Sans grande surprise, le projet de loi des finances 2014 a été adopté en majorité (186 voix contre 59) mercredi lors d'une séance plénière. Les députés ont finalement évité les désagréments au gouvernement qui a réussi à faire passer le projet de budget dans les délais impartis. C'est une réelle victoire pour le ministre des Finances et l'exécutif en cette fin d'année. Mohamed Boussaid est un homme heureux. Contrairement à l'année dernière marquée par l'approbation tardive du projet de loi des finances 2013 avec toutes ses conséquences sur la gestion et la compétitivité des entreprises, le projet de loi des finances 2014 (PLF) a fini par être adopté dans les temps malgré son rejet par la deuxième chambre. Certes, l'usage de l'article 77 de la Constitution à plusieurs reprises sous prétexte de respect des équilibres budgétaires, combiné au soutien des groupes de la majorité au sein de la première chambre ont favorisé le bouclage du PLF 2014 avant le 31 décembre de l'exercice en cours. La version finale du PLF 2014 a retenu une série d'amendement de nature à favoriser l'ouverture de nouveaux horizons pour l'économie nationale et à renforcer les institutions, souligne Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des finances. Il a qualifié ces amendements de très importants, car ils visent la consolidation des entreprises et à augmenter le fonds de la cohésion sociale rappelant toutefois que l'amendement portant sur l'amnistie sur les avoirs et biens détenus illégalement à l'étranger a fait l'objet de débats houleux au sein des deux chambres. S'agissant de ce dernier amendement, l'exécutif a fixé un délai d'un an pour le versement d'une contribution libératoire. Parmi les amendements approuvés, il faut citer celui portant sur la taxation de la première immatriculation d'une voiture de luxe, soit 5% pour les voitures d'une valeur comprise entre 400.000 et 600.000 et de 20% pour les valeurs dépassant le 1 million de dirhams. Ils portent aussi sur la mise en place d'une taxe sur le billet d'avion (100 dirhams pour la classe économique et 400 dirhams pour le VIP), le maintien du taux de la TVA actuelle sur le riz, les conserves de sardines, le raisin le beurre et le sel. Autres amendements : à compter d'un 1er janvier 2014, un droit à l'exportation des ferrailles et déchets métalliques de 25% de la valeur déclarée à l'export sera instauré. De même qu'il est question de la neutralité fiscale dans le cas où des personnes physiques veulent regrouper des actions détenues par une holding résidente au Maroc et soumise à l'IS. Un autre amendement vise à créer, dans le cadre de l'IR, un impôt forfaitaire au profit des auto-entrepreneurs. En matière d'IS, il a été retenu une déduction dans le cadre des pénalités de retard perçues par une entreprise en cas de relation commerciale avec une autre entité. Aussi, il a été décidé de suspendre les droits à l'importation du blé tendre et ses dérivés durant la période allant du 1er janvier au 30 avril 2014. A signaler que le PLF 2014 s'est fixé au préalable quatre objectifs majeurs à savoir l'édification institutionnelle et législative, l'accélération des réformes structurelles, la promotion de la dynamique de croissance via notamment le renforcement des investissements et le renforcement des mécanismes sociaux. D'autres objectifs retenus dans le cadre du PLF 2014 consacrent la pérennisation des avoirs publics et la maitrise du déficit budgétaire. Quant aux objectifs chiffrés annoncés dans le projet de budget ils portent sur la réalisation d'un taux de croissance de 4,2%, la limitation du déficitaire budgétaire à 4,9% du PIB avec un taux de change moyen de 8,5 dirhams par rapport au dollar et un cours moyen de pétrole fixé à 105 dollars le baril.
