Finances publiques en 2009

Un solde budgétaire déficitaire de 15,9 MMDH Droits de douane : les recettes en baisse de 13,7%, en lien avec le repli des importations taxables et le démantèlement tarifaire

Les pouvoirs publics ont poursuivi leurs efforts au niveau de l'assainissement des finances publiques à travers l'amélioration du système fiscal, le perfectionnement du contrôle et du suivi des finances publiques et l'amélioration du niveau d'exécution des dépenses. Tel est le constat de la DEPF (Direction des Etudes et des Prévisions Financières) livré dans une récente note de conjoncture.
L'exécution de la Loi de Finances 2009 s'est soldée par un déficit budgétaire de 15,9 milliards de dirhams, soit l'équivalent de 2,2% du PIB après un excédent de 3,1 milliards ou 0,4% du PIB en 2008, ajoute la DEPF. Toutefois, poursuit-elle, le ratio d'endettement direct du Trésor est demeuré maîtrisé, s'établissant à 47,1% du PIB en 2009 après 47,3% du PIB en 2008. Le déficit budgétaire a résulté essentiellement du repli des recettes fiscales suite aux allégements fiscaux opérés et au ralentissement de certaines activités non agricoles. Les dépenses ordinaires se sont inscrites en baisse en lien principalement avec la baisse des charges de compensation. D'un autre côté, les émissions des dépenses d'investissement ont enregistré une hausse sensible de 22,8%.
Pour ce qui est ainsi des recettes fiscales, elles se sont établies au terme de l'année 2009 à 152,1 milliards de dirhams contre une prévision initiale de 159,8 milliards, soit un taux de réalisation de 95,2%. Les recettes des impôts directs se sont réalisées à hauteur de 96,7% suite essentiellement à l'effet conjoint de la concrétisation de 101,9% des prévisions des recettes de l'IS et de 89,1% de celles de l'IR. Les taux d'exécution des autres recettes fiscales se sont établis à 100% pour les droits de douane, 94,5% pour les impôts indirects et 83,8% pour les droits d'enregistrement et de timbre.
En termes d'évolution, les recettes fiscales ont reculé de 9,1% par rapport à l'année 2008 après une progression de 23,7% une année auparavant. Cette évolution s'explique d'une part, par les réaménagements fiscaux et d'autre part par, le caractère exceptionnel de certaines recettes en 2008.
Au niveau des composantes des recettes fiscales, les impôts directs ont reculé de 12,5% pour se chiffrer à 71,6 milliards de dirhams. Ce résultat est imputable, d'une part, à la baisse des recettes de l'IR de 22,5% par rapport à 2008 pour atteindre 25,8 milliards de dirhams et ce, compte tenu du réaménagement du barème de cet impôt et du repli de l'IR sur le produit des cessions des valeurs mobilières cotées en bourse et de l'IR sur profits immobiliers. D'autre part, il est attribuable au recul des recettes de l'IS de 6% pour s'établir à 43,5 milliards de dirhams au terme de l'année 2009, en raison notamment de la réduction des taux de l'IS intervenue en 2008 et qui s'est sentie au niveau des régularisations versées en 2009.
S'agissant des recettes des impôts indirects, elles ont régressé de 3,9% par rapport à 2008 pour se chiffrer à 59,2 milliards de dirhams. Cette évolution est attribuable essentiellement au recul des recettes de la TVA de 7,7%, conjuguée à l'augmentation des recettes des TIC de 5%, suite particulièrement à la hausse de celles des TIC sur les produits énergétiques de 10,1%. Le recul des recettes de la TVA a concerné aussi bien les recettes de la TVA à l'importation (-8%), en relation avec le recul des importations taxables de 7% et de la baisse des recettes générées par les produits pétroliers de 1,3 milliard, que celles de la TVA intérieure (-7,3%), en lien avec l'importance des remboursements octroyés en 2009 (4,8 milliards) comparativement à 2008 (4,1 milliards) et le ralentissement de l'activité économique en relation avec le contexte de crise économique et financière mondiale. A noter que durant le mois de septembre, la ville de Casablanca, à titre d'exemple, a généré une recette négative.
Les recettes perçues au titre des droits de douane se sont contractées de 13,7% pour atteindre 11,8 milliards de dirhams, en lien avec la baisse des importations taxables et l'impact du démantèlement tarifaire.
Les recettes relatives aux droits d'enregistrement et de timbre ont diminué de 7,1% pour se chiffrer à 9,5 milliards de dirhams, sous l'effet du recul des droits sur les mutations en rapport avec le ralentissement des transactions immobilières.
Au total, la pression fiscale, y compris TVA des Collectivités Locales, a été réduite, passant de 27% du PIB en 2008 à 23,1% en 2009, soit une baisse de 3,9 points du PIB dont 2,1 points proviennent des impôts directs et 1,2 point des impôts indirects.
En dépit de la non réalisation des opérations de privatisation programmées (3 milliards de dirhams), le taux d'exécution des recettes non fiscales a atteint 102,7%, suite essentiellement aux plus values réalisées par les autres recettes non fiscales2 (3 milliards de dirhams, imputables essentiellement aux fonds de concours) et les recettes de monopoles (474 millions de dirhams).
En termes d'évolution, les recettes non fiscales ont progressé de 12,5% par rapport à 2008 pour atteindre à 18,3 milliards de dirhams. Cette évolution est attribuable à la hausse des recettes de monopoles de 34,8%, suite à l'accroissement du montant des dividendes versé par Itissalat Al-Maghrib, Bank Al-Maghrib et l'OCP et qui est passé de 5 milliards de dirhams en 2008 à 7,9 milliards en 2009. Les autres recettes non fiscales ont diminué de 7,9% pour s'établir à 7,8 milliards de dirhams.
Par ailleurs, le taux de réalisation des dépenses ordinaires a atteint, au terme de l'année 2009, 91,7%, suite essentiellement à la réalisation de seulement 44,2% des dépenses prévues de compensation. Avec un taux d'exécution de 92,4%, les dépenses des intérêts de la dette ont été maîtrisées, particulièrement celles afférentes à la dette extérieure (taux de réalisation de 82,6%). Les dépenses de biens et services ont été exécutées à hauteur de 103,3% imputable aux dépenses des autres biens et services qui ont dépassé les prévisions initiales de 4,2 milliards de dirhams, tandis que le taux de réalisation des dépenses du personnel a atteint 99,6%.
Quant à leur évolution, les dépenses ordinaires ont enregistré une baisse de 3,1% par rapport à 2008 pour s'établir à 152,1 milliards de dirhams. Cette tendance est imputable essentiellement au repli des dépenses de compensation de 59,3% pour se chiffrer à 12,8 milliards de dirhams en 2009, dont 7,9 milliards au titre des produits pétroliers et 4,9 milliards au titre des produits de base, et ce, suite à la contraction des cours mondiaux des matières premières. En pourcentage du PIB, ces dépenses sont passées à 1,7% en 2009 après 4,6% en 2008.
Hors dépenses de compensation, les dépenses ordinaires ont augmenté de 10,9%.
Les dépenses de biens et services se sont accrues de 13,5% pour se chiffrer à 121,8 milliards de dirhams, recouvrant une hausse des dépenses du personnel de 7% pour atteindre 75,3 milliards ou 10,3% du
PIB, en relation notamment avec les revalorisations salariales, et de celles des autres biens et services de 25,7% pour s'élever à 46,6 milliards. Les charges en intérêts de la dette ont reculé de 4,2%, sous l'effet conjoint de la baisse de celles de la dette intérieure de 5% et de la quasi-stagnation de celles de la dette extérieure (+0,7%).
Les dépenses d'investissement du budget de l'Etat ont dépassé les prévisions initiales de 8 milliards de dirhams pour atteindre 46,4 milliards de dirhams au terme de l'année 2009 contre 37,7 milliards en 2008, soit une augmentation de 22,8%. Cette importante augmentation traduit une amélioration du taux d'émission de ces dépenses qui est passé à 74% après un niveau avoisinant 65% dans le passé.
L'évolution des recettes et des dépenses ordinaires a permis de dégager un solde ordinaire de 21,5 milliards de dirhams en 2009 contre 29,3 milliards en 2008, couvrant ainsi 46,3% des dépenses d'investissement. Quant au solde budgétaire, compte tenu d'un solde positif des Comptes Spéciaux du Trésor (hors fonds de soutien des prix et fonds spécial routier) de 8,9 milliards de dirhams, il a été déficitaire de 15,9 milliards de dirhams ou 2,2% du PIB au lieu de 2,9% prévu initialement. A noter que ce déficit a été enregistré après deux années successives d'excédents budgétaires (0,7% en 2007 0,4% en 2008).
Compte tenu de la réduction du stock des arriérés de paiement de 4,1 milliards de dirhams par rapport à fin décembre 2008, le Trésor a dégagé un besoin de financement de 20 milliards de dirhams en 2009 après un excédent de 1,1 milliard en 2008. Ce besoin a été couvert par le recours au financement intérieur d'un montant de 7,3 milliards de dirhams compte tenu d'un flux positif du financement extérieur de 12,7 milliards.
De ce fait, après deux années successives de contraction, l'encours de la dette intérieure du Trésor a augmenté de 3,6% par rapport à 2008 pour atteindre 266,4 milliards de dirhams à fin 2009, soit 77,2% de la dette directe du Trésor et 36,4% du PIB contre respectivement 79% et 37,4% en 2008.
L'encours de la dette extérieure du Trésor s'est apprécié pour la troisième année consécutive, enregistrant une augmentation de 15,3% par rapport à 2008 pour s'établir à 78,7 milliards de dirhams, représentant 22,8% de la dette directe du Trésor et
10,7% du PIB au lieu, respectivement, de 21% et 9,9% en 2008.
En somme, l'encours de la dette directe du Trésor a augmenté de 6% pour atteindre 345,2 milliards de dirhams, tandis que son ratio s'est établi à 47,1% du PIB en 2009 après 47,3% en 2008, soit une légère baisse de 0,2 point du PIB.
A noter que les chiffres susmentionnés sont calculés hors TVA des Collectivités locales.