Plaidoyer pour une réforme foncière Le groupe de l'Alliance socialiste (PPS) à la Chambre des Conseillers a appelé à une réforme du secteur foncier au Maroc dans le but d'en faire un véritable levier des projets d'investissement et non un handicap du développement du pays. Intervenant, mardi, lors de la séance mensuelle des questions adressées par les Conseillers au chef du gouvernement sur la politique générale sur le thème «la politique foncière de l'Etat entre les exigences du développement économique et social et les contraintes de la réalité», le parlementaire Abdellatif Ouammou, membre du groupe de l'Alliance socialiste (PPS) a estimé que sans foncier maîtrisé, il est impossible d'améliorer la situation du logement, créer des zones industrielles et touristiques, réaliser des projets d'aménagement du territoire et mener à leurs termes nombre de projets d'investissements dans les domaines énergétique, agricole et autres. Rien n'est réalisable sans foncier dont les prix sont excessivement chers non pas en raison de «la rareté des terrains» mais à des «agissements des spéculateurs, de la monopolisation, de la multiplication des intervenants et de la diversité des régimes de la propriété foncière...». L'augmentation «artificielle des prix du foncier représente un handicap qui entrave non seulement les investissements publics, privés et étrangers mais également le développement sain et normal des villes et la réalisation des projets d'infrastructure et d'aménagement urbain requis». Dans certaines villes, le prix du terrain représente jusqu'à 50% du coût global de certains projets, a-t-il dit, appelant les pouvoirs publics à assumer leur responsabilité pour remédier à cette situation, à travers la mobilisation du domaine public et mixte et le recours à l'expropriation des terrains privés. La gestion de la question foncière représente donc un enjeu de taille pour le gouvernement, compte tenu surtout de la complexité des régimes fonciers en place et de la multiplicité des intervenants (ministères de l'Economie et des finances, Intérieur, Habous et affaires islamiques, Eaux et forêts, etc.). Il est donc nécessaire de confier la gestion du patrimoine foncier de l'Etat à une seule partie dans le but de faciliter l'accès à cette réserve en cas de besoin et de mettre en œuvre une nouvelle politique visant à combattre les lobbies de la rente, de la spéculation et des gains excessifs injustifiés. Il a en outre rappelé que la gestion des terres collectives, confiée durant les dernières années à un organe relevant du ministère de l'Intérieur a donné lieu à une série de tensions sociales. Idem pour la gestion du domaine forestier dont la délimitation suscite l'opposition des riverains, a affirmé le Conseiller. Selon lui, il est temps de réactualiser les textes régissant le domaine public et privé de l'Etat et d'arrêter une stratégie visant à faire du patrimoine foncier un véritable lever du développement national, conformément à l'esprit et contenu de la nouvelle Constitution.
