est la consécration, voulue par le constituant, de la démocratie représentative au Maroc, fondée sur le principe de la souveraineté nationale. En effet, le régime marocain répond en tous points à la définition donnée au système représentatif, c'est-à-dire l'expression de la volonté des citoyens à travers l'entremise de représentants directement élus par eux, qui symbolisent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent le gouvernement.
(Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.