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Examen du projet de loi de finances 2013 à la chambre des Conseillers
Publié dans Albayane le 09 - 12 - 2012

Azami : le gouvernement est déterminé à concrétiser
son contrat politique et moral
Après son adoption par la chambre des Représentants, le projet de loi de Finances pour l'année 2013 -PLF 2013- est soumis à l'examen par la Chambre des Conseillers. Sauf que la discussion au niveau de la Commission des finances a pris l'allure d'une confrontation Un document non signé comprenant des amendements concernant le projet ce PLF a suscité jeudi une polémique entre le gouvernement et l'opposition, au bout duquel un appel à l'ouverture d'une enquête a été lancé. Le document en question concerne des amendements introduits au niveau de l'article 18 bis portant sur les comptes spéciaux.
Pour le ministre délégué chargé du Budget, Idriss El Azami El-Idrissi, le gouvernement n'avait aucune connaissance de la présence du document en question et donc n'en assume pas la responsabilité.
L'approche participative adoptée dans la discussion de la loi de finances 2013 "dénote une forte tendance volontariste à la coopération et à la complémentarité entre le gouvernement et l'institution législative", a estimé le Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du Budget, Idriss Azami AL-Idrissi.
Répondant aux questions des conseillers lors de la discussion de la loi de finances devant la Commission des finances, de l'équipement, de la planification et du développement régional, le ministre a indiqué que le gouvernement œuvrera à renforcer cette approche en traitant toutes les propositions d'amendement émanant de la Commission en faisant prévaloir la convergence et la cohésion, dans un souci de contrer les répercussions économiques et sociales de la crise internationale sur le Maroc et accélérer le processus réformateur et le rythme de réalisation des grands chantiers structurants.
Le projet de loi de finances 2013 s'inscrit dans la dynamique réformatrice et traduit les engagements du gouvernement tels que définis dans le programme gouvernemental, a précisé M. Azami Al-Idriss, soulignant la détermination du gouvernement, à travers ce projet, à concrétiser le contrat politique et moral consistant à demeurer à l'écoute de la population.
Le défi des équilibres macroéconomiques
En dépit des aléas des conjonctures mondiale et nationale, ce projet s'inscrit dans le processus de renforcement des acquis et de l'effort d'épargner au pays les conséquences économico-sociales de la crise, a estimé Azami Al-Idrissi. Le gouvernement fait preuve de franchise lors de l'explication des défis auxquels font face les équilibres macro-économiques du pays, et ce en dépit des contraintes de la crise mondiale, a-t-il fait valoir.
Le développement solidaire tel que conçu dans la loi de finances 2013 s'exprime selon trois axes ayant trait à la promotion et à la consolidation de l'investissement public et privé, à l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et au renforcement des mécanismes de solidarité sociale et spatiale, a estimé le ministre.
Il a rappelé la série de mesures prises par le gouvernement afin de maintenir les avoirs extérieurs à 4 mois d'importations pour le compte de l'année 2012, grâce à la mobilisation des les financements extérieurs disponibles, l'accélération de la collecte des récoltes céréalières de cette année afin de limiter le volume de leur importation, et le crédit de précaution de 6,2 milliards de dollars US que le gouvernement a obtenu du Fonds monétaire international (FMI).
Ces mesures d'urgences seront accompagnées par d'autres mesures structurelles dans le cadre du projet de loi de finances 2013, portant notamment sur l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et le renforcement de l'offre exportatrice à travers la priorité accordée au soutien de l'investissement industriel.
Démarrage de grands projets
Les années à venir sont porteuses de promesses, a notamment soutenu le ministre, faisant état notamment avec le démarrage des activités de grands projets d'investissement ayant trait aux métiers mondiaux du Maroc, dont le projet Renault, qui vise à générer des exportations supplémentaires d'une valeur de 38,5 milliards DH à l'horizon de 2015 et le projet Bombardier Maroc portant sur le secteur aéronautique. Et d'ajouter que le gouvernement œuvrera à réduire le déficit budgétaire à 4,8 % et les dépenses de 1,6 % du PIB tout en améliorant le recouvrement de l'impôt de 1 % du PIB. M. Azami Al-Idrissi a indiqué que les recettes fiscales seront confortées par un apport supplémentaire de 9 milliards DH, soulignant que le gouvernement vise à ce que les recettes fiscales supplémentaires dépassent les dépenses fiscales proposées.
Quant au niveau des dépenses publiques, le ministre a déclaré qu'il sera réduit à la faveur notamment de l'adoption par les administrations du principe de l'exploitation en commun des moyens accordés.
Répondant aux questions des conseillers sur la fiabilité des hypothèses sur lesquelles est fondé le projet de PLF 2013, le ministre a affirmé que les prévisions se basent sur plusieurs éléments réalistes résultant d'un diagnostique objectif de l'évolution des variables extérieures et des facteurs liés à la conjoncture économique intérieure. Le projet vise à réaliser un taux de croissance de 4,5 % en 2013, soit une hausse de 1,1 point, a-t-il mis en avant, signalant que le gouvernement compte procéder à la réforme de la fiscalité, de la caisse de compensation et des caisses de retraites, ainsi qu'à l'adoption d'une loi organique des finances.
L'article de la discorde
Un document non signé comprenant des amendements introduits au niveau de l'article 18 bis portant sur les comptes spéciaux a suscité jeudi une polémique entre le gouvernement et l'opposition. L'article 18 bis, dans la version approuvée par la première chambre du parlement, préconisait que les recettes et les dépenses portant sur les Comptes spéciaux du Trésor soient intégrées au niveau des composantes du Budget de l'Etat à partir de l'an 2015, à l'exception des opérations relevant de l'application d'un texte législatif spécial, des engagements contractuels, des conventions internationales, des crédits à court et moyen termes et de la gestion des titres émis au profit de l'Etat, ainsi que les dépenses et recettes temporaires. Le document qui a suscité la polémique exclut également "les fonds privés mis à la disposition de l'Etat".


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