Immigration illégale au Maroc Dans le cadre de la mise en œuvre des Très Hautes Orientations Royales relatives à la nouvelle politique migratoire du Royaume, une opération exceptionnelle de régularisation de la situation des étrangers en séjour irrégulier au Maroc aura lieu du 1er janvier au 31 décembre 2014. A cet effet, des «bureaux des étrangers» dotés de moyens humains et matériels adéquats seront créés au niveau de chaque préfecture et province du Royaume pour recevoir et valider les demandes de régularisation, a indiqué le ministère Chargé des Marocains Résidant à l'étranger et des Affaires de la Migration, dans un communiqué rendu public lundi lors d'une conférence de presse à Salé. Une commission nationale de recours sera également instituée avec la participation du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), a ajouté le ministère, notant que l'opération exceptionnelle de régularisation concernera six catégories d'étrangers. Il s'agit, précise le ministère, des étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d'au moins 2 ans de vie commune, des étrangers conjoints d'autres étrangers en résidence régulière au Maroc et justifiant d'au moins 4 ans de vie commune, des enfants issus des deux cas susvisés, des étrangers disposant de contrats de travail effectifs d'au moins 2 ans, des étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc, et des étrangers atteints de maladies graves et se trouvant sur le territoire national avant le 31 décembre 2013. Cette opération sera menée en étroite collaboration avec le CNDH et la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme. Par ailleurs, il sera procédé également à la régularisation des demandeurs d'asile reconnus par la représentation du Haut-Commissariat aux Réfugiés au Maroc et le bureau des réfugiés et des apatrides relevant du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (environ 850 personnes). Une commission ad hoc pilotée par la Délégation interministérielle aux Droits de l'Homme a été constituée pour la mise à niveau de la législation nationale relative au droit d'asile, au séjour et droits des étrangers et à la traite des êtres humains. Les associations nationales actives dans le domaine des Droits de l'Homme seront étroitement associées à cette démarche pour assister les personnes concernées par les opérations de régularisation. Droits humains dans la gestion de la question migratoire L'opération exceptionnelle de régularisation de la situation des étrangers en séjour irrégulier, annoncée lundi à Salé, exprime ''une volonté Royale claire, forte et déterminée marquant la centralité de la dimension droits de l'Homme dans la gestion des Affaires de la migration'', a indiqué le ministre Chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la Migration, Anis Birou. Cette démarche reflète aussi une vision prospective et profonde des relations humaines. C'est aussi une démarche courageuse pour approcher les différentes problématiques de la migration, a relevé le ministre lors d'une conférence de presse, en présence du ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, du délégué interministériel aux droits de l'Homme, Mahjoub El Hiba, et du président du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami. L'opération, qui marque une volonté de joindre les actes à la parole, est l'expression d' ''une civilisation ancestrale nourrie de valeurs de dignité, de solidarité et d'humanité et d'une approche des droits de l'Homme basée sur la nouvelle Constitution, l'Etat de Droit et les engagements internationaux'', a noté le ministre. S'arrêtant sur les actions ayant précédé la mise en œuvre de cette opération, M. Birou a rappelé que SM le Roi Mohammed VI a pris connaissance, le 9 septembre dernier, du rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, soumis au Souverain par le CNDH, avant de présider, le jour suivant une séance de travail consacrée à l'examen des divers volets relatifs à la problématique de l'immigration. Cette réunion, a rappelé le ministre, avait fait suite à la présentation du rapport du CNDH, qui a confirmé que le Maroc n'est plus seulement un pays de transit, mais bel et bien un pays de résidence pour des migrants venus d'autres horizons. L'initiative courageuse de régularisation de la situation des immigrés illégaux, a renchéri M. Birou, procède de la tradition millénaire du Royaume en matière d'immigration et d'accueil, de la nécessité d'approcher la problématique migratoire de manière globale et humaniste, -conformément au droit international et dans le cadre d'une coopération multilatérale rénovée-, ainsi que de la volonté d'élaborer une stratégie d'intégration globale et intégrée. Le pas que le Maroc a franchi, suite aux Hautes orientations de SM le Roi, a été accueilli favorablement par les gouvernements et les chancelleries internationales, les organismes internationaux et onusiens, ainsi que par des ONG œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme ou de l'aide aux populations émigrées, a rappelé le responsable. De son côté, le ministre de l'Intérieur a souligné que l'opération de régularisation constitue «une décision politique» que le Royaume a prise, et qui s'inscrit dans le cadre de sa forte volonté de traiter la problématique de la migration, notant que le Maroc compte entre 25.000 et 40.000 immigrés illégaux, venus majoritairement de pays subsahariens, mais également d'autres pays du monde. M. Hassad a précisé que les conditions d'éligibilité à la régularisation «demeure plus flexibles et moins exigeantes» que celles imposées par d'autres pays d'accueil de migrants, assurant qu'une fois régularisés, les immigrés auront les mêmes droits et obligations que les Nationaux. Pour sa part, le délégué interministériel aux droits de l'Homme a fait savoir que cette opération exceptionnelle sera appuyée par un nouveau cadre juridique et institutionnel à travers la mise à niveau de la législation relative à la migration, l'asile et la traite des êtres humains, selon une approche globale, humaniste et de droits de l'Homme fondée sur les dispositions de la Constitution. M. El Hiba a noté que le Maroc s'est engagé à adopter une nouvelle politique migratoire conforme aux conventions internationales auxquelles il a adhéré, rappelant que le Royaume est le deuxième pays à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le Président du CNDH a, quant à lui, souligné que le Maroc s'engage dans un «tournant historique, puisqu'il est le premier pays du Sud à avoir adopté une politique relative aux migrants et demandeurs d'asile», ajoutant qu'un partenariat avec les organisations de la société civile est une condition sine qua non pour la réussite de cette opération.
