Approche participative pour l'élaboration des lois La chambre des représentants se réunit aujourd'hui en session plénière. Celle-ci sera consacrée à la clôture de la session d'octobre de l'année législative 2012-2013. Certains membres de l'opposition considèrent que le bilan de cette étape reste en dessous des attentes. Censée être une véritable force de proposition pour l'élaboration des propositions de lois, l'institution parlementaire, apparemment, a inscrit son action dans une logique négative, avancent-ils. A les en croire, parmi les 36 textes adoptés, une seule et unique loi émane des représentants de la nation. Pour plus de détails, les représentants de la nation ont entériné 23 conventions internationales, douze projets de lois et une proposition de loi. Toutefois, cette vision des choses n'est pas du goût de Rachid Roukkbane, président du groupe du progrès démocratique à la chambre de représentants. Pour lui, «la production législative ne se mesure nullement à l'aune de l'approche quantitative, mais par la qualité des textes et leur apport qualitatif». Aussi, ajoute-t-il, «le bilan n'est pas encore définitif, car il est fortement probable que les députés procéderont aujourd'hui à voter certaines propositions de lois». Roukkbane souligne qu'au niveau «des commissions permanentes, il y a un travail de fond qui s'effectue, nécessitant des études minutieuses et concertations». S'agissant de ceux qui mettent en cause l'action parlementaire, la qualifiant de faible, ce membre du bureau politique du Parti du Progrès et du socialisme (PPS) rétorque qu'il existe actuellement plus de 60 propositions de lois en cours d'étude ou en voie d'adoption. Abondant dans le même sens, il précise que son groupe a déjà fait cinq propositions de lois portant, entre autres, sur les microcrédits destinés aux agriculteurs, la lutte contre la violence à l'égard des femmes et les droits des enfants. Concernant l'élaboration des lois organiques ou autres lois pour la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, notre interlocuteur estime que ce chantier ne devrait point être assujetti à l'équation opposition/majorité. En fait, tous les acteurs devraient y être impliqués, y compris la société civile et ce conformément à l'esprit du document constitutionnel et la philosophie du gouvernement faisant de l'approche participative une règle de principe pour l'élaboration des lois. Pour rappel, lors de la session d'avril de l'année législative 2011-2012, la chambre des représentants a adopté 24 projets de lois, une proposition de loi et une seule loi organique pour l'application des articles 49 et 92 de la Constitution portant sur la nomination aux postes supérieurs.
