Malgré la baisse de 10,3 milliards DH des charges de la compensation La Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) annonce, dans sa dernière note, une hausse du déficit budgétaire, qui a atteint, à fin octobre 2013, 46,8 milliards DH, en augmentation de 9,5 milliards DH par rapport à la même période de l'année dernière. Cette situation résulte, selon la DTFE, d'une hausse des dépenses totales (+2,3 milliards DH ou +1,1%) conjuguée à une baisse des recettes ordinaires (-0,9 milliards DH ou -0,5%). Malgré la baisse de 10,3 milliards DH des charges de la Caisse de compensation (-22,4%), les dépenses ordinaires n'ont enregistré qu'une légère baisse de 0,8% à 174,6 milliards DH (-1,4 milliard), impacté, selon la DTFE par la hausse de 12,7% des intérêts de la dette (+2,2 milliards DH) et l'augmentation des dépenses au titre des biens et services (+6,6 milliards DH ou 5,9%). La situation des charges et ressources du Trésor fait ressortir un déficit budgétaire de 46,8 milliards DH sur les dix premiers mois de l'année 2013, en augmentation de 9,5 milliards DH par rapport à la même période de 2012. Cette évolution résulte d'une hausse des dépenses totales (+2,3 milliards DH ou +1,1%) conjuguée à une baisse des recettes ordinaires (-0,9 milliards DH ou -0,5%). Légère baisse des recettes fiscales Du côté des recettes ordinaires, qui se sont établies à 165 milliards DH avec un taux de réalisation de 78,4%, la régression est due au recul des recettes fiscales (-2,8 MM.DH ou -1,9%) au moment où les recettes non fiscales hors privatisation se sont inscrites en hausse (+5 milliards DH ou +30,2%). En effet, l'évolution des recettes fiscales a été caractérisée, d'une part, par une baisse des impôts directs (-2,3 milliards DH ou -3,6%) et des droits de douane (-1,4 milliards DH ou -17,9%) et, d'autre part, par une hausse des impôts indirects (+506 millions DH ou +0,8%) et des recettes d'enregistrement et de timbre (+386 M.DH ou +3,9%). S'agissant des impôts directs, la baisse s'explique par la diminution des recettes tirées de l'impôt sur les sociétés (-3,6 milliards DH ou -10,3%) qui a été partiellement compensée par la progression des recettes tirées de l'impôt sur le revenu (+933 millions DH ou +3,5%). D'un autre côté, la progression des impôts indirects provient, à la fois, d'une hausse de 271 millions DH ou 1,5% des taxes intérieures de consommation (TIC) et d'un accroissement de 235 millions DH ou 0,5% de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA).Cette légère hausse de la TVA recouvre une augmentation de la TVA à l'intérieur (+599 millions DH ou +3,4%) et un recul de la TVA à l'importation (-364 millions DH ou -1,3%) attribuable essentiellement à la baisse de la TVA sur les produits énergétiques. Parallèlement, les recettes générées par les droits de douane ont accusé un recul de 1,4 milliards DH ou 17,9% par rapport à fin octobre 2012, attribuable à la baisse des importations, à l'impact des avantages tarifaires au titre des accords de libre-échange et à la réforme tarifaire des produits agricoles. En ce qui concerne les droits d'enregistrement et timbre, la hausse de 386 millions DH ou 3,9% résulte essentiellement de l'appréciation des droits sur les mutations et de première immatriculation ainsi que de la hausse des recettes de la TSAVA Recul des charges de la compensation Les dépenses ordinaires, en s'établissant à 174,6 milliards DH avec un taux de réalisation de 82,9%, ont baissé de 1,4 milliards DH ou 0,8% par rapport à leur niveau à fin octobre 2012. Cette évolution recouvre, d'une part, une réduction de 10,3 milliards DH ou 22,4% des charges de la compensation et, d'autre part, des augmentations de 6,6 milliards DH ou 5,9% des dépenses au titre des biens et services et de 2,2 milliards DH ou 12,7% des intérêts de la dette. S'agissant des dépenses d'investissement, les émissions à ce titre se sont établies à 37,4 milliards DH, en hausse de 3,7 milliards DH ou 11,1%. Tenant compte du solde positif de 236 millions DH des opérations des comptes spéciaux du Trésor et d'une baisse de 3,3 milliards DH des arriérés de paiement, le besoin de financement du Trésor s'est établi à 50,1 milliards DH. Ce besoin a été couvert principalement par recours à l'endettement intérieur dont le flux a atteint près de 43,2 milliards DH sur les dix premiers mois de l'année. Au terme des dix premiers mois de l'année 2013, la situation des emprunts extérieurs du Trésor a dégagé un flux net positif (Tirages-amortissements) de 7 milliards DH au lieu de 0,7 milliard DH un an auparavant. Cette évolution s'explique principalement par la hausse de 6,4 milliards DH des tirages pour s'élever à 14 milliards DH dont 6,4 milliards DH au titre du produit de l'émission de 750 millions de dollars US sur le marché financier international réalisé au cours du mois de mai. De leur côté, les charges en principal de la dette extérieure du Trésor ont enregistré une légère augmentation de 0,3 milliards DH par rapport à la même période de 2012. Tenant compte de ces évolutions, le stock de la dette extérieure du Trésor s'est situé à près de 122 milliards DH en progression de 5 milliards DH par rapport à fin 2012.
